Archives du blog
Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
http://democratie-territoriale.fr/
Le Sénat a engagé fin décembre un dialogue avec les élus locaux sur l’avenir de la démocratie territoriale à travers un questionnaire mis en ligne sur le site du Sénat. Parce que la démocratie territoriale est une composante de la démocratie, il souhaite maintenant s’adresser à tous les Français en organisant un dialogue citoyen en ligne. Le Sénat lance à cette fin le blog des états généraux de la démocratie territoriale.
Ce blog doit permettre également aux citoyens de débattre entre eux et avec les sénateurs. Au cours des prochaines semaines, des articles et des vidéos seront mis en ligne afin de rendre compte des attentes et des propositions des élus et des citoyens sur le terrain. Des débats en direct sous forme de « chats » seront organisés sur le blog avec des sénateurs ainsi qu’avec le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, afin de prendre la mesure des attentes des Français.
A l’issue de cette grande consultation, les contributions des citoyens et des acteurs de la démocratie locale feront l’objet de synthèses qui alimenteront les rencontres pour la démocratie territoriale organisées par le Sénat au second semestre 2012.
Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008
Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la réforme portuaire de 2008 a été publié le 6 juillet 2011. Il conclut que la réforme, effective depuis le 3 mai 2011, est insuffisante à enrayer le déclin des grands ports maritimes français. Il avance 15 propositions pour relancer leur activité. Ces propositions se structurent en quatre axes :
- l’élaboration d’une stratégie nationale des ports, qui allège la tutelle de l’État en décentralisant la gouvernance des grands ports maritimes au profit des collectivités du « bassin » portuaire et qui encourage les investissements portuaires à travers des sociétés de développement local,
- l’émergence d’un État coordonnateur et facilitateur, qui donne aux ports la maîtrise de la gestion de leur politique foncière et simplifie la réglementation en permettant notamment le recours aux procédures dérogatoires pour réaliser les projets des ports, de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France. Le rapport préconise également la poursuite de la modernisation des services douaniers et le développement de zones logistiques,
- l’amélioration de la desserte de l’arrière-pays des ports et de la représentation des opérateurs terrestres dans la gouvernance portuaire,
- enfin, un renforcement de la promotion commerciale, une modernisation du dialogue social création de sociétés privées de manutentionnaires à capitaux publics sur le modèle allemand pour garantir une concurrence loyale dans les ports, notamment ceux de l’Outre-mer.
La contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG) souligne que si les propositions du rapport sont en mesure de faire naître « un réel espoir » de développement des transports propres, leur financement sera « déterminant » pour assurer leur succès.
Les sénateurs veulent faciliter la vie des HLM
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite « de simplification et amélioration de la qualité du droit ». La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l’année dernière, pour arriver en fin de première lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles. Dans ce monstre législatif, les sénateurs ont notamment ajouté les articles 87 et suivants portant sur le logement social. Des dispositions pour la plupart annoncées par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, lors de son discours de clôture du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat...Lire l’article
Source Officielle: Localtis.info
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