Retour au travail : quelle responsabilité juridique de l’entreprise ? @MalakoffHumanis

Source : Malakoff Humanis

La reprise de l’activité est conditionnée par la mise en place d’un plan de déconfinement qui engage la responsabilité civile et pénale de l’entreprise. Le point de vue de notre expert juridique, Maitre Sébastien Millet, avocat associé et spécialiste du droit du travail et droit des risques professionnels chez Ellipse avocat.

Le protocole de déconfinement du gouvernement suffit-il bien à déterminer le périmètre d’action de l’entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés ?

Ce guide pratique à destination des employeurs regroupe 8 chapitres opérationnels présentant les mesures sanitaires (des gestes barrières et de distanciation physique au nettoyage et désinfection) qui reprennent en partie la doctrine administrative établie depuis le début de la crise sanitaire (cf. FAQ du Ministère du travail), tout en les complétant sous l’angle de la reprise d’activité et des futures actions de dépistage.

Après de nombreuses semaines de très forte instabilité réglementaire, le Ministère du travail se devait d’apporter de la visibilité aux entreprises avec des lignes directrices claires pour s’organiser. La prévention des risques constitue ici le fil rouge de la stratégie de plan de reprise d’activité. Du point de vue de la maîtrise du risque sanitaire, ce protocole sera pour tous les acteurs, à commencer par les services de l’Etat (Inspection du travail, etc.), un document de référence. Partant des principes généraux de prévention du Code du travail, il offre un vademecum de mesures adaptées au contexte du déconfinement, à charge pour chaque entreprise de se l’approprier et le décliner au plus près de ses propres situations de travail.

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Publié le 11 mai 2020, dans Actualités, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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