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Retour au travail : quelle responsabilité juridique de l’entreprise ? @MalakoffHumanis
Source : Malakoff Humanis
La reprise de l’activité est conditionnée par la mise en place d’un plan de déconfinement qui engage la responsabilité civile et pénale de l’entreprise. Le point de vue de notre expert juridique, Maitre Sébastien Millet, avocat associé et spécialiste du droit du travail et droit des risques professionnels chez Ellipse avocat.
Le protocole de déconfinement du gouvernement suffit-il bien à déterminer le périmètre d’action de l’entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés ?
Ce guide pratique à destination des employeurs regroupe 8 chapitres opérationnels présentant les mesures sanitaires (des gestes barrières et de distanciation physique au nettoyage et désinfection) qui reprennent en partie la doctrine administrative établie depuis le début de la crise sanitaire (cf. FAQ du Ministère du travail), tout en les complétant sous l’angle de la reprise d’activité et des futures actions de dépistage.
Après de nombreuses semaines de très forte instabilité réglementaire, le Ministère du travail se devait d’apporter de la visibilité aux entreprises avec des lignes directrices claires pour s’organiser. La prévention des risques constitue ici le fil rouge de la stratégie de plan de reprise d’activité. Du point de vue de la maîtrise du risque sanitaire, ce protocole sera pour tous les acteurs, à commencer par les services de l’Etat (Inspection du travail, etc.), un document de référence. Partant des principes généraux de prévention du Code du travail, il offre un vademecum de mesures adaptées au contexte du déconfinement, à charge pour chaque entreprise de se l’approprier et le décliner au plus près de ses propres situations de travail.
#Déconfinement : un système d’attestations dans les transports en commun en Île-de-France aux heures de pointe @Prefet75_IDF
Source : Préfectures régions
Afin de limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, une restriction de l’accès aux transports publics et à leurs espaces attenants les jours ouvrables, est mise en place à compter du 11 mai. Ainsi, l’accès aux transports sera réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.
Ces personnes devront se munir d’une attestation :
- pour les salariés, une attestation de l’employeur indique pour chaque salarié
les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail ; - pour les autres situations, une auto-attestation devra être complétée en cas
de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux.
Ces motifs sont les suivants : - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité
professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
pour les travailleurs non-salariés ; - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une
personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne
scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des
concours ;
Ophéa et Habitation Moderne prêts pour l’après @_ophea @Hab_moderne
Source : Habitation Moderne
Après 8 semaines de confinement, le Pôle de l’Habitat s’apprête à rouvrir ses portes ! Bien qu’OPHEA et HABITATION MODERNE n’aient jamais cessé d’assurer la continuité de service auprès de leurs locataires pendant le confinement, l’accueil du public était interrompu. Il reprendra ce mercredi 13 mai dès 8h00. L’ensemble des dispositions ont été prises pour accueillir le public dans le strict respect des consignes de sécurité et de distanciation sociale. Les chantiers ont pour partie redémarré, les commissions d’attributions de logements se sont également réunies, les équipes sont prêtes pour l’après confinement.
Mobilisés pour la continuité de service
La crise sanitaire que nous traversons impacte fortement notre territoire. Pour en limiter les effets, OPHEA et HABITATION MODERNE ont décidé de maintenir leurs activités essentielles depuis le premier jour du confinement. Au service de leurs locataires, une partie des équipes a été concentrées sur le traitement des demandes urgentes, tandis que d’autres ont assuré la veille technique des immeubles ou encore la rotation des containers poubelles.
Depuis le 17 mars, les sollicitations de nature administrative ont également pu être traitées, garantissant ainsi le suivi avec nos locataires qu’ils s’agissent de logements ou de commerces, afin d’envisager les modalités spécifiques de règlement de loyer pour celles et ceux rencontrant des difficultés.
Les organismes Hlm confirment leur totale mobilisation pour accomplir leur mission @AgoraHlm
Source : Occitanie Méditerranée Habitat
Passé l’instant de sidération lié aux annonces de confinement, les organismes Hlm ont mis tout en œuvre, et dans un temps très court, pour préserver la santé de leurs agents et collaborateurs et celle de leurs locataires, tout en assurant la poursuite du meilleur service possible dans ce contexte inédit de crise sanitaire. Depuis, les multiples messages de locataires à leur bailleur, les innombrables actions menées dans les quartiers qu’elles soient à l’initiative des habitants ou des organismes Hlm démontrent l’attachement envers notre modèle du logement social.
Des organismes qui assurent et assument leur mission
Les organismes n’ont attendu ni les pouvoirs publics, ni les consignes nationales pour réagir et prendre leur responsabilité. Ils ont assumé sur leurs fonds propres, les décisions exceptionnelles liées au Covid 19, qu’il s’agisse de l’achat d’équipement de protection pour leurs agents, de produits de nettoyage spécifique pour la désinfection, d’aménagement des lieux d’accueil, d’équipements nécessaires notamment informatiques et téléphoniques permettant le télétravail.
Maintien des missions et de la proximité avec les locataires
La priorité des Organismes Hlm est d’apporter à leurs locataires et partenaires, l’assurance que leur mission perdure pendant cette période exceptionnelle à travers la mise en place de Plans de continuité d’activité qui recouvrent l’essentiel de leurs missions…
Les commissions d’attributions des logements en mode « dématérialisé » @Podeliha_AL @ActionLogement #Covid_19
Source : Podeliha
Depuis le début du confinement, les commissions d’attributions des logements et de l’occupation des logements (CALEOL) étaient suspendues. Bonne nouvelle, elles ont repris en mode « dématérialisé » pour les cinq départements de la région, dans un cadre réglementaire (Article 7 du règlement intérieur des CALEOL).
Afin de préserver la confidentialité des informations et d’assurer la sécurité des données, des outils adaptés ont dû être installés pour conduire ces commissions à distance : plateforme dédiée, cryptage des données, signature électronique des procès-verbaux, etc.
Toutefois, seules les demandes sont étudiées pour les logements actuellement vacants ou les programmes neufs dont la livraison est prévue dans les prochaines semaines. Ces attributions ne sont donc pas suivies d’emménagements, sauf pour les situations d’urgence ou jugées fragiles.
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