Archives du 21 janvier 2013
La loi sur le logement social validée par le Conseil Constitutionnel
Dans sa décision n° 2012-660 DC du 17 janvier 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a jugé conformes à la Constitution les dispositions contestées de l’article 3 de la loi ainsi que ses articles 10, 14, 15 et 16.
Une SEML pour la réalisation du Center Parcs de la Vienne
Le 18 janvier, le Conseil Général de la Vienne et la Région Poitou-Charentes ont entériné leur partenariat pour la réalisation du Center Parcs dans la Vienne. Une SEML permettra le financement des équipements centraux du Center Parcs, à hauteur de 135 millions d’euros.
Un nouveau projet de territoire pour Séquano Aménagement
Séquano Aménagement a été retenu en décembre 2012 par la Communauté d’Agglomération Plaine Commune pour l’accompagner dans l’étude de programmation urbaine et économique de l’Est industriel de La Courneuve (Eurocopter / Mermoz / RN2).
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 