Réformes territoriales : comment s’adapter ?
La Rochelle – Espace Encan les 22 et 23 septembre 2011

La crise économique et financière de 2008 a été absorbée, tant bien que mal, par les collectivités locales. L’augmentation de la fiscalité a permis d’éviter une trop grande décrue de l’épargne brute. L’effort d’investissement s’est maintenu, avec l’aide du doublement du FCTVA mis en œuvre dans le cadre du plan de relance. L’année 2010 a été néanmoins moins difficile qu’anticipée.

On peut cependant craindre une sensible dégradation des comptes locaux dans les années à venir. Au-delà des conséquences de la crise économique et financière de 2008- 2009, cela devrait tenir largement aux nouvelles règles du jeu du système financier local, fixé par l’Etat. Il s’agit de: 

– La fin de l’autonomie fiscale pour les régions et dans une moindre mesure, pour les départements.
– L’actualisation des dotations d’Etat en € courants pour la période 2011 à 2013, qui se traduira par une diminution en valeur absolue, cumulée chaque année, pour chaque collectivité.
– A terme la remise en cause partielle de la clause générale de compétence pour les régions et les départements. 

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