Archives du 16 janvier 2020
Tarification sociale de l’eau : dépasser le stade de l’expérimentation @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires

Un débat organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l’eau a permis de faire le point sur la tarification sociale de l’eau et les expérimentations menées par les collectivités depuis la loi Brottes de 2013.
C’est l’un des apports des Assises de l’eau. Il y a un an et demi, à l’issue de leur première séquence, le gouvernement annonçait vouloir mieux outiller la tarification sociale de l’eau en autorisant les services publics d’eau et d’assainissement à développer des mesures plus adaptées. « La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique l’a confirmé en étendant leur capacité à instaurer des tarifications sociales », souligne Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), lors d’un débat sur le sujet organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l’eau…Lire la suite
Immobilier : la proposition de loi Nogal électrise la location @pap_fr
Source : PAP

Pour fluidifier et sécuriser les rapports locatifs, la proposition de loi du député LRM Mickaël Nogal table sur trois mesures chocs : consignation obligatoire du dépôt de garantie chez les administrateurs de biens, possibilité de prise en charge des impayés de loyers par ces mêmes professionnels et limitation à un seul garant pour le locataire.
Le député LRM de Haute-Garonne Mickaël Nogal a présenté sa proposition de loi sur les rapports locatifs le 14 janvier 2019. Un texte qui ambitionne de « sécuriser les propriétaires et de favoriser l’accès au logement des locataires », comme le martèle son communiqué. Pour atteindre ces objectifs, Mickaël Nogal table sur des mesures chocs. Il compte placer les professionnels de la gestion locative (agents immobiliers, administrateurs de biens) au centre du jeu pour en faire des « tiers de confiance ». Les mesures : le propriétaire-bailleur ne pourra…Lire la suite
Lire aussi :
J’évalue mon logement : un nouvel outil pour mesurer la qualité perçue de son logement @groupeQUALITEL
Source : Qualitel

Dans la continuité de son Baromètre annuel, QUALITEL met à disposition de tous les Français un outil d’auto-évaluation pour déterminer la qualité perçue de leur logement.
Depuis 2017, le baromètre QUALITEL-IPSOS a pour objectif de proposer un état des lieux de la qualité des logements telle qu’elle est perçue par leurs habitants : mesurer la « qualité de la vie à la maison ». L’édition 2019 du Baromètre s’est intéressée à la qualité perçue des logements en fonction de la taille de la ville (communes rurales, villes moyennes, métropoles…). Les résultats de cette 3eédition de cette enquête annuelle ont été présentés le 8 octobre dernier.
A cette occasion, QUALITEL a lancé un nouvel outil : jevaluemonlogement.org
Avec ce nouveau dispositif, QUALITEL invite tous les français à calculer le « Qualiscore » de leur logement. Le Qualiscore, indice élaboré par Ipsos dans le cadre du baromètre QUALITEL-IPSOS, permet d’obtenir une note sur 10 reflétant le degré de satisfaction globale des Français vis-à-vis de leur logement. 17 critères sont ainsi pris en compte : isolation acoustique, sécurité, ventilation, luminosité, consommations énergétiques…Lire la suite
Peut-on encore bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2020? @planimmobilier
Source : le plan immobilier

Le PTZ a été créé en 1995 pour faciliter l’accession à la propriété en finançant à 0% une partie ou la totalité d’un achat immobilier. Sa fin programmée le 31 décembre 2021 pourrait inciter les acquéreurs éligibles à en profiter dès maintenant.
La fin du PTZ dès le 31 décembre 2020 pour les zones rurales
Les acquéreurs qui résident dans les zones les moins densément peuplées du territoire n’auront bientôt plus la possibilité de profiter d’un prêt à taux zéro dans le neuf. Le dispositif prolongé en 2020 par la loi de Finance sera supprimé à compter du 31 décembre 2020 pour toute acquisition d’un…Lire la suite