Source : Forum Gestion des Villes
  
Après l’annonce du projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines: Olivier Régis, Président du Forum pour la Gestion des Villes s’exprime

Mardi 14 janvier 2016, et pour la première fois, les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont présenté leurs vœux lors d’une cérémonie commune à la lisière des deux territoires, à Marnes-la-Coquette. 

Les deux présidents Républicains Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) et Pierre Bédier (Yvelines) ont présenté la volonté de ne former qu’un seul département 

est-il un vœu pieux ou une option juridiquement concevable ? 

Explications en trois points avec deux spécialistes.

Peut-on fusionner deux départements ? 

« Non seulement la fusion des départements français est prévue, mais elle est codifiée par l’article L3114-14 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 16 janvier 2015, il n’a donc pas si longtemps de cela, explique l’avocat spécialisé en droit public Me Philippe Blanchetier. Deux conditions sont néanmoins nécessaires pour amorcer la fusion : les deux départements doivent faire partie de la même région, et le territoire être d’un seul tenant. Il n’y a donc légalement aucune objection pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines », poursuit le spécialiste.

Quelles sont les étapes ? Le code général des collectivités territoriales prévoit que pour se faire, la fusion doit être inscrite à l’ordre du jour des conseils départementaux « à l’initiative d’au moins 10 % de ses membres », et doit être adoptée par les 3/5 des assemblées départementales. La loi du 16 janvier 2015 simplifie même les choses en supprimant l’obligation d’organiser un référendum. Mais la décision finale reviendra néanmoins au gouvernement. « Les départements vont d’abord faire une proposition à l’Etat, via les préfets qui mèneront des études d’impact sur le plan financier et sur la cohérence de la fusion », explique Olivier Régis Président du Forum pour la gestion des villes* et co-auteur du livre « Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial », dans lequel il évoque la fusion entre le 92 et le 78.
Quelle logique ? Celle des économies, plaident les deux départements. « Face à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités doivent impérativement optimiser leur fonctionnement, valide Olivier Régis. Et la création d’un grand département est une strate cohérente. » Qui permettrait également au département des Hauts-de-Seine de s’extraire du Grand Paris ? « C’est effectivement une façon de ne pas se voir imposer une fusion directe avec la Métropole », répond le président du Forum Pour la Gestion des Villes.
*Le Forum pour la Gestion des Villes est une association qui propose notamment de la formation aux élus ou agents des collectivités territoriales.