Archives du 2 janvier 2017
ALTAREA COGEDIM : 1ère phase de régénération urbaine à Sevran @altareacogedim @Sevranville
ALTAREA COGEDIM LANCE LA PREMIÈRE PHASE DE REGÉNÉRATION URBAINE D’UN PROGRAMME MIXTE DE 60 000 M² À SEVRAN
Source : ALTAREA COGEDIM
Le 13 décembre 2016, Stéphane GATIGNON, maire de Sevran, Stéphane THEURIAU, Président du Directoire de Cogedim, Patrick VITERBO, Président de la société Brownfields ont officiellement lancé la transformation du site de Westinghouse en présence de la Ministre du Logement, Emmanuelle COSSE. Ce projet mixte développé sur 60 000 m² accueillera des logements, une résidence étudiants et jeunes actifs, une résidence séniors ainsi que 6 000m² de commerce. Les premières livraisons sont attendues pour le 3ème trimestre 2018.
Ce programme constitue la première phase d’une opération plus vaste de revitalisation urbaine « Sevran, Terre d’Avenir » – projet paysager et urbain imaginé par l’agence d’architecture LIN – qui fixe la vision urbaine pour le territoire sevranais pour les années à venir.
Pour Stéphane GATIGNON, Maire de Sevran « c’est un projet de reconquête urbaine qui allie des enjeux écologiques et urbains clés pour construire une ville du « nouveau monde ». » … en savoir plus…
Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017
Source : ministère du logement
Produire du logement abordable
A partir du 31 janvier 2017, un propriétaire mettant son bien en location à un niveau de loyer inférieur à celui du marché pourra bénéficier d’une exonération d’impôts sur ses revenus locatifs de 15% à 85%. Ce nouveau dispositif fiscal doit permettre de mobiliser le parc privé de logements anciens, notamment à des fins sociales, là où les besoins sont les plus importants. L’objectif visé est la remise sur le marché de 50 000 logements vacants en trois ans au bénéfice des ménages modestes.
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Pinel » est prolongé en 2017. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant au moins 6 ans.
Dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel »
A compter du 1er mars 2017, les demandes de permis de construire pour édifier ou modifier un bâtiment d’une surface supérieure à 150m² devront faire l’objet d’un recours à un architecte, à l’exception des constructions à usage agricole…. en savoir plus…
Lois de finances : le détail des mesures « logement »
Source : Fédération des COOP hlm
Le Parlement vient d’adopter définitivement les projets de loi de finances pour 2017 et de loi de finances rectificative pour 2016. Leur publication devrait intervenir le 31 décembre, après leur examen par le Conseil constitutionnel.
Voici les principales mesures adoptées concernant le secteur du logement social.
Accession sociale
Taux réduit de TVA : extension du taux réduit de tva aux logements neufs vendus sous conditions de revenus et d’occupation entre 300 et 500 mètres autour du périmètre des quartiers Anru et QPV pour les opérations dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2017 et qui sont « intégrés à un ensemble immobilier entièrement situé, à la même date, à moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite » (PLF 2017, article 30)
Investissement locatif : le dispositif d’incitation à l’investissement « Pinel » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Un dispositif expérimental valable uniquement pour 2017 permettra, sous réserve de publication d’un décret, de bénéficier de de dispositif dans certaines communes de la zone C (PLF 2017, article 68)
SCIAPP : exonération des revenus de la SCI de l’impôt sur le revenu des associés (PLF 2017, article 3)
OFS/BRS
Taux réduit de TVA : éligibilité des ménages sous conditions de revenus et d’occupation (LFR 2016, article 62)
TFPB : les communes et EPCI pourront délibérer pour instaurer un abattement de 30% à la TFPB acquittée par les ménages preneurs d’un logement faisant l’objet d’un BRS (PLFR, article 63)
PTZ : éligibilité des ménages qui acquièrent en première propriété les droits réels immobiliers d’un logement faisant l’objet d’un BRS (PLFR, article 64)
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