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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010
GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2010
Le présent ouvrage constitue la vingt-septième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l’exercice 2010, première année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement transitoire par une compensation relais pour les collectivités locales.
Ce guide fournit pour chaque type de collectivité des indicateurs de référence concernant les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il indique aussi les montants de la compensation relais de la taxe professionnelle.
Il s’adresse principalement aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique.
Il est destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition. Un descriptif de l’intervention de l’État dans la fiscalité locale et de l’ensemble des taxes indirectes avec leur évolution récente figurent en fin d’ouvrage.
En annexe, au lieu de présenter comme dans les guides précédents l’évolution de la législation en matière de fiscalité depuis 1980, l’accent est mis sur les conséquences de la dernière réforme fiscale sur la seule année 2010, année particulière de transition pour les collectivités locales. Lire la suite
Les agents territoriaux au cœur des campagnes de communication
par Bernard Deljarrie et Anne Revol
Les études et sondages indiquent que les habitants, bien qu’attachés à leur département, ne connaissent pas leur Conseil général. La forte abstention lors des dernières élections cantonales traduit aussi cette distance. Voilà ce qui a incité plusieurs départements à renforcer leurs communications pour améliorer leur visibilité auprès du grand public. La stratégie adoptée : la valorisation des agents.
Le visage d’agents publics accompagné de leur prénom
Les résultats d’un sondage effectué en 2010 indiquaient que 58 % des habitants ne connaissaient pas le Conseil général des Yvelines. C’est à partir de ce constat que le département a décider de lancer une campagne d’affichage sur l’ensemble de son territoire qui valorise les 4000 agents du département et leur action. Sous le slogan « Conseil général des Yvelines. Nous agissons pour votre qualité de vie », les visuels se composent d’un montage de 4 parties de visaged’agents publics accompagnés de leur prénom, de leur fonction et d’une phrase décrivant une action menée : « Annie, assistante sociale : Nous aidons 22 000 bénéficiaires du RSA à accéder à l’emploi », « Lucien, architecte : Nous rénovons les collèges de votre département », Christian, agent d’exploitation : « Nous entretenons1 576 km de routes » etc…
Au total 16 métiers sont représentés sur les affiches pour montrer la proximité et l’utilité de l ‘action départementale dans la vie des habitants Un spot publicitaire diffusé dans les 86 cinémas du département pendant 4 semaines met également en scène des agents départementaux dans l’exercice de leur fonction auprès des habitants. Une campagne web relaie également le message.
Mi-octobre, deux autres outils ont été lancés en même temps que la campagne d’affichage pour mieux faire connaître le département : le magazine institutionnel « Yvelines » et le nouveau site web du département. Des supports conçus avec la volonté de proposer une vision plus claire de l’action du Département et de renforcer la proximité de l’institution avec ses habitants…Lire la suite de l’article sur le portail CAP’COM
Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee
Depuis le 1er trimestre 2006, et l’introduction d’une nouvelle variable renseignant sur la nature de l’employeur, il est possible de distinguer dans l’enquête Emploi en continu (EEC) de l’Insee les agents des trois fonctions publiques. La variable PUBOEP diffusée depuis cette date permet de distinguer parmi les employeurs, l’État, les collectivités locales, les hôpitaux publics et le secteur privé. Cette variable souffre toutefois de certaines imperfections. Une collaboration entre l’Insee et la DGAFP a abouti à la construction d’une nouvelle variable (PUB3FP) permettant d’affiner la délimitation des champs public/privé et, au sein de la fonction publique, de mieux délimiter les frontières entre ses trois versants (État, territoriale, hospitalière).
Ce Documents et méthodes expose les principes qui ont conduit à la construction de cette nouvelle variable, et donne quelques résultats de comparaisons entre l’enquête Emploi et les sources administratives traditionnellement utilisées par la DGAFP. Il expose enfin les progrès qu’il reste à accomplir pour notamment mieux appréhender, à partir de l’enquête Emploi, les statuts des agents des trois fonctions publiques.
L’école de l’Accession Sociale à la Propriété
L’école de l’accession sociale à la propriété (EASP) a été créée en septembre 2009 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent, avec le soutien de la Caisse des dépôts.
Sa mission: offrir une formation professionnelle reconnue, et être le lieu d’une culture vivante et partagée entre organismes, collectivités et leurs partenaires.
Sa finalité : renforcer la qualification professionnelle des collaborateurs des organismes Hlm et de ceux des collectivités locales pour développer l’accession sociale à la propriété.
DES INTERVENANTS EXPERTS
L’École de l’accession sociale à la propriété s’appuie sur le réseau des intervenants de l’AFPOLS, organisme de formation du Mouvement Hlm, et d’A.RE.COOP, organisme de formation de la Fédération des coopératives d’Hlm. Il s’agit de formateurs experts dans leurs domaines respectifs, impliqués de longue date auprès des organismes Hlm, ou de professionnels reconnus, susceptibles de partager leur savoir-faire.
UNE FORMATION POUR LES ORGANISMES HLM, LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES PARTENAIRES PROFESSIONNELS
Cette formation s’adresse :
▪ aux collaborateurs des organismes qui conçoivent, gèrent et réalisent les programmes d’accession sociale à la propriété : dirigeants, responsables de l’accession, responsables ou monteurs d’opérations, chargés de développement immobilier, négociateurs et vendeurs ;
▪ aux responsables locaux de la politique de l’habitat (élus, cadres territoriaux, ADIL, agences d’urbanismes, CAUE…) mais aussi aux opérateurs fonciers et d’aménagements, établissements financiers et autres acteurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances du sujet (politiques, outils, cadre juridique, financements) dans un partage avec les professionnels du secteur…Télécharger la plaquette de présentation
Plus de 7 000 kilos d’emballages collectés sur le Festival de Loire
Grâce à la performance du dispositif de tri et de recyclage mis en place par Eco-Emballages, la Mairie d’Orléans et l’agglomération Val de Loire et au geste de tri des 650 000 participants.
Plus de 7000 kg d’emballages recyclables collectés
Avec l’installation de plus de 100 points de tri sur l’ensemble des espaces du festival et grâce à la mobilisation des festivaliers, de l’équipe Eco-Emballages, des 55 agents d’entretien de la voirie de la Mairie d’Orléans ainsi que des 8 « coach tri sélectif » pour collecter les emballages et sensibiliser les visiteurs, ce sont plus de 7 tonnes d’emballages recyclables qui ont pu être collectées sur le festival lors de son édition 2011.
Des emballages collectés qui vont connaître une seconde vie grâce au recyclage
4 440 kg de verre et 2594 kg d’emballages recyclables (plastique, acier, aluminium) dont 1459 kg de carton ont été collectés.
Le verre sera recyclé sur le site de St Gobain Emballages à Cognac. Les autres emballages collectés sont expédiés dans les Centres de Tri Véolia de Bourges (Cher) et de Mur en Sologne (Loir et Cher) pour être dans un premier temps séparés par matériaux puis mis en balle.
Les bonnes pratiques pour développer le tri et le recyclage sur les évènements
L’expérience Festival de Loire s’inscrit dans une démarche globale d’expérimentation que mène Eco-Emballages en déployant des dispositifs de collecte, de sensibilisation et de recyclage sur de nombreux festivals et événements (Marathon de Paris, Tour de France, Solidays, Rock en Seine …) afin de définir des bonnes pratiques en la matière. La mise en place du tri sur des événements populaires est un moyen efficace de sensibiliser le public et de mobiliser autour de ce geste citoyen.
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