Archives du 4 novembre 2015
Suivez la transformation urbaine d’un quartier de Bordeaux
À l’occasion d’une conférence publique, venez découvrir le Pôle naval situé sur les anciennes formes de radoub aux Bassins à flot, le jeudi 5 novembre 2015 à 19h00.
Patrick BROCART, Directeur des Ateliers portuaires à Bordeaux Port Atlantique rappellera, au travers d’une présentation, les missions du Grand Port Maritime de Bordeaux. Il sera ensuite proposé aux habitants et plus largement à l’ensemble des usagers du quartier d’échanger directement avec le port de Bordeaux sur les enjeux du pôle naval situé sur la plaque portuaire des Bassins à flot.
Le logement intermédiaire & la loi Macron
La loi Macron a apporté des précisions, il convient de noter que le régime juridique du logement intermédiaire sera modifié à compter du 1er janvier 2020 pour ne plus constituer, à cette date, un service d’intérêt économique au sens de l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
En conséquence, les opérations portant sur du logement intermédiaire ne bénéficieront plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Le dispositif initialement mis en œuvre définissait le logement intermédiaire au travers de quatre critères cumulatifs (art. L. 302-16 du CCH).
Le premier critère était géographique. La loi Macron l’a supprimé.
Pour mémoire, le logement intermédiaire devait se situer dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants (art. 232 du Code général des impôts) ou dans une commune de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique définies par décret (art. L. 302-5 al. 7 du CCH).
Les autres éléments de la définition du logement intermédiaire n’ont pas été modifiés >>> Lire la suite sur le site internet Seban-Associés
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Assurance : Novélia enrichit son offre avec la Mutuelle des Motards
Novélia choisit La Mutuelle des Motards pour son expertise en assurance des 2 et 3-roues Rennes, le 30 octobre 2015 – Novélia, courtier grossiste en assurance des particuliers et des professionnels, a retenu Le Courtier Du Motard, filiale à 100% de la Mutuelle des Motards, pour proposer à ses clients une assurance 2 et 3-roues complète et de qualité.
Pour Novélia, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, ce partenariat vient parfaitement compléter une gamme auto/moto déjà riche de sept produits et permet d’offrir à son réseau, de plus de 3400 partenaires, des offres dédiées à toutes les pratiques des motards.
Grand Paris : Décryptage des enjeux juridiques et financiers
12 novembre 2015, CONFERENCE GRAND PARIS
Une lecture pratique des effets induits pour se préparer à la mise en place de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux.
Face à la proximité des échéances et à ce que ne disent pas encore les textes, les cabinets MAZARS, FIDAL et ALGOÉ vous proposent de partager leur analyse et d’échanger sur les enjeux qui vous sont propres :
- Prévenir les impacts, juridiques, financiers et fiscaux,
- Identifier les zones de risques et évaluer les marges de manœuvre,
- Anticiper les impacts des transferts financiers et de responsabilité entre les différents acteurs de l’aménagement,
- Bâtir une stratégie de long terme et un plan d’actions immédiat
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