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Le FNAP : 232 millions d’€ pour financer le logement social
Ar
ticle paru dans GEFILS
Le FNAP – Fonds national des aides à la pierre s’est mis s’est mis au travail et à peine installé par Emmanuelle Cosse à la fin du mois d’août, il dégage 232 millions d’euros pour financer le logement social sur la fin de 2016.
, avec un programme particulièrement chargé. Comme prévu, le conseil d’administration du fonds s’est donc à nouveau réuni le 7 septembre. A cette occasion, il a pris plusieurs décisions importantes. Boucler 2016 et préparer 2017 La principale décision concerne la programmation du financement des logements sociaux jusqu’à la fin de 2016. Le Fnap a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros pour la fin de 2016. Le communiqué publié par Emmanuel Couet – président du conseil d’administration du Fnap et président de Rennes Métropole – à l’issue du conseil précise que, » correspondant au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre, ce montant permettra d’assurer la bonne continuité du financement du logement social « . (source : Localtisinfo)
Les régions face à un « chamboulement complet »
Article paru dans GEFILS
Huit mois après le passage à 13 grandes régions, l’ARF mesure aujourd’hui l’étendue du chantier de la réforme territoriale, que ce soit sur le terrain de l’emploi, des transports, du développement économique… A trois semaines du congrès des régions, le président de l’ARF, Philippe Richert, parle d’un « travail de titan » et remet sur la table la question de ressources propres, après l’abandon de l’idée du gouvernement de taxe spéciale régionale d’équipement pour cause de dissensions internes. L’enjeu : trouver 600 millions d’euros sans créer de nouvel impôt sur les territoires…..source : (Localtis Info)
La fin des CIL, vive Action logement !
Article paru dans GEFILS
La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est née il y a 60 ans. Ces sont les CIL (comités interpro-fessionnels du logement) qui étaient chargés, dans chaque département, de collecter 1 % (aujourd’hui 0,45 %) de la masse salariale des entreprises (non agricoles) d’au moins 20 salariés. Cette participation s’est donc appelée naturellement le « 1 % logement ». En 2015, réforme complète de la structure qui est devenue Action logement, s’est recentrée dans ses missions et centralisée dans sa gestion. Il y aura désormais un comité d’Action logement dans chaque région, celui du Centre-Val de Loire a été installé, vendredi 2 septembre, à Orléans.
Paritarisme et équité
« L’objectif de la réforme est de rapprocher les acteurs de la construction de logement au plus près des besoins sur le terrain, du bassin d’emploi, du département, de la région »,donc des entreprises, et des collectivités, a expliqué Jacques Chanut, président (Medef) de la structure nationale, qui a insisté sur « la primauté de l’équité sur l’égalité »dans les projets immobiliers.« Notre priorité reste de répondre aux besoins des salariés précaires, des jeunes actifs et des alternants », a précisé de son côté le vice-président national Jean-Baptiste Dolci (FO), qui a souligné, pour sa part, l’importance du paritarisme dans la gestion de l’organisme.
Enjeux logement et habitat : rencontre E Cosse et France urbaine
Source : www.franceurbaine.org
Une délégation de France urbaine, composée de son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole et de son secrétaire général, André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy ont rencontré, mercredi 7 septembre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. L’occasion notamment de revenir sur les contenus et objectifs du projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui, après un examen en séance plénière à l’Assemblée nationale en juillet, devrait arriver prochainement pour discussion au Sénat, selon la procédure accélérée.
Le président de France urbaine a attiré l’attention de la ministre sur la difficulté pour nombre d’agglomérations et métropoles de respecter, d’ici 2025, l’objectif de 25% de logements sociaux (loi Duflot 1 du 18 janvier 2013), sachant que ce seuil oblige certaines communes à consacrer, à cet horizon, l’essentiel de leur production de logements à du logement social. Emmanuelle Cosse a pris note de cette remarque, précisant que les conventions de mixité urbaine portaient progressivement leurs fruits et que des efforts collectifs devaient être faits dans les périodes triennales prévues à cet effet. Elle a reconnu que, sur certains territoires en déprise économique et démographique, il convenait d’adapter l’effort de construction afin d’éviter les phénomènes de vacance constatés.
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Le Congrès #Regions2016 : il est temps de s’inscrire
Dans 3 semaines, le Congrès #Regions2016 à Reims, il est temps de s’inscrire ici!
Le 12e Congrès des Régions se tiendra le jeudi 29 septembre 2016 au Centre des Congrès de Reims, à l’invitation de la Région Grand Est!
Nouveau nom, nouvelles ambitions, nouvelles missions sont à l’ordre du jour de ce premier rassemblement des élus régionaux et de leurs partenaires depuis les élections de décembre 2015. Le Premier ministre Manuel Valls et le Président du Sénat Gérard Larcher en seront les invités d’honneur.
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