Archives du 1 octobre 2018
Les groupes Eiffage, RATP et POMA partenaires pour la mobilité aérienne @Eiffageconstruc @groupeRATP @POMAROPEWAYS
Après trois années de Recherche et Développement, Benoît de Ruffray, Président-Directeur Général du groupe Eiffage, Catherine Guillouard, Présidente-Directrice Générale du groupe RATP et Jean Souchal, Président du groupe POMA, ont acté un partenariat unissant les expertises des trois entreprises, afin de proposer ensemble une solution innovante de mobilité aérienne urbaine par câble. Celle-ci permettra notamment de répondre à certains projets cibles d’Île-de-France.
Avec aujourd’hui 80 réalisations urbaines et plus de 200 projets répertoriés dans le monde, le transport aérien urbain par câble est en train de s’imposer comme un mode à part entière, complémentaire aux autres modes de transport collectif. Une dynamique également forte en Île-de-France ou pas moins de 17 projets sont actuellement à l’étude. S’il est encore majoritairement perçu comme étant à vocation touristique, le transport aérien par câble représente une solution d’avenir pour l’émergence de la ville durable, permettant de faire face aux enjeux de densification et de congestion des espaces, ainsi qu’à la contraction des ressources des collectivités publiques.
L’Ancols se penche sur la vacance dans les HLM et le logement étudiant @localtis
Source : Caisse des Dépôts des Territoires
L’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son rapport d’activité 2017. Depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2015), elle remplace à la fois la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) et l’Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction). L’Ancols est désormais bien installée dans le paysage du logement social, malgré le récent camouflet du Conseil d’État qui a annulé, pour avoir méconnu « le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines », une lourde sanction financière infligée à l’OPH de Puteaux (voir notre article du 3 mai 2018). Elle va, en outre, voir ses pouvoirs de contrôle renforcés par la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui doit être prochainement promulguée.
Déjà la moitié du parc social contrôlée
Après un léger creux en 2016, l’activité de l’Ancols a repris en 2017, avec l’envoi de 118 « lettres d’ouverture » (lançant un contrôle), contre 104 l’année précédente. Pour sa part, le nombre de rapports définitifs produits est passé de 106 à 121. Depuis sa création en 2015, l’Agence a ainsi contrôlé 356 organismes de logement social, abritant 2,81 millions de locataires soit plus de la moitié du parc. Ces contrôles ont donné lieu à 1.474 constats, dont 199 ont fait l’objet de suites administratives. Enfin, le conseil d’administration de l’agence a proposé au ministre chargé du logement des sanctions pécuniaires pour quatre organismes, ce qui porte à 24 le nombre de sanctions proposées depuis 2015, toutes suivies d’effets (13 OPH, 6 SA de HLM, 3 SEM, 1 SCP HLM et 1 Scic).
Le Logement, plus que jamais moteur de l’économie française @UnionHlm
Les Comptes du logement, publiés le 31 juillet dernier par les services du ministère de la Cohésion des Territoires pour l’année 2017, remettent en question certaines idées reçues. Non, le logement ne coûte pas plus à l’État qu’il ne lui rapporte, bien au contraire : la dépense publique consacrée à ce secteur (subventions d’investissement, allocations, avantages fiscaux et de taux) a représenté 41,9 milliards d’euros alors qu’il a rapporté près de 74,4 milliards d’euros à l’État.
Et si le logement social représente une part de cette dépense – 39,4% – il est talonné de près par le secteur locatif libre qui, lui, absorbe 30% des aides. C’est pourtant bien au secteur locatif social, et à lui seul, que l’État a récemment demandé de faire le plus gros des efforts en obligeant les bailleurs sociaux à baisser les loyers pour lui permettre de baisser les APL sans pénaliser les locataires mais également en augmentant les prélèvements sur les fonds propres, via la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), pour financer les aides à la pierre. C’est pourtant bien le logement social qui porte la mise en œuvre de la politique publique de logement pour tous, qui accueille, et c’est son honneur et sa mission, les familles modestes.
Le logement a rapporté près de 74,4 Md€ à l’État
Et, concernant le budget de l’État, faut-il rappeler que la TVA sur les constructions neuves représente une grande partie des 74,4 milliards d’euros de recettes générées par le secteur. Or, ce que nous avions craint est aujourd’hui devant nous. Les décisions prises sans concertation avec les acteurs du logement social sont de nature à remettre en cause la dynamique de 2017 – et pas seulement la dynamique du logement social -, mais l’ensemble de la chaîne de production. Car le logement social prend très largement sa part pour encourager la construction neuve et est reconnu depuis très longtemps par les professionnels du bâtiment comme un moteur du secteur.
loi ELAN : les EPL accompagneront les regroupements @fedepl
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN
Le parcours législatif du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’achève. À la veille du vote définitif de la loi prévu le 16 octobre, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), est intervenu devant la presse le 26 septembre sur les conséquences du texte pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières.
« Les Entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux, déclare Jean-Marie Sermier. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des Sem immobilières, – entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires -, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! »
Grâce au dialogue soutenu et constructif tant avec le Gouvernement qu’avec le Parlement, la Fédération des Epl a pu faire reconnaître les spécificités des Sem immobilières, en particulier leur multi-activité qui a conduit à instaurer dans le texte de loi :
– un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement ;
– la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n’est pas l’activité principale.
60.000 nouveaux logements étudiants d’ici 2020 @J_Denormandie @VidalFrederique
Frédérique Vidal et Julien Denormandie lancent le Plan 60 000 Logements étudiants
Source : ministère de la Cohésion des Territoires
Mercredi 26 septembre 2018, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé le Comité national de pilotage du « plan 60 000 logements étudiants », qui illustre l’engagement du Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants.
Frédérique Vidal et Julien Denormandie se sont rendus à Aix-en-Provence pour inaugurer la résidence universitaire des Abeilles, qui comprend 71 chambres et studios et visiter la résidence Cité universitaire Estelan dont les 298 chambres ont été réhabilitées.
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