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Prélèvement SEPA : pourquoi 2 nouveaux Rulebooks ?
Deux Rulebooks vont être successivement publiés coup sur coup, l’un fin novembre 2014, l’autre en janvier 2015 pour une entrée en application respectivement fin novembre 2015 et fin novembre 2016. La première publication suit le cycle habituel des évolutions. La seconde publication remet en cause fondamentalement le Prélèvement SEPA et nécessitera 2 ans pour sa prise en compte par les banques et les créanciers. La première publication des Rulebooks et des guides de mise en oeuvre, tant du SCT (V8.0) que du SDD Core (V8.0) et B2B (V6.0) a eu lieu le 25 novembre 2014. Elle est suivie de la période de gel habituelle d’un an pour une mise en application en novembre 2015. La seconde publication prévue en janvier 2015 portera sur le SDD Core et SDD B2B, soit les Rulebooks SDD Core V9.0 et SDD B2B V7.0., et une mise en application 2016.
Le SCT ne fera pas l’objet de nouvelle version de Rulebooks en janvier 2015.
En novembre 2015
Le Rulebook SDD Core V8.0 et le Rulebook SDD B2B V6.0 contiennent parmi les évolutions, la possibilité de faire des amendements multiples aux données du mandat, reconnaissant ainsi un besoin avéré (ex : fusion de créanciers nécessitant de changer le nom et l’ICS en même temps). L’éclaircissement concernant la nature de la signature électronique du mandat est aussi apporté ; la signature ne doit plus être « qualifiée » mais elle doit avoir une valeur juridique probante (legally binding).
En novembre 2016
La seconde publication de janvier 2015 porte sur 2 évolutions majeures ; l’optionalité des séquences First pour le SDD Core et B2B interentreprises et la réduction des délais d’encaissement du SDD Core.
L’optionalité des séquences « First »
En novembre 2016, l’exigence actuelle d’utiliser le type de séquence «FRST» pour un premier prélèvement d’une série ne sera plus obligatoire. Ce changement n’aura pas d’impact du côté créancier puisque, ce dernier pourra continuer à fournir le type de séquence «FRST», s’il ne souhaite pas modifier son système d’information après Novembre 2016 (pas de rejet si «FRST»utilisé).
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Trop compliqué le prélèvement SEPA ?
Force est de constater que l’idée de distinguer un premier prélèvement (séquence FIRST) émis juste après la signature d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA, des prélèvements suivants (séquence RECURRENT) pouvait en théorie paraître intéressante, mais s’est avérée difficile dans sa mise en œuvre.
A réception du premier prélèvement, le FIRST, comme nous avons pris l’habitude de le nommer, la banque du débiteur (du payeur) n’a qu’une présomption d’existence du mandat. Rappelons que le mandat représente le consentement donné par le débiteur au créancier (et indirectement à sa banque) pour débiter son compte (d’où le vocable Débit Direct).
Dès lors, il avait été envisagé de permettre aux banques d’interroger leur client afin de les informer de la présentation d’un prélèvement sur un nouveau mandat. C’est la raison pour laquelle, les First doivent respecter un délai d’échange de 5 jours ouvrés interbancaires (jour du calendrier TARGET défini annuellement par la BCE Banque Centrale Européenne) donnant un délai jugé suffisant à la banque du débiteur pour aller interroger son client.
Par la suite, les prélèvements récurrents (suivant le first) ne doivent respecter un délai d’échange que de 2 jours ouvrés interbancaires.
En 2016, la séquence FIRST sera abandonnée, elle deviendra optionnelle
SEPA : une période de transition supplémentaire
La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.
Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014.
Le SEPA : un sujet important, technique et complexe
Qu’est ce que le SEPA : C’est avant tout une décision politique visant à favoriser la libre concurrence et la libre circulation des capitaux. Derrière le SEPA , c’est la possibilité d’échanger à l’intérieur d’un espace qui n’est plus le périmètre domestique dans une norme commune. C’est également la volonté d’apporter plus de transparence dans les transactions et davantage de protection pour le consommateur.
Son cadre juridique est la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de paiement.
Toutes les entreprises sont concernées par cette modification même si elles ne gèrent que des opérations économiques en France.
En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques. En septembre 2013, 49 % des virements émis en France ont migré vers le SEPA sous forme de SCT (SEPA Credit Transfert – voir glossaire sur le Memo SEPA ).
Sur les prélèvements, la situation est clairement plus préoccupante. En septembre 2013, selon les établissements bancaires, seul 2 % du stock de prélèvements avait migré en format SEPA ; les 98 % restants devront donc migrer sur les mois qui viennent. La Banque de France et le CFONB ont alerté les acteurs économiques en précisant que le calendrier ne sera pas modifié et qu’il n’y aura aucune dérogation.
Le prélèvement SEPA est beaucoup technique que le virement. La première étape de la migration est la demande à la Banque de France d’un Identifiant Créancier Sepa (ICS ). Ensuite, la récupération des coordonnées bancaires dans leur nouveau format international BIC IBA N va permettre d’alimenter les nouveaux fichiers pour les remises EDI . Enfin, il est impératif de se mettre en relation à la fois avec ses établissements bancaires et ses fournisseurs de logiciel pour réaliser les tests de migration.
Ces opérations effectuées, vous pourrez commencer à émettre vos premiers prélèvements SEPA .
(Au-delà des simples évolutions techniques des logiciels, le SEPA touche à l’organisation de la société dans son ensemble notamment sur le suivi du cycle de vie du mandat, des informations locataires et des procédures de contestations.)
Dominique Chauvet – Directrice générale Fédération des ESH
En savoir plus :
SEPA : constat alarmant de la Banque de France
Toutes les entreprises doivent se mettre en conformité à SEPA de manière urgente afin d’être assurées de pouvoir payer leurs salariés, régler leurs fournisseurs et être payées par leurs clients après le 1er février 2014.
Il ne reste que 2 mois pour rejoindre le SEPA
A ce ce jour, les prélèvements SEPA représentent seulement 4,2% des volumes totaux des prélèvements échangés.
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