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La CCI de Meurthe-et-Moselle aux commandes de l’aéroport Nancy-Essey

Déjà référente pour coordonner les questions liées à la gestion des aéroports lorrains, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle assurera, au travers de la structure Grand Nancy Aéropôle, l’exploitation du service aéronautique et le service de développement de l’aéropôle à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée de 25 ans.

Au-delà du développement de l’activité aéronautique, l’ambition est de valoriser le potentiel économique autour du tarmac, notamment en favorisant l’implantation de nouvelles activités.

Au coeur du territoire à enjeux des Plaines Rive Droite, l’aéroport de Nancy-Essey à Tomblaine est un équipement de proximité, situé à moins de 2 kilomètres du centre de Nancy, accessible 24h sur 24. La plate-forme accueille des vols d’affaires, des vols sanitaires et des vols loisirs et d’écoles.

En 2011, 61000 passagers, 29000 mouvements ont été recensés.

La Caisse des Dépôts et la CCI de Brest vont créer un campus des métiers près de Brest

Simulation de la cafétéria du campus des métiers ©CCI de Brest

La CCI de Brest et la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts ont signé le 19 décembre une convention financière accordant une subvention de 11,1 M€ à la CCI de Brest au titre de l’action « investir dans la formation en alternance » du Programme d’Investissements d’Avenir, pour la réalisation d’un nouveau campus des métiers.

L’objectif de ce dispositif est de réaffirmer le rôle clé de l’apprentissage pour les filières industrielles dans le cadre d’une stratégie de long terme soutenue par le PIA et la Région. Une convention au même titre vient d’être signée en Languedoc Roussillon.

La Caisse des Dépôts est opérateur de l’Etat pour cette action du Programme d’Investissements d’Avenir et cette convention financière fait suite à une décision du Premier ministre en date du 16 juin 2011.

La création de ce campus des métiers, composé de 8 pôles d’une superficie totale de 18 855 m², permettra de regrouper les activités de l’actuel centre de formation des apprentis de la CCI de Brest (Ifac), à caractère interprofessionnel, sur un nouveau site, situé sur la commune de Guipavas, dans l’agglomération brestoise.

Le campus accueillera, à terme,  plus de 2 100 alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Ce projet sera l’occasion d’accompagner l’évolution de certains métiers, comme dans les secteurs de l’automobile (motorisation, recyclage des matériaux), de l’hôtellerie et du tourisme.

Par sa conception architecturale et son organisation, le projet permet la création d’un lieu de vie, d’apprentissage et d’hébergement intégré, créant les conditions d’un parcours de formation et d’une insertion professionnelle réussis. Le projet prévoit ainsi la mise en place d’un environnement numérique favorable à l’apprentissage. Les plateaux techniques et les installations pédagogiques disposeront des dernières innovations technologiques. Le campus bénéficiera également d’installations culturelles et sportives (amphithéâtre, bibliothèque, équipements sportifs) favorables à l’épanouissement des jeunes.

Le projet intègre enfin la création d’un internat de 180 places et des espaces de restauration. L’ouverture de cet établissement est prévue pour septembre 2014.

Nouvelles dispositions concernant la fiscalité des CCI

La CCI du Loiret publie une synthèse des nouvelles dispositions fiscales impactant les Chambres de Commerce et d’Industrie


« La suppression de la Taxe Professionnelle a entraîné la suppression de sa Taxe Additionnelle (TATP) qui finançait traditionnellement les CCI.

La TP est remplacée par deux impôts à la charge des entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le financement des CCI est ainsi reporté sur deux impôts additionnels à ces nouvelles cotisations (TACFE et TACVAE).

Pour ce qui est de la TACFE, qui porte désormais uniquement sur les éléments fonciers des entreprises et ne représente plus que 20% en moyenne des anciennes bases de TATP, elle doit fournir environ 40% des ressources des CCI. Le taux de la TACFE est par ailleurs gelé à son niveau atteint en 2010.

Si l’on s’en tient aux taux faciaux de l’ex TATP et de la nouvelle TACFE, le rapport est donc de un à deux en moyenne. Cependant cette comparaison du taux de l’ancienne TATP toute entière avec le taux de la seule TACFE n’a guère se sens puisque ce dernier s’applique à des bases en moyenne cinq fois moins élevées.

L’autre taxe additionnelle affectée aux CCI, portant sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ne touche, comme la CVAE elle-même, que les entreprises dont le CA est supérieur à 500 000 euros. Son taux est national et fixé par l’administration, en diminution de 2011 à 2013, pour respecter l’objectif de décrue de la recette fiscale des CCI.

En effet les règles retenues pour la fixation des taux de ces deux impôts consulaires sont programmées afin d’opérer une baisse des ressources fiscales des CCI de 2,4% en 2011, 4,8% en 2012 et 9% en 2013.

De plus les TPE (et les auto-entrepreneurs) redevables d’une cotisation consulaire ne sont pas concernés par la TACVAE et devraient donc voir leurs frais de participation au financement des CCI en 2011 baisser très substantiellemnt par rapport à 2010.

La pression fiscale liée aux CCI est donc globalement orientée à la baisse pour les entreprises ressortissantes.

Cependant l’importance du gain de moindre imposition par rapport à l’ex TP et TATP est variable selon les secteurs et les entreprises. On peur redouter qu’il y ait même, indéniablement, des cas de sens contraire dans les entreprises de services hors des plus petites d’entre elles. L ’économie attendue par rapport à la TP (et à la TATP) peut aussi être atténuée, pour ce qui concerne le foncier, par des revalorisations des bases minimum de CFE décidées par les collectivités. Les CCI n’ont aucune possibilité d’action à ce sujet ni, de façon générale, sur les bases ou les taux de ces nouveaux impôts.

Confrontées au défi de la diminution de leurs recettes fiscales conjuguée à la réforme de leur réseau, les CCI sont déterminées à le relever en continuant à offrir les meilleurs services possibles ».

André Deljarry élu officiellement Président de la CCIT de Montpellier

Ce mardi 6 décembre s’est déroulée la séance d’installation de la nouvelle Assemblée Générale de la CCIT de Montpellier, en présence du représentant du Préfet, M. Patrice Latron, secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault.

Cette première séance a permis d’élire le nouveau président, M. André Deljarry. Dans le même temps, les vice-présidents, les membres du bureau, les membres associés, les membres et présidents des commissions réglementaires ont été élus.

Les membres élus du bureau sont :

  • Président : André Deljarry
  • 1er Vice-président : Jean-Marie Sevestre, Economie du territoire, tourisme et culture
  • 2ème Vice-président : Patrick Ceccotti, Industrie
  • 3ème Vice-président : Véronique Pérez, Commerce
  • Trésorier : Sylvie Fontaine
  • Trésorier-adjoint : Jean-Pierre Parisi
  • Premier secrétaire : Bernard Cabiron
  • Deuxième secrétaire : Emmanuelle-Sophy Montfort

On notera parmi les membres associés, la présence de Gérard Lannelongue qui fut pendant quelques mois le Président de la Commission provisoire. Il siégera également au conseil de surveillance de la S.A. Aéroport Montpellier Méditerranée, en remplacement d’André Deljarry, qui lui-même y siégera es-qualité, comme Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Montpellier.

Signature d’une convention cadre entre la CCI de Meurthe-et-Moselle et le Grand-Nancy

C’est au Siège du Grand Nancy, qu’André Rossinot, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et François Pélissier, Président de la CCI de Meurthe-et-Moselle se sont retrouvés pour signer une convention cadre. 

Les deux élus accompagnés de vice-présidents et techniciens ont ainsi scellé 9 mois de rencontres, de discussions et d’échanges.

Soucieux de faire du « bon ouvrage ensemble », André Rossinot n’a pas manqué de souligner la nécessité de faire face à la crise autrement, ensemble, et a appelé à de nouvelles formes de gouvernance et d’économie.

Comme un écho, François Pélissier évoquait le contexte économique rare et difficile qui menace les PME comme les règles de la RGPP ou la réforme des CCI pour affirmer l’obligation d’œuvrer ensemble, en partenariat, en complémentarité.

Comme elle l’a déjà établi avec le Conseil général de Meurthe-et-Moselle et comme elle le prépare avec le Conseil Régional de Lorraine, la CCI 54 contractualise donc ses relations avec le Grand Nancy. Lire la suite

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