L’Ancols se penche sur la vacance dans les HLM et le logement étudiant @localtis

Source : Caisse des Dépôts des Territoires

L’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son rapport d’activité 2017. Depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2015), elle remplace à la fois la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) et l’Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction). L’Ancols est désormais bien installée dans le paysage du logement social, malgré le récent camouflet du Conseil d’État qui a annulé, pour avoir méconnu « le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines », une lourde sanction financière infligée à l’OPH de Puteaux (voir notre article du 3 mai 2018). Elle va, en outre, voir ses pouvoirs de contrôle renforcés par la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui doit être prochainement promulguée.

Déjà la moitié du parc social contrôlée

Après un léger creux en 2016, l’activité de l’Ancols a repris en 2017, avec l’envoi de 118 « lettres d’ouverture » (lançant un contrôle), contre 104 l’année précédente. Pour sa part, le nombre de rapports définitifs produits est passé de 106 à 121. Depuis sa création en 2015, l’Agence a ainsi contrôlé 356 organismes de logement social, abritant 2,81 millions de locataires soit plus de la moitié du parc. Ces contrôles ont donné lieu à 1.474 constats, dont 199 ont fait l’objet de suites administratives. Enfin, le conseil d’administration de l’agence a proposé au ministre chargé du logement des sanctions pécuniaires pour quatre organismes, ce qui porte à 24 le nombre de sanctions proposées depuis 2015, toutes suivies d’effets (13 OPH, 6 SA de HLM, 3 SEM, 1 SCP HLM et 1 Scic).

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Publié le 1 octobre 2018, dans Actualités, Habitat, hlm, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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