Archives du 5 novembre 2018
39eme rencontre des agences d’urbanisme @rencontres_urba
Source : 39eme rencontre des agences d’urbanisme
7-8-9 novembre 2018
LILLE – DUNKERQUE
Aujourd’hui plus que jamais, notre société évolue et connaît de profonds bouleversements. Changement climatique, mutations économiques, tensions sociales, révolution numérique, attentes citoyennes, évolutions démocratiques… les institutions et acteurs territoriaux doivent gérer les conséquences de multiples phénomènes qui se conjuguent, et s’opèrent à différentes échelles. Les anciens modèles s’effritent, les exigences sont toujours plus fortes. Tout comme leurs territoires d’intervention, les ingénieries doivent donc faire preuve de résilience en intégrant de nouveaux sujets et de nouvelles modalités d’actions.
Les territoires et l’ensemble de leurs acteurs doivent innover pour exister, se réinventer pour se (re)donner un avenir et se démarquer, regarder plus loin en dépassant les limites administratives, coopérer pour inclure la multiplicité des acteurs, pour atteindre des objectifs toujours plus complexes et répondre à de nouveaux enjeux.
Aucun territoire ne peut aujourd’hui faire l’économie de réinterroger ses modèles de développement, ses politiques et ses projets. Ne plus se contenter de touches de modernité, mais changer en profondeur : tel semble être l’injonction faite aux territoires, pour conserver durablement leur attractivité et la qualité de vie et de services qu’ils offrent à leurs habitants.
Mais comment se réinventer, dans nos philosophies comme dans nos modalités d’actions, pour affronter les multiples changements à l’œuvre et en faire les opportunités d’un renouveau territorial ?
Une journée dédiée à la société de coordination @federationOPH
La Fédération organise le lundi 26 novembre une journée consacrée à la Société de Coordination telle qu’issue de la loi ELAN et aux enjeux liés, notamment, à sa gouvernance. Cet outil nouveau de coopération renforcée entre organismes de logement social est porteur d’une ambition à l’échelle de territoires de projet. Il appartient à ses membres, les organismes de logement social qui en sont les actionnaires principaux mais également les collectivités locales concernées, représentées au sein des organes dirigeants, de faire vivre cette ambition au service d’une plus grande efficacité collective. La journée du 26 novembre sera l’occasion d’échanger sur ces enjeux et d’évaluer de manière précise un dispositif qui est nouveau.
La journée est réservée aux adhérents OPH et à leur collectivité de rattachement (EPCI et Conseil départemental). Un mail contenant le lien d’inscription a été envoyé le 30 octobre 2018.
Pour consulter le programme, cliquez ici.
Projet de Loi de Finances 2019 : quel impact sur le secteur de l’immobilier ? @SeLoger
Une nouvelle taxe assurance emprunteur avec la Loi de Finances 2019 ?
Le Gouvernement a récemment annoncé que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera désormais étendue à la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur à hauteur de 9 %. Elle s’appliquera à tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Un alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur qui, selon le courtier La Centrale de Financement, « n’est pas sans conséquence ». En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d’assurance emprunteur, réalisé au titre de l’amendement Bourquin, permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. « Cette mesure va à l’encontre de la libéralisation du marché initiée par l’amendement Bourquin, les investisseurs actuels n’ayant aucun intérêt à changer d’organisme de financement sous peine d’être impacté par une hausse fiscale », affirme le courtier en crédit.
Chiffres clés
Avec cette nouvelle taxe sur l’assurance emprunteur, le rendement budgétaire pour l’État est estimé à 100 M€.
L’éco-PTZ prolongé mais modifié
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide publique destinée au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens, sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans. Alors que cette aide devait initialement prendre fin en 2018, le projet de loi finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et devrait entrer en application à partir du 1er mars 2019. Néanmoins, c’est à un éco-PTZ modifié qu’auront le droit les Français en 2019. On peut par exemple noter la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans, quel que soit le nombre de travaux financés. L’éco-prêt à taux zéro permettrait donc de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’à 30 000 €, sans conditions de ressources, et ce jusqu’en 2021. « La simplification du processus d’accès à l’éco-PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d’énergie dans leur budget mensuel » s’enthousiasme Sylvain Lefevre…en savoir plus…
La fondation Francis Bouygues parrainera désormais 100 étudiants par an @groupeBouygues
Source : le Blog Développement Durable du Groupe BOUYGUES
14 années d’existence ont permis à la Fondation Francis Bouygues d’aider 789 jeunes à suivre des études supérieures. Le conseil d’administration de la Fondation a décidé de faire profiter de son accompagnement un plus grand nombre de jeunes en portant de 60 à 100 le nombre d’étudiants par promotion à partir de 2019.
Créée en 2005 par Martin Bouygues pour favoriser l’égalité des chances, la Fondation d’entreprise Francis Bouygues soutient des jeunes bacheliers méritants et motivés ne disposant pas des ressources nécessaires pour entreprendre des études. L’objectif est de créer les conditions idéales pour qu’ils puissent réaliser le projet qu’ils souhaitent mener, quel que soit le domaine.
En outre, la Fondation offre également à ces jeunes étudiants un accompagnement par une marraine ou un parrain –collaborateur ou retraité du groupe Bouygues ou ancien diplômé de la Fondation désormais dans la vie active. Ce dernier apporte à son filleul un soutien moral, des conseils, ou encore de l’aide au moment de sa recherche de stage…en savoir plus…
Permis de faire : la 1ère ordonnance est parue @localtis
Source : Caisse des Dépôts des Territoires
Mise en travaux depuis plusieurs mois, la première ordonnance issue de la loi « État au service d’une société de confiance » (Essoc) ouvre la voie à un changement de paradigme dans le secteur du bâtiment en favorisant l’innovation technique et architecturale.
Traduction concrète du « permis de faire », ce texte en élargit considérablement l’horizon, en permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction, sous réserve d’apporter des solutions d’effet équivalent.
La première ordonnance issue du volet construction de la loi « État au service d’une société de confiance » (Essoc) vient de paraître au Journal officiel ce 31 octobre, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La publication de ce texte, co-rédigé avec le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) dès cet été, correspond à l’agenda programmé qui fixait une date butoir au 10 novembre (lire notre article du 24 septembre dernier). Sachant qu’une seconde ordonnance – prise au plus tard en février 2020 – prépare quant à elle une réécriture complète du livre I du code de la construction et de l’habitation (CCH), substituant aux prescriptions constructives de moyens des objectifs de résultats. Dans l’intervalle, le gouvernement entend donc « éprouver » et « évaluer » ce changement de paradigme dans l’acte de construire, marqué par la généralisation du « permis de faire » expérimenté de façon limitée sous l’empire de l’article 88-I de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) – dont il est au passage prévu l’abrogation.
Dispositif généralisé
Tout maître d’ouvrage pourra désormais s’en prévaloir – et non plus seulement l’État, les collectivités territoriales et organismes d’habitation à loyer modéré – sous réserve d’apporter la preuve qu’il parvient, par des « moyens innovants », à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des normes de référence auxquelles il est dérogé. Le choix est par ailleurs fait d’élargir au maximum le champ des dérogations initiées à titre expérimental, depuis 2017, pour les équipements publics et les logements sociaux…en savoir plus…
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