Archives du 4 février 2019
La FedEpl en faveur des logements très sociaux avec les « PLAI adaptés » @fedepl
La FedEpl s’engage en faveur des logements à bas niveau de quittance, les « PLAI adaptés »
La notion d’ « habitat adapté » qualifie des opérations essentiellement destinées à des ménages fragiles rencontrant des difficultés non seulement économiques, mais aussi sociales et dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer et charges maîtrisés et d’une gestion locative adaptée et, le cas échéant, d’un accompagnement.
Le programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance vise à développer une offre nouvelle de « PLAI adaptés », dont le besoin est croissant, à destination de ces ménages. Ouvert notamment aux Entreprises publiques locales (Epl) de logement social, il permet de soutenir financièrement les opérations correspondantes, supposant une ingénierie de projet dédiée.
Ce programme vise à offrir des logements pérennes dont les caractéristiques physiques et financières sont adaptées aux caractéristiques des ménages cibles : le coût d’usage des logements est adapté aux ressources des ménages. À cet égard, le programme peut être l’occasion du montage d’opérations innovantes, privilégiant par exemple les logements économes en énergie, maximisant la qualité d’usage (meilleure conception des logements et réduction des surfaces, notamment annexes), concourant à la réduction des délais de réalisation et à la rationalisation des coûts d’investissement, d’entretien et d’exploitation.
4 000 « PLAI adaptés » annuels d’ici à 2021
Comment louer un logement en bail mobilité ? @SeLoger
L’article 25-12 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bail mobilité ne peut être conclu qu’au bénéfice de certains locataires justifiant, à la date de prise d’effet du bail, être :
• En formation professionnelle.
• En études supérieures.
• En contrat d’apprentissage.
• En stage.
• En engagement volontaire dans le cadre d’un service civique.
• En mutation professionnelle.
• Ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Les locataires, qui ne répondent pas à ces conditions, ne peuvent pas bénéficier du bail mobilité et verront un bail « classique » s’appliquer à leur situation.
Bon à savoir
Il vous appartient de vérifier que le locataire remplisse bien les conditions requises en lui demandant des justificatifs.
Que doit contenir le contrat en bail mobilité ?
Les mentions obligatoires du bail mobilité sont légalement énumérées. Ainsi, le bail mobilité doit comporter les mêmes mentions que le bail loi de 1989 « classique », avec quelques exceptions :
• Le bail mobilité doit mentionner que le bail en question est régi par le Titre Ier Ter de la loi du 6 juillet 1989 et les articles 25-12 et suivants de ladite loi.
• Le motif justifiant que le locataire bénéficie du bail mobilité.
• Doit être reproduite également la mention selon laquelle le propriétaire ne peut pas exiger le versement d’un dépôt de garantie.
Retrouvez Radio Immo en direct aux JEP 2019 @radioimmo @fpi_fr #JEP2019
Source : Radio Immo
Les Journées d’Etudes Professionnelles organisées par la FPI se déroulent cette année du 6 au 7 février sur le Toit de la Grande Arche de la Défense.
Vous pourrez retrouver les équipes de Radio Immo en direct sur le Toit de la Grande Arche de la Défense pour une émission spéciale, portant sur le thème de la qualité de la vi(ll)e.
Cliquez ici pour plus d’informations sur les JEP 2019
Lire aussi :
Découvrez « Atouts » la newsletter de la Fédération des OPH @FederationOPH
Pour son 16e numéro, la newsletter ATOUTS vous fait découvrir quatre opérations originales entreprises par des OPH, avec comme toujours pour objectif de tendre vers une amélioration de la qualité de vie des habitants.
Au sommaire : la bourse de l’immobilier de Dordogne Habitat, un programme de soutien scolaire et football pensé par Domanys, le programme de sous-location de GrandLyon Habitat ou comment redonner du pouvoir d’achat aux locataires, et deux opérations menées par Opaly pour impliquer davantage les résidents dans l’entretien de leur cadre de vie.
Bonne lecture.
Toulouse OPPIDEA : le programme 2019 de cession des fonciers #logement @Toulouse
Programme 2019 de cession Habitat
Le vendredi 1er février 2019, Oppidea a présenté à plus de 200 opérateurs publics et privés le programme 2019 de cession des fonciers destinés à accueillir des logements sur les opérations publiques d’aménagement de Toulouse Métropole.
Les opérateurs intéressés peuvent télécharger la présentation du plan de cession 2019, après avoir rempli un formulaire d’authentification, en cliquant sur le ce lien.
Vous pouvez également télécharger les interventions de :
– Gilles BROQUERE, président-directeur général d’Oppidea,
– Raphaël CATONNET, directeur général délégué d’Oppidea.
Ces interventions apportent des précisions sur les attentes d’Oppidea concernant cet appel à candidature.
Bonus : découvrez ci-dessous le clip vidéo qui a été projeté lors de la présentation ou en cliquant ici.
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