Archives du blog
Adoption définitive du projet de budget de la Sécurité sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un dernier vote de l’Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le premier du quinquennat de François Hollande.
Le Sénat rejette le PLFSS pour 2013
Le Sénat a rejeté, jeudi 15 novembre, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie fixé à 175 milliards d’euros
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu le 9 octobre un avis favorable sur l’objectif national d’assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du budget, ont présidé lundi dernier la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Rapport annuel 2011 de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
L’Acoss, caisse nationale des Urssaf, publie son Rapport annuel 2011, accompagné de neuf rapports thématiques dont deux nouveautés, Communication et Sécurisation juridique. Les analyses et bilans soulignent les évolutions et performances réalisées par l’Acoss et le réseau des Urssaf pour l’année 2011.
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