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12 maisons-conteneurs en location-accession bientôt à Brest
Douze maisons-conteneurs en location-accession bientôt construites à Brest
Construction d’un immeuble collectif en bois, regroupement de futurs propriétaires autour d’un projet en habitat participatif et maintenant installation de douze maisons-conteneurs en location-accession : le futur éco-quartier de la Fontaine Margot à Brest Saint-Pierre concentre les nouvelles tendances de l’habitat de demain.
En décembre dernier, Brest Métropole Habitat lançait un appel d’offres pour la conception et la réalisation de douze maisons-conteneurs, habitations innovantes pour l’éco-quartier de la Fontaine-Margot à Brest Saint-Pierre. Un projet en phase avec l’esprit du site et une «première» en Finistère réalisée par le bailleur brestois. Aujourd’hui, le projet est bien avancé.
Sélectionnée pour son expérience en ce domaine, l’entreprise Sefabe de Rosporden, associée au cabinet d’architectes brestois Eno Architectes, a été retenue. Achetés sur le port du Havre, les 78 conteneurs nécessaires au projet brestois seront découpés et assemblés à Sizun. Une dizaine de personnes seront recrutées pour mener à bien ce chantier innovant. Quant à la livraison, elle devrait être assurée au cours du premier trimestre 2017, soit un an seulement après le lancement du chantier….
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?
Mise à jour 2 janvier 2017 : Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.
Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l’opérateur.
Nous vous invitons en parallèle à vous reporter :
- au guide du PSLA édité par ARECOOP
- aux textes officiels et documents type
- au logiciel de simulation Coop Option
- aux trente derniers documents publiés sur le présent site au sujet du « PSLA »
- aux actions de formation organisées par ARECOOP.
Si vous êtes un particulier recherchant un logement PSLA, nous vous invitons à contacter les coopératives d’Hlm proches de votre domicile en consultant notre annuaire. Vous pouvez également trouver les offres de logements neufs proposés par les coopératives d’Hlm sur le site proprietairemaintenant.fr.
Le principe de la location-accession
Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat « ancienne formule » est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.
Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.
Un mécanisme d’accession à la propriété réservé aux plus modestes
Plafonds de revenus en accession sociale en 2016
- les plafonds de prix de vente évoluent de -0,48% pour tenir compte de l’évolution de l’IPC
- les plafonds de revenus progressent de 0,02%
Accès direct :
- les plafonds de ressources en accession sociale
- les plafonds de ressources en psla
- les plafonds de ressources en zone Anru et en QPV
- les prix de vente plafonds en accession sociale et en psla
- la liste des communes des zones A, B1 et B2
- archives : les plafonds 2005 à 2015
(protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)
La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ».
Les coopératives d’Hlm sont ainsi tenues d’accueillir sur les ventes de l’année des ménages dont les ressources sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS.
La vente à des personnes physiques souhaitant acquérir un logement pour le mettre en location est autorisée uniquement dans le cadre du dispositif d’amortissement Duflot/Pinel (pour en savoir plus, cliquez ici).
Pour mémoire, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2005 aménage le régime fiscal applicable aux ventes réalisées par les organismes d’Hlm en exonérant d’impôt sur les sociétés la totalité des ventes destinées à des ménages dont les revenus se situent en dessous des plafonds PLS majorés de 11% (quelque soit le mode de production) ainsi que, dans la limite de 25% des ventes celles à des ménages dont les revenus se situent entre les plafonds PLS majorés de 11% et ceux du logement intermédiaire majorés de 11% si l’organisme a mis en place la sécurisation Hlm pour l’ensemble des ventes (voir ici).
Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2016 sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente.
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Coopievoy : poursuite de son développement en IdF
Source : fédération des COOP HLM
Filiale de l’Opievoy, deuxième OPH de France, Coopievoy a redémarré son activité en 2012 avec un premier programme d’accession sociale sécurisée à la propriété à Saint-Ouen l’Aumône.
Aujourd’hui, la coop Hlm lance un nouveau programme de 42 logements à Longjumeau, le premier proposé par Coopievoy en PSLA.
Située à proximité du centre-ville, dans un environnement privilégié, la résidence « Les Terrasses » offrira un cadre de vie paisible à ses futurs habitants. 42 appartements, du studio au 4 pièces, composent cette nouvelle résidence.
En pensant à chaque détail de la vie quotidienne, Coopievoy s’est donnée comme ambition de créer des lieux de vie où il fait bon vivre. La résidence a été conçue pour pro ter de la luminosité naturelle et offrir un prolongement extérieur à chaque logement (jardin, balcon, terrasse). Bien entendu, chaque logement est proposé avec un ou plusieurs emplacements de stationnement en sous-sol.
Interview de Christian CHEVÉ : l’accession sociale à la propriété sécurisée
Source : COOP IMMO – IDF Habitat
Favoriser le parcours résidentiel de nos locataires est une volonté forte d’IDF Habitat inscrite jusque dans son Projet d’entreprise. Plus que des mutations au sein de son parc, le groupe permet en effet à de nombreuses familles de devenir propriétaires via l’accession sociale à la propriété sécurisée. Pour ce faire, il s’appuie sur sa coopérative Hlm, Coopimmo, spécialisée notamment dans la location-accession (PSLA). Explications par son Directeur général, Christian Chevé…
Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
C’est un dispositif qui permet aux familles qui ont des revenus modestes, de devenir pleinement propriétaires au sein de programmes neufs. L’accession sociale à la propriété peut s’effectuer via le Prêt Social Location Accession (PSLA). Concrètement, l’accession se déroule de manière progressive. Dans un premier temps, l’accédant occupe son logement en tant que locataire et verse une redevance composée d’un loyer et d’une épargne. A l’issue de cette période, comprise en 1 et 4 ans, il peut devenir propriétaire de son logement ou renoncer.
Quels sont les avantages de ce dispositif ?…en savoir plus…
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