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CAP CLIMAT 2014
Au programme de cette édition :
- Coup d’envoi de la « Dynamique Climat 2015 » qui mobilisera notre région dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21),
- Actualités politiques et réglementaires « climat »
- Une table-ronde et cinq ateliers « Climat et changement de comportements » : énergies renouvelables, adaptation au changement climatique, agriculture et climat, nouvelles formes de transport, réhabilitation et emplois
- Les dernières données de l’Observatoire Climat Nord-Pas de Calais
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La situation financière des Régions reste soumise à de fortes tensions
L’Observatoire du Forum pour la Gestion des Villes, SFL-FORUM, a analysé les principales tendances issues des comptes administratifs 2013 des régions. D’après les résultats établis à partir des 20 régions de métropole (hors Corse et Ile-de-France), il ressort que la situation financière des régions reste soumise à de fortes tensions puisque celles-ci enregistrent, pour la troisième année consécutive, une baisse de leur autofinancement.
Malgré le maintien du rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement (+2,2%), le ralentissement des recettes de fonctionnement (+0,8%, après +1,4% en 2012) prolonge l’effet de ciseau sur la section de fonctionnement et provoque une baisse de l’épargne (-3,7%, après -1,4% en 2012).
L’année 2013 est marquée, en matière de recettes fiscales, par le dynamisme tout particulier de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+6,1%). Cette progression ne suffit cependant pas à compenser la diminution des recettes issues de la fiscalité indirecte (-3,2% sur la taxe sur les cartes grises notamment) mais aussi la moindre augmentation des subventions en provenance de l’Europe (+3,3%, contre +42,5% en 2012), qui freinent la progression des recettes de fonctionnement en 2013.
Dans le même temps, les régions parviennent à maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à son niveau de l’an passé (+2,2%), l’augmentation de leurs dépenses d’intervention – deux tiers de leurs dépenses – étant sensiblement la même. En parallèle, les frais de personnel, bien qu’en léger ralentissement (-0,2 point à +2,6% en 2013), restent dynamiques en lien avec les mesures prises au plan national affectant la masse salariale (hausses des cotisations CNRCL, relèvements du SMIC), le glissement vieillesse-technicité et les politiques de ressources humaines propres aux régions.
Contrairement aux deux années précédentes, malgré la dégradation de leur autofinancement, la politique de subventionnement active menée par certaines régions, tout particulièrement en faveur des organismes de transport, entraine une hausse de leur effort d’investissement (+7,4%, après -0,9% en 2012). Cette hausse de l’investissement a notamment été rendu possible au prix d’un nouvel accroissement de leur encours de dette (+5,9%) mais également par une utilisation non négligeable de leur trésorerie.
Contact : Jérôme RAGENARD jerome.ragenard@forumgv.com
10e Congrès des Régions: réforme des territoires et nouvelles compétences
Alain Rousset et Martin Malvy ont planté le décor du 10e Congrès des Régions, qui se tiendra les 9 et 10 octobre à Toulouse, grâce à l’accueil de la Région Midi-Pyrénées. Pour la première fois en 10 ans, les Régions auront l’honneur d’accueillir le Premier ministre, attendu pour la clôture le vendredi en fin de matinée.
La réforme territoriale, les nouvelles compétences des Régions et la question de leurs ressources seront au coeur du rendez-vous annuel des Régions de France, ont expliqué les présidents lors d’une conférence de presse le 30 septembre 2014 à l’ARF.
Collectivités Locales : attention à l’effet de ciseau ! par LocalNova
Avec près de 11 mds de perte de ressources, les collectivités locales et notamment les communes et EPCI entrent dans une phase inédite de gestion budgétaire, celle du désengagement de l’Etat et de la diminution de ressources considérées jusqu’à ce jour comme garanties.
Déjà par le passé (années 1990) les collectivités locales avaient subi de plein fouet les effets de la crise économique mais les conséquences financières de celle-ci s’étaient rapidement dissipées avec le retour de la croissance. Aujourd’hui, la situation est plus préoccupante car le désengagement de l’Etat est irréversible.
Par ailleurs, cette nouvelle perte de ressource intervient dans un contexte d’accroissement de la rigidité des dépenses de fonctionnement liée à l’augmentation naturelle des charges structurelles (personnel), et à la mise en œuvre récente de programmes d‘économies (encadrement des politiques achat) qui ne peuvent être poursuivies indéfiniment.
Naturellement, l’effort doit être poursuivi mais les seuils de résilience sont ou seront bientôt atteints.
Nombre de collectivités locales considèrent (à juste titre) que le salut viendra d’un abaissement des dépenses d’investissement. En période d’affaiblissement de l’autofinancement, il est naturel d’envisager leur réduction.
Il faut connaitre sa capacité d’effet de ciseau.
Car cette perspective de baisse de l’investissement présente deux vertus :
– Ajustement du taux d’équipement à la capacité de financement de la collectivité
– Economie des coûts de fonctionnement associés aux projets différés ou abandonnés
Mais cette analyse pertinente minimise l’ampleur d’un nouveau risque : la rupture de l’équilibre de la section de fonctionnement.
En effet, les efforts réalisés en investissement..lire la suite…télécharger le Mag de LOCALNOVA
PRÉSENTATION LOCALNOVA
LOCALNOVA est une société de conseils budgétaires et financiers entièrement dédiée aux décideurs locaux (élus et responsables territoriaux) et un portail d’outils numériques de gestion : www.localnova-finance.fr
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Plateforme d’outils budgétaires Rétrospective, Prospective financière 360°, Communication financière, Moyennes nationales, Tableaux de bord),Plateforme de gestion de la dette (tous types de crédit) :
Information taux et marchés, annexes réglementaire, Tableaux de bord, Evaluateur Conseil budgétaire
Audit financier 2008/2013, Évaluation notation bancaire et financière, prospective financière,
Conseil financier
Analyse des offres de financement désensibilisation des dettes structurées.
Les outils on-line sont accessibles en mode numérique et sont déjà utilisés par de nombreuses collectivités et SDIS.
Rétrospective financière et éclairages pour le 1er forum des TP
Dans le cadre du 1er Forum des Travaux Publics, l’agence française de notation, Public Evaluation System (PES) a réalisé en partenariat avec Arkea Banque Entreprises et Institutionnels une note de conjoncture sur les finances des Départements et des Régions
Résumé :
- Régions et départements représentent près de la moitié de la dépense publique locale, soit 86 Md€ de dépenses d’intervention en 2012, en fonctionnement comme en investissement.
- Ces deux échelons sont ceux qui ont connu les plus importantes transformations de leurs compétences sous l’impulsion des lois de décentralisation ainsi que de diverses lois sectorielles (handicap, transports, etc.).
- La suppression de la clause de compétence générale, votée en 2010, rétablie en janvier 2014, favorise aujourd’hui les interventions croisées des collectivités. Demain, dans une logique de spécialisation, des interventions plus ciblées avec des investisseurs moins nombreux et aux capacités d’interventions renforcées pourraient devenir la norme.
- L’enjeu pour les régions et les départements sera de préserver leurs capacités d’investissement, la montée en puissance de leurs compétences de gestion ayant déjà obéré leurs marges de manœuvre.
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