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Le PSLA gagnerait à être mieux connu

   >   Extrait du témoignage de Bernard Gravouil, Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat OPH, Directeur Général et Président de la coopérative SCIC HLM Anjou Atlantique Accession
Recueil Regards sur l’accession sociale à la propriété          > Télécharger Regards  : ici

Filiale de Maine-et-Loire  habitat,  anjou  atlantique  accession réalise  des maisons individuelles clés en main, en location-accession, en Maine-et-Loire et en Loire- atlantique. Innovation architecturale, respect de  l’environnement, accompagnement personnalisé, prix très attractifs, éthique  sociale… la coopérative revendique un réel savoir-faire pour offrir aux familles  modestes un nouveau choix de vie et garantir ainsi sa vocation sociale.

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Accession sociale, d’abord bien négocier le foncier

regards   >   Extrait du témoignage de Frédéric Ragueneau, Directeur Général de la coopérative HLM Les habitations Populaire
Recueil Regards sur l’accession sociale à la propriété          > Télécharger Regards  : ici

Afin de développer l’accession sociale à la propriété, l’ office Public de  l’ habitat de Seine-saint-Denis et le Conseil Général de la seine-saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la coopérative HLM «Les habitations  Populaires », créée en 1923 et située au Mans. Rapatriée à Bobigny, cette coopérative construit des logements neufs et les vend à des ménages aux  revenus modestes.

PSLA ou VEFA ?

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PSLA : Groupe des Chalets fête le millième logement

regards   >   Extrait du témoignage de Jean-Paul COLTAT, Directeur Général du Groupe des Chalets
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Installé à Toulouse, le Groupe des Chalets, créé en 1949, vient du système coopératif et notamment du mouvement des Castors. Le groupe dispose de 12 000 logements locatifs et réalise environ 800 logements par an, dont 600 en locatif social et 200 en accession sociale à la propriété. Des milliers de personnes ont ainsi pu obtenir un logement en Midi-Pyrénées et beaucoup de familles ont pu devenir propriétaires.

« Dès la création du PSLA en 2004, à l’initiative de M. Borloo, alors ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, nous en avons profité pour relancer le Groupe des Chalets vers l’accession sociale à la propriété. Au 1er trimestre, nous avons fêté le millième logement vendu en PSLA ».

Les élus appuient les projets d’accession sociale

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« il faut pérenniser et sécuriser l’accession sociale »

regards   >   Extrait du témoignage de Béatrice Roulendes, Directrice des Opérations Accession, Expansiel Promotion, Groupe Valophis et de Philippe Bardon, Directeur Commercial Expansiel Promotion, Groupe Valophis
 
 
 
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Expansiel Promotion, coopérative de production  HLM, réalise des opérations  en accession à la propriété sur l’ensemble de l’Île-de-France.  elle est une  filiale du Groupe Valophis groupement d’organismes  HLM, qui intervient  en synergie sur tous le métiers du logement social : gestion locative,  renouvellement urbain et aménagement, construction en locatif social et  en accession à la propriété sécurisée.

Valophis Habitat, Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne, est le  premier opérateur social du département avec 40 000 logements  en gestion,  explique Béatrice Roulendes.  Expansiel Promotion est une  coopérative de production HLM qui couvre l’activité de construction et  de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété  dans toute l’Île-de-France ».  Le Groupe Valophis intègre également la  coopérative de production HLM La Chaumière d’Île-de-France, qui construit  et gère un patrimoine locatif dans les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise et enfin Valophis Sarepa, société anonyme  d’HLM qui construit et gère un patrimoine locatif dans l’Essonne et les Yvelines.  Ces sociétés sont réunies au sein du GIE Expansiel pour accompagner  les collectivités dans leur politique d’aménagement urbain et d’habitat. « Les synergies des métiers du groupe, continue Béatrice Roulendes,  permettent de répondre aux préoccupations et attentes des collectivités  locales dans un esprit de partenariat »

400 logements en accession sociale chaque année pour le Groupe Valophis

Il s’agit bien évidemment d’une moyenne. Environ 50 % des réservations se  font en location–accession, 40 % en ANRU et les 10 % restants en accession  avec une TVA à 20 %. Expansiel Promotion reste sur le « socle dur » des  propriétaires occupants :  « En Île-de-France le pourcentage d’investisseurs  est passé de 58 % en 2010 à 30 % environ en 2014. Alors qu’Expansiel  Promotion n’ en a eu que 5 % en moyenne ces dernières années » , précise  Philippe Bardon.  « Nous avons dû compacter les appartements pour obtenir  un coût unitaire moyen acceptable, afin de resolvabiliser les ménages à  revenus intermédiaires, mais nous n’avons jamais cédé à la tentation de  construire des logements trop petits et quasi invivables » , assure-t-il.

Le dispositif de sécurisation : conseil et accompagnement

Dans le cadre de la location-accession, Expansiel Promotion applique la  même formule que pour l’accession en ANRU.  « Nous avons une vraie mission  de conseil vis-à-vis des accédants, que nous accompagnons durant 15 ans.  Dans le cadre de la sécurisation, nous devons racheter le logement quand les  accédants subissent un accident de la vie et, s’ils en font la demande, nous devons les reloger dans le parc locatif social. Nous nous attachons donc, dans  le montage financier, à ce que l’opération soit pérenne ».  La prudence est de  mise. Pas question de mettre les familles en difficulté. D’ailleurs, à ce jour,  Béatrice Roulendes constate qu’il n’y a eu aucune procédure de sécurisation :  « Nous sommes toujours en dessous des prix de marché. D’ailleurs, Philippe  Bardon est là pour nous le rappeler à chaque comité ».  Prudence, éthique,  accompagnement personnalisé et équipe commerciale en interne formée pour l’accession sociale font la différence avec le secteur privé.

 
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L’accession sociale au service du territoire

regards   >   Extrait du témoignage de Loris de Zorzi, Directeur d’Axanis publié dans lerecueil Regards sur l’accession sociale à la propriété                       
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Pour Loris de Zorzi, l’accession sociale est l’un des éléments du parcours résidentiel, qui va du locatif social à l’accession sociale ou abordable et éventuellement à l’accession libre. A partir de 1995, plusieurs tentatives de relance de l’accession sociale ont été tentées, encouragées par des mesures fiscales, mais sans grand succès. En 2004, la création du PSLA a changé la donne : « Le PSLA a trois composantes essentielles : un prêt pour le promoteur, qui lui permet de financer l’opération ; une TVA à taux réduit pour l’accédant ; une exonération de taxe foncière. On peut dire aujourd’hui que le système fonctionne, après un démarrage lent, dû notamment au Pass foncier, qui lui aussi bénéficiait d’une TVA à taux réduit et était d’une plus grande simplicité d’application. Le Pass foncier a aujourd’hui disparu et le PSLA est devenu le seul véritable outil d’accession sociale à la propriété ».

Théoriquement, tous les opérateurs publics ou privés peuvent commercialiser en PSLA. Dans la réalité, pour vendre un logement en PSLA, il faut que l’action soit sécurisée (rachat du logement au prix de vente de départ, garantie de relogement…) et les promoteurs privés butent sur ces points sur lesquels ils ne peuvent pas s’engager.

Des partenariats avec les opérateurs privés

A Bordeaux, le prix au m2 dans l’accession privée se situe autour de 3 600 €. « En accession sociale, nous sommes à environ 2 500 €. Sur des quartiers très prisés, nous ne dépassons pas les 2 900 €, sachant que le m2 en accession libre peut aller jusqu’à 6 000 € ». Pour éviter un effet d’aubaine, Axanis a intégré dans ses contrats des clauses anti-spéculatives relativement dissuasives. Les dérapages restent marginaux. « Du fait que le PLU impose de l’accession libre, de l’accession sociale ou abordable et du locatif social, nous avons créé des partenariats avec les opérateurs privés. Pour les partenaires publics en locatif social, nous ne travaillons pas seulement avec Aquitanis mais aussi, avec des confrères tels que par exemple Domofrance, Mesolia ou Le Col ». Bordeaux accuse un retard et donc un besoin important de construction de logements : « Même en période de crise, il y a un socle de production à  assurer. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si, en l’espace de trois ans, tous les promoteurs de France se sont installés sur le secteur ».

De grandes ambitions sur l’habitat participatif

« Je suis convaincu qu’il représentera, à terme, 5 à 10 % de nos activités. L’habitat participatif correspond à notre vocation. Que faisaient les Castors sinon se mettre ensemble pour construire leurs logements ? Ce ne sera jamais notre activité principale mais nous menons, dès aujourd’hui, des projets expérimentaux, sur un cycle de trois ou quatre ans. Nous cherchonsun modèle qui puisse être reproductible et surtout qui reste social. Sur l’habitat participatif, notre rôle est de manager les opérations »……

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