Archives du blog
Elections locales : le projet de loi de nouveau rejeté
Le projet de loi relatif à la réforme des scrutins locaux était de retour au Sénat, lundi 15 avril 2013, pour une nouvelle lecture. Le projet de loi a de nouveau été rejeté par les sénateurs par 197 voix contre et 5 voix pour.
Décentralisation : le Sénat lance une nouvelle concertation
Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé aux membres de la Conférence des présidents que le Sénat se saisira dans les prochains jours des questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée sur le projet de loi dont le Président de la République a indiqué que le Parlement serait saisi.
Le Sénat rejette le PLFSS pour 2013
Le Sénat a rejeté, jeudi 15 novembre, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Les États généraux de la démocratie territoriale : une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat
Le comité de pilotage, constitué de représentants de tous les groupes politiques du Sénat, s’est attaché à organiser le déroulement des États généraux de la démocratie territoriale pour donner la parole aux élus locaux et aux acteurs du développement local.
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Le Sénat a adopté ce jeudi le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
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