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E Cosse persiste et signe sur la mixité sociale

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La ministre du Logement va faire le forcing auprès des députés de l’Assemblée nationale pour  faire adopter la mesure, retoquée  par le Sénat, prévoyant qu’au moins 25% de l’habitat social  soit octroyé aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires. C’est l’une des principales mesures du projet de loi Égalité et citoyenneté. Le volet consacré au  logement impose qu’au moins 25 % (contre 19% aujourd’hui) de l’habitat social soit octroyé aux  plus modestes dans les quartiers non prioritaires. Un dispositif adopté en première lecture en  juillet dernier à l’Assemblée nationale mais que le Sénat a retoqué la semaine dernière. Une  mesure  qui  devait  symboliser  la  volonté  gouvernementale  de  renforcer  la  mixité  sociale.  Aujourd’hui, les plus pauvres sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de  la ville et très peu implantés ailleurs. La  ministre  du  Logement  entend faire  le  forcing  auprès  des  députés  lorsque  le  texte  sera  de  nouveau examiné par les députés de l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche. « Il  y  avait  beaucoup  de  dispositions  pour  moderniser  ces  questions,  le  Sénat  a  choisi  de  ne  pas  les  accepter e t donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l’Assemblée nationale.  Nous y tenons beaucoup, c’est extrêmement important pour remettre de l’égalité territoriale »,  a déclaré Emmanuelle Cosse ce mardi matin sur la chaîne LCP. « Les  ménages  le s  plus  pauvres  sont  prioritairement  logés  dans  les  quartiers  les  plus  pauvres »  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement Le préfet pourra attribuer lui – même les logements si les objectifs ne sont pas atteints et que le  maire montre des réticences. Pour éviter la concentration de populations pauvres dans des territoires déshérités, les bailleurs sociaux pourront au départ d’un locataire, baisser ou augmenter  un  loyer  afin  de  « mixer  les  locataires  dans  les  immeubles »,  suivant  leurs  niveaux  de  revenus.  « On se rend compte qu’en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les  quartiers les plus pauvres », déplore Emmanuelle Cosse. Le  projet  de  loi  prévoit  également  de  renforcer  la  loi  SRU  pour  contraindre  les  communes  à  construire de 20% à 25% d e logements sociaux. Les dispositions coercitives à l’égard des communes « carencées » sont durcies: leur contingent de logements sociaux sera automatiquement  transféré  au  préfet  qui  y  logera  des  ménages  prioritaires  Dalo,  et  elles  devront  avoir  30%  de  logements  très  abordables  dans  chaque  opération  de  plus  de  12  logements.  Là  encore,  la ministre du logement compte sur les députés de l’Assemblée nationale pour faire passer cette  mesure.  « 25%  de  logements  sociaux  dans  toutes  les  communes  de  plus  de  30.000  habitants,  c’est nécessaire parce qu’aujourd’hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beau- coup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers »,  a – t – elle affirmé. ( Le Figaro )

 

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Enjeux logement et habitat : rencontre E Cosse et France urbaine

france urbaineSource : www.franceurbaine.org

Une délégation de France urbaine, composée de son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole et de son secrétaire général, André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy ont rencontré, mercredi 7 septembre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. L’occasion notamment de revenir sur les contenus et objectifs du projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui, après un examen en séance plénière à l’Assemblée nationale en juillet, devrait arriver prochainement pour discussion au Sénat, selon la procédure accélérée.

Le président de France urbaine a attiré l’attention de la ministre sur la difficulté pour nombre d’agglomérations et métropoles de respecter, d’ici 2025, l’objectif de 25% de logements sociaux (loi Duflot 1 du 18 janvier 2013), sachant que ce seuil oblige certaines communes à consacrer, à cet horizon, l’essentiel de leur production de logements à du logement social. Emmanuelle Cosse a pris note de cette remarque, précisant que les conventions de mixité urbaine portaient progressivement leurs fruits et que des efforts collectifs devaient être faits dans les périodes triennales prévues à cet effet. Elle a reconnu que, sur certains territoires en déprise économique et démographique, il convenait d’adapter l’effort de construction afin d’éviter les phénomènes de vacance constatés.

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