Archives du blog

L’AG des Coop HLM se déroulera les 11 et 12 mai prochain

Mai 03

Publié par

Source : Fédération des Coop HLM

hlm coop

L’assemblée générale statutaire de la Fédération se déroulera les 11 et 12 mai prochains dans les locaux de la Cité internationale universitaire de Paris. Retrouvez sur cette page toutes les informations pratiques pour participer à nos débats.

Le programme

Cette assemblée générale sera précédée en matinée par les assemblées générales d’Arecoop, de la SDHC et de la SFHC et démarrera à 14 heures le mercredi 11 mai pour se terminer à 13 heures le jeudi 12 mai par un repas pris en commun.

L’Assemblée générale se déroulera le mercredi 11 mai, à partir de 14h. Son ordre du jour sera le suivant :

Au titre de l’assemblée générale ordinaire

  • examen du rapport d’activité et d’orientation
  • examen du rapport financier et des rapports du commissaire aux comptes
  • vote des résolutions
  • renouvellement des mandats de conseillers fédéraux élus au niveau national et interrégional

Au titre de l’assemblée générale extraordinaire

  • modification des articles 9 et 10 des statuts de la Fédération

Cette première journée s’achèvera par un échange avec des représentants d’autres familles coopératives sur le rôle des coopératives dans les territoires et les partenariats inter-coopératifs. Un spectacle sera proposé (sur inscription) le soir.

Le jeudi 12 mai sera consacré à la remise des trophées des Opérations remarquables 2016 ainsi qu’à une table-ronde sur la stratégie digitale des coopératives d’Hlm et de leur fédération et s’achèvera par les discours officiels. Un repas en commun clôturera l’assemblée générale.

en savoir plus

> De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé

Publié dans Actualités, Habitat, RSE

Poster un commentaire

Étiquettes : ,

De nouvelles règles comptables pour l’accession sociale

Avr 20

Publié par

Source : Federation des COOP HLM

Les règles comptables applicables à la comptabilisation des contrats de VEFA sont exposées aux articles 622-1 et suivants du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PCG). La présentation de ces articles dans le Recueil des normes comptables françaises (RNCF) apporte les précisions suivantes :

1. Les contrats de VEFA sont des contrats à long terme, au sens de l’art 622-1 du PCG.
La reprise de la note de présentation du règlement ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n° 99-03 dans les articles évoqués du RNCF précise : « En conséquence, dans les comptes sociaux comme dans les comptes consolidés, l’ensemble des contrats de VEFA sont comptabilisés à l’achèvement ou à l’avancement, la méthode à l’avancement étant la méthode préférentielle. »

Pour les organismes qui décideraient d’appliquer la comptabilisation des contrats VEFA à l’avancement, cette méthode doit s’appliquer contrat de VEFA signé par contrat de VEFA signé et non en rapportant le montant des ventes actées au montant total des ventes prévisionnelles actualisées. Il en va ainsi pour les lots en phase de commercialisation sur l’exercice, pré-commercialisés ou non. Sur une même opération, deux lots identiques pourront présenter des valorisations différentes, suivant qu’ils font l’objet de contrats VEFA signés ou non, ou qu’ils sont commercialisés sous d’autres formes (en PSLA par exemple).

2. Les honoraires de commercialisation  …lire la suite…

>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé

 

Publié dans Actualités, Habitat, logement

Poster un commentaire

Étiquettes : , , ,

L’édition 2016 du guide PSLA est parue

Mar 22

Publié par

Prêt social location-accession

Source : fédération COOP HLM 

  Entièrement revue et augmentée de l’expérience acquise par les coopératives d’Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d’agrément et le suivi administratif et comptable.

Ce guide peut être commandé au prix de 15 euros l’exemplaire auprès du secrétariat d’Arecoop ainsi que, en version papier et en version numérique, sur le site internet www.arecoop.fr.

 

 

Publié dans Actualités, Habitat, logement

Poster un commentaire

Étiquettes : , ,

Accession sociale : les clés d’un montage réussi

Mar 17

Publié par

Source : Federation des COOP HLM

Monter des opérations d’accession sociale en partenariat

Le Montage des opérations en accession sociale à la propriété nécessite de plus en plus souvent de recourir à des partenariats. Qu’ils soient entre organismes d’Hlm ou faisant appel à des opérateurs privés, ces partenariats introduisent une complexité supplémentaire, source d’incertitudes et de risques.

Arecoop, pour le compte de l’Ecole de l’accession sociale à la propriété, vous propose le 1er avril à Paris une journée de formation pour vous donner les clés d’un montage d’opération en partenariat réussi.

Au cours de cette journée, vous examinerez les différentes solutions juridiques permettant aux coopératives de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations d’accession sociale. Cette formation fournira les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité.

Pour en savoir plus sur cette journée et consulter la notice pédagogique, cliquez ici.

>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé

 

Publié dans Habitat, logement

Poster un commentaire

Étiquettes : , , ,

Réforme du cadre comptable des organismes d’HLM

Mar 16

Publié par

Source : Federation des COOP HLM

Le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 l’arrêté du 7 octobre 2015 définissent le nouveau cadre comptable des organismes d’Hlm à comptabilité privée. Nous vous apportons toutes les précisions utiles sur ces textes et vous proposons des exemples de rédaction pour les annexes comptables.

Le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social et l’arrêté du 7 octobre 2015 (et ses annexes) homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée définissent le nouveau cadre comptable des organismes d’Hlm à comptabilité privée.

Le plan des comptes (Annexe 1 de l’arrêté du 7 octobre 2015) et les états financier Hlm (Annexe 3 de l’arrêté du 7 octobre 2015) sont applicables dès l’exercice 2015. Les méthodes comptables et d’évaluation de ce nouveau cadre comptable sont applicables au 1er janvier 2016, mais les sociétés peuvent décider d’anticiper ces changements aux comptes de l’exercice 2015.

Le schéma ci-dessous récapitule le nouveau cadre comptable en précisant notamment, ce qui est déjà applicable, les dates de publication des annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 et les textes primordiaux de l’ANC désormais pleinement applicables depuis le 1er janvier 2016.

Ainsi, le règlement ANC N°2015-04 du 4 juin 2015 précise ainsi les règles applicables à compter du 1er janvier 2016 pour les opérations particulières des organismes d’Hlm :

  • les acquisitions en usufruit locatif social
  • les opérations de location-accession
  • l’évaluation des créances locataires
  • les réserves (sur cessions immobilières – compte 10685)
  • les provisions pour gros entretien ou grandes révisions
  • les intérêts compensateurs
  • les frais de garantie d’emprunts de la CGLLS
  • les opérations de fusion et opérations assimilées

…lire la suite…

>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé

Publié dans Actualités, Habitat, logement

Poster un commentaire

Étiquettes : , , ,

← Articles Précédents
Articles Plus Récents →
Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer