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ALERTE : vos cotisations vont migrer au prélèvement SEPA

Le télérèglement, moyen de paiement dédié aux règlements interentreprises va disparaître le 1er février 2016 et sera remplacé par le prélèvement Sepa  CORE ou prélèvement Sepa interentreprises (SDD B2B). Les organismes de la sphère publique et sociale (AGIRC-ARRCO, URSSAF, DGFIP et DGDDI) ont opté pour la migration au prélèvement SEPA interentreprises.

Pour ce dernier, pensez à bien transmettre à la banque dans laquelle le prélèvement est domicilié votre mandat signé, pour la bonne réalisation de l’opération.

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ALERTE : Tentative de fraude SEPA

La Banque de France met en garde le public contre une tentative de fraude par email utilisant abusivement son nom et son logo

Un nombre important de messages avec l’en-tête de la Banque de France ont envoyés ces derniers jours avec l’en-tête de la Banque de France sous le titre « Confirmez votre identité SEPA » par des fraudeurs. Le message demande aux destinataires de renseigner sur un formulaire en ligne leurs coordonnées bancaires, voire d’adresser une copie de leur relevé d’Identité bancaire. Ces messages sont couplés à un site Internet frauduleux permettant de recueillir les données renseignées par les destinataires.

Il s’agit d’une escroquerie : en aucun cas, un salarié, représentant ou partenaire de la Banque de France ne peut vous demander de communiquer vos coordonnées ou identifiants bancaires. En conséquence, vous ne devez pas donner suite à cet email, ni cliquer sur les liens proposés.

> Source : www.bayonne.cci.fr

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SEPA : Check list des développements pour 2016

En cette rentrée 2015, il serait illusoire de penser que c’en est fini avec les développements SEPA. Produits de niche à faire « passer au SEPA », évolution des « Rulebooks » 2015 et 2016, impacts collatéraux de la nouvelle réglementation sur la mobilité bancaire, voici quelques rappels sur certains développements à ne pas oublier dans l’établissement des budgets à venir.

> Télécharger le communiqué

Lien vers le site d’Explain

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TIP et Telereglement SEPA : formation AFTE

SEPAFORMATION AFTE – 3 mars 2015

Personnes concernées : Trésoriers, responsables financiers, juristes et comptables en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place Sepa.

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CALENDRIER DES PRODUITS DE NICHE LE TIP SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE – Rappel sur le fonctionnement du SDD Core – Caractéristiques du TIP SEPA – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE POUR LES CONSOMMATEURS – Caractéristiques du Télérèglement SEPA (core) – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA DE L’ADMINISTRATION SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD B2B INTERENTREPRISES POUR LES NON CONSOMMATEURS – Rappel sur le fonctionnement du SDD interentreprises B2B – Caractéristiques du Télérèglezment SEPA B2B – Approche de l’administration – Impacts sur le débiteur et sur sa banque

 

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Prélèvement & TIP SEPA : quels changements ?

SEPA

 source : Explain

TIPS€PA et Télérèglement SEPA verront donc le jour au plus tard le 1er février 2016, espérons que les développements ont été budgétés sur 2015.

Pour certaines entreprises créancières, le TIP est d’un autre âge et ne sera pas reconduit sous sa version SEPA. Une approche de type e-virement comme celle de l’application RUBIS (« Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA ») de SEPAmail lui étant privilégiée.

Par contre, difficile d’échapper en tant que débiteur de l’état au Télérèglement SEPA. Depuis le 1er octobre 2014, toute entreprise établie en France a l’obligation de régler impôts et taxes par Télérèglement.

L’approche du passage du TIP et TLR au SEPA
Dans le système national, TIP et Télérèglement se dénouaient par un prélèvement. Le TIPS€PA et le Télérèglement SEPA se dénoueront en un prélèvement SEPA (SDD), soit dans son mode « standard », le SDD Core, soit dans sa déclinaison interentreprises SDD B2B pour les non consommateurs (au sens de la DSP). Entendez par non consommateurs, les entreprises (de toute taille de la TPE au « corporate »), les associations, les professionnels …

  • Le TIPS€PA sera un SDD Core ponctuel « One Off » ou répétitif au choix du créancier. Il est fort probable que le « One Off » (mandat unique ne valant que pour une seule fois) remporte une plus grande adhésion des créanciers.
  • Le Télérèglement SEPA de l’Administration sera basé sur le SDD B2B récurrent pour les débiteurs non consommateurs.
  • Le Télérèglement SEPA des créanciers privés sera basé soit sur du SDD Core, soit sur du SDD B2B dit interentreprises (uniquement pour les non consommateurs).
    Les règles des SDD Core ou B2B s’appliqueront au TIP SEPA et Télérèglement SEPA sans aucune adaptation de la part des banques.

En effet, comment conjuguer les évolutions des fonctionnalités des « schemes » SEPA (voir l’article précédent « Pourquoi 2 Rulebooks ») et des spécificités à la française.

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