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Les prêts de haut de bilan, comment ça marche ?
Source : fédération des coop HLM
La Caisse des dépôts a annoncé, mardi 31 mai, la mise en place d’une enveloppe de 2 milliards d’euros sous forme de « prêts de haut de bilan bonifié » pour le logement social.
Cette enveloppe, mise en place avec le concours d’Action Logement, doit permettre aux organismes d’Hlm d’accélerer leurs investissements.
Voici, en l’état de nos informations, le mécanisme qui est proposé par la Caisse des dépôts
En quoi consiste le prêt de haut de bilan bonifié ?
Le prêt de haut de bilan bonifié est un prêt d’une durée de 30 à 40 ans avec :
une première phase d’amortissement de 20 ans à 0%
une seconde phase de 10 à 20 ans au taux du livret A + 60 bps
Ces prêts ont vocation à être garantis par les collectivités locales ou, à défaut, par la Cglls. La CDC percevra une commission d’instruction de 0,006% du montant emprunté. Il n’y aura ni pénalité de dédit ni indemnité de remboursement volontaire.
Que peut financer le prêt de haut de bilan bonifié ?
Le prêt de haut de bilan est destiné à financer l’accélération des investissements de organismes d’Hlm, en construction neuve comme en réhabilitation.
Y a t-il des contreparties ?
Aucune contrepartie n’est prévue.
Qui est concerné ?
Les organismes d’Hlm et SEM immobilières.
Quelles sont les modalités d’octroi ?
Les prêts de haut de bilan sont distribués par la Caisse des dépôts. Ils seront octroyés sur la base d’une analyse des plans d’investissements des organismes d’Hlm.
La période de souscription est ouverte du 3 juin au 15 juillet : au cours de cette période, les organismes d’Hlm manifestent auprès de la CDC leur intérêt pour ce prêt en formalisant leurs besoins de financement sur la période 2016/2019 et en précisant un calendrier de mobilisation de ce prêt sur une période de 3 ans (2016-2018).
Le versement des fonds s’effectuera une fois par an, en début de chaque période d’investissement. Chaque versement fera l’objet d’un contrat distinct. Un point d’étape sera réalisé chaque année entre la Caisse des dépôts et l’organisme d’Hlm, avant la contractualisation suivante.
Transition énergétique : convention entre la CDC et France Urbaine
La Caisse des Dépôts et France urbaine signent une convention de partenariat au service des métropoles, des agglomérations et des grandes villes, centrée sur la transition écologique et énergétique et sur les politiques urbaines
A l’occasion du Salon des maires, Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de Toulouse, ont signé une convention de partenariat.
En 2015 et 2016, la Caisse des Dépôts, partenaire historique des acteurs locaux, aura signé des conventions avec l’ensemble des métropoles de France pour les accompagner en matière d’ingénierie de projets et de financements (prêts et investissements). La Caisse des Dépôts a également mis son offre à la disposition des communautés urbaines existantes ou en création.
Dans le but de développer des contacts réguliers avec les intercommunalités du territoire, la Caisse des Dépôts et France urbaine s’engagent aujourd’hui à renforcer leur partenariat, pour permettre :
– une meilleure connaissance par les élus de France urbaine, des activités et de l’offre de la
Caisse des Dépôts ;
– une information par la Caisse des Dépôts sur les enjeux, les projets et les actions
quotidiennes de son activité dans les grandes villes, communauté d’agglomération,
communauté urbaines et métropoles ;
– la connaissance mutuelle et la mise en relation des adhérents de France urbaine et des
représentants de la Caisse des Dépôts ;
– une réflexion commune sur la transition écologique et énergétique et sur les politiques
urbaines (politique de la ville, Zones Urbaines Sensibles, rénovation thermique des
bâtiments publiques, logement…).
– un suivi des actions de coopération décentralisées dans le domaine économique des
grandes villes….en savoir plus…
Odile Renaud-Basso, nouvelle DG du Trésor
Lors du conseil des ministres du mercredi 1er juin 2016, Mme Odile Renaud-Basso, Directrice Générale Adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée à la tête de l’administration publique du Trésor. Elle va ainsi remplacer Bruno Bézard qui rejoint le fonds d’investissement franco-chinois, Cathay Capital.
Le parcours d’Odile Renaud-Basso : (source Caisse des Dépôts )
Née le 2 juin 1965
– Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP-1988)
– Ancienne élève de l’Ecole nationale d’administration (Promotion Jean Monnet–1990) Auditeur à la Cour des Comptes (1990-1994)
– Adjointe au chef du bureau Afrique-Zone Franc à la direction du Trésor (1994–1996)
– Secrétaire générale du Club de Paris, chef du bureau en charge de la dette et de l’assurance-crédit à la direction du Trésor (1996–1999) – Chef du bureau du financement des PME, secrétaire générale du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) à la direction du Trésor (1999–2001) – Sous-directrice en charge des affaires européennes et multilatérales à la direction du Trésor (2001–2003)
– Chef du service du financement de l’économie à la direction du Trésor (2003-2004)
– Chef du service international de la direction du Trésor (2004-2005) Directrice à la Commission européenne (DG Ecfin) (2005–2010)
– Chef de cabinet adjoint du président du Conseil européen (2010–2012)
– Directrice adjointe du cabinet du Premier ministre (2012–2013)
– Directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, directrice des Fonds d’épargne, depuis le 1er septembre 2013, membre des comités de direction de la Caisse des Dépôts et du Groupe –
…informations à suivre…
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Epareca & CDC : 3è partenariat en faveur des #quartiers
Epareca et le Groupe Caisse des Dépôts ont signé ce mercredi 1er juin à 9h30 leur troisième convention de partenariat, qui précise et intensifie les conditions d’échanges d’informations et de travail collaboratif entre les deux établissements.
Elle permet également d’étudier les opportunités de co-investissement sur des opérations spécifiques.
Salon des Maires – Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris Stand de la Caisse des Dépôts – pavillon PAV.2.1
> En savoir plus : www.epareca.org
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Logement social : Action Logement et CDC lancent « prêt de haut de bilan bonifié »
Paris, le 31 mai 2016 – Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé aujourd’hui avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut président d’Action Logement et de Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse.
Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » fait suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts.
Une enveloppe de financements de 2 Mds€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement.
Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d’une analyse des plans d’investissement. D’ici 2019, c’est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui pourront être accompagnées.
Télécharger le communiqué de presse
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