Source: territoires.gouv.fr

Promulguée en décembre 2016, cette loi entend refonder le pacte entre la Nation et ses massifs et répondre aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires et leurs habitants (essor du numérique et de la téléphonie mobile, désertification médicale, changement climatique, etc.).

Cette loi est le fruit d’un consensus trouvé entre Parlementaires,  élus et acteurs de la montagne et s’inspire largement des recommandations du rapport des députées Bernadette Laclais et Annie Genevard.

Les débats parlementaires l’ont enrichie, portant le nombre d’articles de 25 dans la version initiale à 94 dans la loi promulguée.

Le texte s’articule autour de trois grandes priorités :

• le renforcement des institutions propres aux territoires de montagne (Conseil national de la montagne, comités de massif) et la réaffirmation du principe d’adaptation des politiques publiques à leurs spécificités, notamment dans le domaine de l’éducation ou de l’offre de soins.
• le soutien à l’emploi et au dynamisme économique, avec notamment des dispositions relatives à la situation des travailleurs saisonniers, le développement de la couverture numérique et téléphonique… En savoir plus

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