Archives du 23 novembre 2015
Département de la Meuse : les notes « A+/A-1 » confirmées – Standard & Poor’s
Standard & Poor’s a confirmé le vendredi 20 novembre 2015 les notes de référence à long terme ‘A+’ et à court terme ‘A-1’ du Département de la Meuse. La perspective reste « négative ».
La note ‘A+’ indique la forte aptitude du Département à honorer ses obligations financières.
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Les lois Macron et Rebsamen modifient profondément le droit du travail
Source : cabinet SEBAN Associés Avocats
Avec l’adoption durant l’été des lois Rebsamen et Macron, des pans entiers du droit du travail ont été modifiés en assouplissant certaines règles et en simplifiant le dialogue social
Voici les principaux points à retenir.
I- L’ASSOUPLISSEMENT DE CERTAINES REGLES
– Faculté de double renouvellement des CDD et des contrats d’intérim
La loi Rebsamen instaure la possibilité pour l’employeur de renouveler deux fois le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis, hors contrat aidé.
Ainsi, 3 CDD ou contrats d’intérim pourront intervenir (en lieu et place d’un renouvellement unique sous l’empire de l’ancienne loi).
– Les obligations en matière d’embauche des travailleurs handicapés ressortant de la loi Macron
La loi ouvre de nouvelles possibilités aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, en leur donnant notamment l’opportunité de passer des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestation de service avec des travailleurs indépendants.
II- SUR LE DIALOGUE SOCIAL
– Faculté d’extension de la DUP au CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés
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3F soutient la création d’entreprise dans les quartiers
Jeudi 26 novembre, 3F invite ses locataires d’Aulnay-sous-Bois, de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil aux « cafés de la création d’entreprise ».
3F et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) se mobilisent pour soutenir la création d’entreprise dans les quartiers.
Jeudi 26 novembre, de 9h30 à 11h30, 3F invite ses locataires d’Aulnay-sous-Bois (quartier du Gros Saule) et de Clichy-sous-Bois/Montfermeil (quartier du Plateau), aux « cafés de la création d’entreprise ».
Au programme de cette matinée : rencontre et échanges avec des représentants de l’Adie, chacun pouvant venir – sans rendez-vous – présenter son projet de création d’entreprise et bénéficier de conseils gratuits.
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Mardi 24 novembre : «Entreprise, Mobilités, Climat» à Paris-Saclay
Source : ETABLISSEMENT Paris-Saclay
Le mardi 24 novembre prochain, Colibree, une start-up de Paris-Saclay qui développe des services de mobilité alternative, organise en partenariat avec l’Etablissement public Paris-Saclay, l’événement « Entreprises, Mobilités, Climat » consacré aux problématiques de déplacements et de climat. Au programme : une grande conférence « Entreprises, mobilités et climat », des ateliers, démonstrations, essais et une soirée d’échanges. La manifestation se tiendra au PROTO204 et au Laboratoire de l’Accélérateur Linéaire (LAL), sur le campus de l’Université Paris Sud situé à Orsay. Plus d’information sur http://www.colibree.eu/COP21. Cet événement fait suite à la Loi de transition énergétique promulguée en août 2015 et précède de 6 jours l’ouverture de la conférence Climat à Paris….en savoir plus…
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Gérer les aléas du PSLA
Formation : Gérer les aléas du PSLA (Paris, 10 décembre)
Arecoop organise pour le compte de l’EASP le 10 décembre une session de formation sur comment gérer les aléas du PSLA.
Le PSLA constitue le principal outil de l’accession sociale sécurisée à la propriété. Pour autant, depuis 9 ans qu’il existe, les coopératives d’Hlm ont dû gérer des situations d’échecs. Dans certains cas, la commercialisation s’est avérée infructueuse et le logement a du être converti, soit en accession à taux normal soit en logement locatif social. Dans d’autres cas, les premiers occupants n’ont pas pu aller jusqu’au bout de la phase locative et il a fallu gérer une nouvelle commercialisation. Enfin, les cas de non levées d’option, bien que marginaux, peuvent susciter des difficultés réelles pour les coopératives d’Hlm concernées.
Cette formation s’attachera à aborder toutes ces situations difficiles et à confronter les textes et mécanismes prévus par la règlementation à la pratique des coopératives d’Hlm…en savoir plus…
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