Archives du 27 Mai 2019

Cœur de ville : « Nos 500 M€ de prêts sont une action massive, un fléchage clair » @NTCities @cmarkea

   Source : News Tank Cities

« L’enveloppe de 500 M€ de prêts, en lien avec le plan Action Cœur de ville du Gouvernement, est disponible. Un 1e dossier en Bretagne en bénéficie. Ces prêts de nature classique doivent servir à des projets déjà maturés et à d’autres toujours en gestation. C’est une action massive et un fléchage clair de nos ressources. Nous cherchons à donner un coup d’accélérateur », indique Philippe Ménigoz, directeur du marché des institutionnels d’Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, le 24/05/2019, après l’annonce des 500 M€ de prêts dédiés aux actions de revitalisation des centres-villes en complément du programme Action Cœur de ville, le 09/05/2019.

« Nous voulons agir là où le bât blesse au plan financier, en plus des aides et subventions possibles. Notre priorité est d’accompagner les acteurs de la ville, d’aider à coordonner des opérations, avec des élus qui se sentent parfois seuls, qui portent des projets novateurs ou qui corrigent des dysfonctionnements », déclare Philippe Ménigoz.

Le dispositif bancaire présente 3 caractéristiques.
• Durée des prêts. « Selon les cas, cela va de quelques mois à 30 ans, à taux fixe ou variable. La caractéristique du prêt dépend de la nature du projet, de la durée de vie économique du patrimoine, foncier ou habitat. Les prêts de court terme peuvent servir en attendant des dotations qui tardent à venir et font la jonction financière ».
• Cibles. « Le secteur public et parapublic, tels les EPCI, secteur HLM, SEM, EPL…  »Notre dispositif vise les acteurs qui servent l’intérêt général, en priorité ceux de l’économie mixte souvent en 1e ligne dans les projets« .
• Projets soutenus.  »Les prêts peuvent servir pour des projets de rénovation ou de réhabilitation d’habitat, de commerces en bas d’immeuble, des équipements publics, des moyens de transport et de l’accessibilité. L’idée est aussi de soutenir ou de redynamiser l’artisanat local, la petite production de proximité. L’idée est aussi de soutenir ou de redynamiser l’artisanat local, la petite production. Les commerces d’antan ont vécu, aidons à créer de nouvelles activités plus collaboratives et à anticiper ce que cela va changer au niveau immobilier«

»Certains projets ne sont pas équilibrés économiquement. Mais ce n’est pas une raison pour les refuser. Nous accordons de l’importance à l’intérêt général, au critère RSE, au bien-être que peut procurer un projet urbain ou de centre-bourg. Dans beaucoup de cas, il s’agit de faire revenir des lieux de vie, par exemple des cafés« , dit Philippe Ménigoz.  »Les 222 villes du programme Action Cœur de Ville ont reçu un courrier de notre part, et aussi les villes de taille supérieure. Il y a des besoins et des projets dans les métropoles qu’il faut soutenir ».

Livre blanc sur les commerces > Télécharger ICI

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a publié en 2017 un livre blanc « Regards sur nos commerces » sur le « phénomène de désertification commerciale dans les villes de France ». Le document propose des solutions à destinations des maires des villes et présidents des intercommunalités parties prenantes du programme Action Cœur de Ville, dont les 222 communes sélectionnées.

COFFIM livre un programme de 61 logements à Clichy (92) @Galivel

Source : GALIVEL

Au 25 rue Georges Boisseau à Clichy-la-Garenne, COFFIM a livré une résidence de 61 logements et 2 commerces en pied d’immeuble. Située dans un quartier résidentiel bien desservi, la résidence se trouve à proximité du centre-ville, d’équipements publics (crèche, groupe scolaire) et de commerces.

Les appartements de la résidence vont du studio au 5 pièces. Jardin, loggia, balcon ou grande terrasse agrémentent la plupart des appartements.

La résidence « Horizon » a été conçue par l’agence d’architecture Neyvoz dans un style contemporain faisant la part belle aux matériaux nobles : pierre en façade, habillage des attiques en zinc, garde-corps métalliques…

En matière environnementale, la construction de la résidence répond aux exigences de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012).

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DOMOFRANCE : une convention en faveur de l’insertion sociale et professionnelle @domofrance @actionlogement

Une convention en faveur de l’insertion sociale et professionnelle

Source : DOMOFRANCE

Vendredi 17 mai a eu lieu la signature officielle de la convention sur les clauses d’insertion entre Domofrance et l’Association Locale pour le Développement et l’Emploi (ADELE) qui agit sur les territoires de Bègles et de la Communauté de Communes de Montesquieu. En présence de Clément Rossignol, Maire de Bègles, Aurélien Desbats, Président d’ADELE et Adjoint au maire de Bègles, Christian Tamarelle, Vice-président d’ADELE et Président de la CDC de Montesquieu, et Francis Stéphan, Directeur Général de Domofrance.

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Objet social des EPL et compétences des collectivités actionnaires : une sortie de crise favorable @Seban_associes

LIEN ENTRE L’OBJET SOCIAL DES EPL ET LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES : UNE SORTIE DE CRISE FAVORABLE

Source : Cabinet Seban et Associés

1. Il sera rappelé que par un arrêt du 14 novembre 2018 (Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles, n° 405628), le Conseil d’Etat avait, en se fondant sur les articles L. 1531-1, L. 1521-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, considéré que : « la participation d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales à une société publique locale, qui lui confère un siège au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et a nécessairement pour effet de lui ouvrir droit à participer au vote des décisions prises par ces organes, est exclue lorsque cette collectivité territoriale ou ce groupement de collectivités territoriales n’exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social de la société. ».

On se souvient que, jusqu’alors, plusieurs décisions divergentes avaient retenu l’attention au sujet du lien qui doit être établi entre les missions de la SPL et les compétences de chacun de ses actionnaires.

Il en résultait une incertitude sur le fait de savoir si, en présence d’une SPL, une collectivité (ou un groupement de collectivités) ne pouvait y participer :…en savoir plus….

1er trimestre 2019 : La demande de logements neufs ne se dément pas @fpi_fr @A_FrancoisCuxac

Source : Fédération des promoteurs immobiliers

Le T1 2019 confirme les tendances déjà constatées aux trimestres précédents, et les accentue.

Les ventes de logements neufs sont en légère baisse (-2,5 %), mais cette baisse globale s’applique à un volume qui reste élevé (35 598 logements) et masque la stabilité des ventes au détail (-1,2 %, pour les investisseurs comme pour les accédants). Elle concerne surtout les ventes en bloc (-10,3 %). Ces chiffres, même s’ils sont contrastés selon les régions, confirment donc que la demande des ménages est bien présente et dynamique, et que nous faisons d’abord face à un problème d’offre.

Les ventes en bloc sont certes en baisse marquée, mais deux signes positifs sont à retenir : en leur sein, le logement intermédiaire progresse toujours (il représente plus de 20 % du total ce trimestre) ; les ventes en bloc de logements sociaux devraient bénéficier de la conclusion de l’accord financier entre le Gouvernement, l’USH, Action logement et la Caisse des dépôts, au terme duquel les organismes HLM ont pris l’engagement de produire 110 000 logements sociaux par an.

Pour Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI France : « la pierre reste attractive pour les ménages, qu’ils souhaitent se loger ou investir pour louer. Leurs conditions d’emprunt sont très favorables, et devraient durablement le rester. Et les logements que nous mettons sur le marché – plus respectueux de l’environnement, plus connectés, plus riches en services – répondent à leurs attentes. Encore faut-il réussir à les produire ! ».

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