Archives du blog
Les nouveautés du codes des marchés publics
Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?
Source : ministère Economie
Afin de transposer deux directives européennes de 2004, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 a modifié le code des marchés publics. Entré en application le 1er septembre, il introduit de nouvelles procédures de marchés, favorise la dématérialisation et apporte un certain nombre de simplifications. Il entend également favoriser l’accès des PME aux marché publics…en savoir plus…
>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé
Code des marchés publics : Concertation sur certains seuils
Source : www.economie.gouv.fr
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique engage une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé
Les marchés publics vous angoissent?
Les marchés publics vous angoissent? Téléchargez le guide » kit de survie MAPA » proposé par Etd
Conduite de projet-Ingénierie
Retour Marché public | 16-10-2014
Les marchés publics vous angoissent? Téléchargez le guide » kit de survie MAPA » proposé par Etd
Les collectivités locales sont de plus en plus amenées à lancer des « petits » marchés, alias les fameux marchés à procédure adaptée (MAPA). Sauf que cette procédure se résume en tout et pour tout à un seul article du Code des marchés publics, à savoir l’article 28 qui se révèle relativement succinct.
Commencent alors les angoisses des agents qui sont chargés d’une telle procédure mais qui, dans le même temps, n’ont pas reçu de formation juridique. Le premier conseil que nous pouvons donner à ces agents est de dédramatiser la mise en œuvre de cette procédure. Contrairement aux a priori, le MAPA est plus une question de bon sens qu’une question juridique !
Le second conseil est de lire le tout nouveau guide d’Etd intitulé Kit de survie pour élaborer un marché d’études ou de conseils. Il a pour objectif d’expliquer, de façon claire et précise, les différentes étapes d’un MAPA.
Troisième et dernier conseil : si après lecture du guide, quelques questions vous taraudent encore, n’hésitez pas à contacter le service de questions réponses d’Etd Allo Territoires Services au 01 45 75 15 15 (le premier appel est offert pour les non-adhérents).
Stéphanie Le Bihan
EN SAVOIR +
Téléchargez le guide
————–
Adhérents d’Etd : vous avez accès à des documents pouvant servir de modèle dans le cadre de l’élaboration d’une consultation : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, convention de groupement de commandes…
————–
Inscrivez-vous à la journée Territoires d’Etd le 2 décembre 2014
Charte commande publique : Les acteurs publics et privés bretons s’engagent !
Le contexte économique génère de fortes attentes vis-à-vis de la commande publique. L’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics est au centre des préoccupations. Le Made in France est désormais promu au plus haut niveau, assorti d’une invitation à contribuer à remplir les carnets de commandes de nos entreprises. La promotion du Made in Bretagne prend donc tout son sens sur notre territoire
Afin d’en débattre et d’agir ensemble en faveur d’une commande publique performante et innovante, l’association Breizh Small Business Act a proposé une séance de signature de la charte régionale par différents acteurs publics et privés de la commande publique, qui s’est tenue le lundi 26 mai 2014, en présence de Monsieur Pierrick Massiot, Président du Conseil Régional de Bretagne, de Monsieur Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics, et Monsieur Jakez Bernard, Président de Produit en Bretagne.
A cette occasion, les 6 engagements de la charte régionale de la commande publique ont été présentés et les actions qui en découlent déclinées :
- Renforcer la transparence de la commande publique et se donner des objectifs de progrès ;
- Adopter une posture économiquement et socialement responsable en luttant contre le dumping financier et social et en respectant les engagements réciproques ;
- Valoriser l’implication territoriale par la connaissance du savoir-faire local et des politiques locales ;
- Innover dans ses pratiques d’achats et de commercialisation des offres pour donner toutes ses chances à l’achat local et favoriser le rapprochement de l’offre et de la demande ;
- Faire de la dématérialisation des marchés publics un levier de performance de la commande publique ;
- Agir ensemble en faveur de la professionnalisation des acteurs de la commande publique.
>En savoir plus : Consulter la charte de la commande publique
>Source : breizhsmallbusinessact.fr
>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé
Marchés publics : la FNTP demande une transposition a minima des nouvelles directives européennes
Source site FNTP
Paris, mercredi 15 janvier 2014 – Dépendant à 70% de la commande publique, les entreprises de Travaux Publics seront particulièrement vigilantes à la transposition en droit français des nouvelles directives européennes sur la commande publique – marchés publics et concessions – qui viennent d’être adoptées définitivement. Une fois encore, les règles d’attribution des marchés vont être modifiées. Pour les entreprises de Travaux Publics, il s’agit d’éviter un bouleversement des règles applicables tant aux marchés publics qu’aux contrats de concession, ce qui signifie une transposition a minima.
La FNTP appelle à la vigilance sur trois points :
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 