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La Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification : une coopération stratégique autour de la data @BanqueDesTerr @groupeQUALITEL
Source : Banque des Territoires
La Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification, acteur majeur de la certification de logements en France, ont signé une convention de coopération autour de la data. L’objectif pour la Banque des Territoires : mieux identifier les constructions de logements sociaux certifiés NF Habitat HQE ou ayant obtenu un label environnemental. Cela permettra notamment de mesurer plus précisément l’impact extra financier des prêts en faveur de la transition écologique et énergétique.
Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des Territoires, et Antoine Desbarrières, président de CERQUAL Qualitel Certification, ont signé le 27 février une convention de coopération autour de la data. Cette convention définit les modalités d’échanges et de transmission mutuelles des données entre les deux partenaires, qui sont deux acteurs majeurs du logement social. Tandis que la Banque des Territoires est le premier financeur du secteur en France, CERQUAL certifie chaque année près de la moitié des nouveaux logements sociaux…
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Logement Social : nouvelles déconcentrations de décisions d’agrément @localtis @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret « relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation » est paru au JO de ce jeudi 12 mars. La déconcentration porte sur la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage d’insertion, des agréments relatifs à la transformation des SA HLM et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d’intérêt collectif (Scic) et des agréments relatifs à l’extension de compétence territoriale pour une opération déterminée des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.
Même si elle n’est pas strictement synonyme de simplification, la déconcentration des décisions participe du mouvement d’allègement des procédures et des contraintes qui pèsent sur le secteur de la construction. À ce titre, un décret du 11 mars 2020 procède à la déconcentration de plusieurs décisions administratives dans le domaine de la construction et de l’habitation, prises aujourd’hui par le ministre en charge du logement. Ces décisions portent, plus précisément, sur le logement social…
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Municipales : les bureaux de vote à l’heure du coronavirus #COVID19 @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Les bureaux de vote se préparent aux élections municipales de dimanche à l’ombre du coronavirus, souvent perçu comme une menace tant du côté des assesseurs, tentés par endroits de se désister, que des électeurs, potentiellement rétifs à se déplacer.
« Venez voter avec des gants, avec des bonnets, avec des masques, mais venez voter ! », a ainsi lancé ce mardi 10 mars sur Public Sénat le député LR de l’Oise Éric Woerth, à l’instar d’autres politiques qui ont appelé à ne pas sacrifier ce scrutin des 15 et 22 mars, sachant que la participation, en baisse continue depuis plus de trente ans, sera l’une des clefs du scrutin.
Selon un sondage Ifop réalisé le 5 mars et publié dimanche, 28% des électeurs sont susceptibles de ne pas aller voter dimanche prochain en raison des risques de contagion, et ce davantage dans les grandes villes que dans les communes rurales. 72% prévoient d’aller voter malgré tout.
Pour encourager la mobilisation, le ministère de l’Intérieur a, via un « télégramme aux préfets », pris des mesures visant à faciliter la délivrance de procurations pour les personnes vulnérables ou confinées en raison de l’épidémie. Ces personnes peuvent déjà demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procurations, avec toutes les mesures de précaution sanitaires prévues.
Dans les hébergements collectifs – Ehpad notamment -, ces demandes pourront être recueillies par une personne travaillant déjà dans l’établissement, en tant que » délégué de l’officier de police judiciaire » désigné par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire…
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Forte progression de la commande publique en 2019 @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Tirée par les collectivités territoriales, la commande publique – qui s’est établie à 87,5 milliards d’euros – a connu, en 2019, le plus important rebond de ces dernières années. Mais les marchés de travaux peinent à redécoller, comme le révèlent les derniers résultats du baromètre de l’Assemblée des communautés de France et de la Banque des Territoires.
Amorcée en 2017, la reprise de la commande publique s’est poursuivie à bon train en 2019. Le volume des commandes passées par le secteur public (État, collectivités, hôpitaux, bailleurs sociaux, etc.) a atteint 87,5 milliards d’euros l’an dernier. Soit 9,3 milliards de plus qu’en 2018 (+11%). C’est ce qu’indique la dernière édition du baromètre de la commande publique, que l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Banque des Territoires ont présentée ce 6 mars.
Selon les résultats, qui ont été établis à partir de l’analyse des quelque 250.000 appels d’offres organisés l’an dernier, la hausse des achats publics entre 2018 et 2019 s’approche même de 15% en Bretagne et dépasse ce seuil en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Bourgogne-Franche-Comté…
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La Banque des Territoires et Domial ESH s’engagent pour répondre au besoin de logements sur le territoire alsacien @DomialLogements @ActionLogement @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
La Banque des Territoires et Domial ESH ont signé une nouvelle convention de partenariat de 140 M€ sur une période de deux ans (2020-2021) portant sur l’accompagnement de l’activité de production et de réhabilitation des logements sociaux de Domial ESH, sur les territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Avec un parc locatif régional actuel de plus de 12 800 logements, Domial ESH s’est engagé dans un programme d’investissement ambitieux sur plusieurs années. Depuis 2017, la stratégie de développement de Domial ESH s’est accélérée. Cette convention permettra la construction et la réhabilitation de près de 1 500 logements pour un montant prévisionnel de 171 M€ comprenant :
- La construction neuve de 1 000 logements pour un montant prévisionnel de 156 M€ ;
- La réhabilitation de 404 logements pour un montant prévisionnel de plus de 15 M€.
Pour financer ce programme d’investissements, la Banque des Territoires a accordé une enveloppe de prêts de 140 M€ sur la période 2020-2021. Cela permettra concrètement à Domial ESH de :
- développer son offre de logements,
- requalifier son patrimoine existant,
- optimiser la performance énergétique de son parc immobilier,
- financer un programme d’entretien soutenu de son patrimoine, au bénéfice de ses 24 000 locataires.
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