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Un guide pour élaborer un règlement de collecte des déchets
L’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service. C’est l’objectif principal de l’élaboration d’un « règlement de collecte », qui est également l’occasion pour la collectivité d’analyser l’organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets. Pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie un « Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte » :
dans une première partie, il positionne le règlement de collecte par rapport à d’autres documents existants, de nature réglementaire ou non ;
la seconde partie du document constitue le guide d’aide à l’ élaboration proprement dit ; il propose une liste de thématiques organisées par chapitres et articles.
En téléchargement sur le site d’AMORCE : Le guide introduit chaque article en définissant son objet, attire l’attention sur certains points de vigilance, rappelle le cas échéant le cadre juridique, et propose un ou plusieurs exemples de rédaction… Lien de l’étude
Source: AMORCESortie du guide « Se loger à Paris »
De la recherche au financement, en passant par des solutions de cohabitations, pour tout savoir sur le logement à Paris, suivez le guide !
Faire une demande de logement social, réaliser des aménagements ou mises aux normes, acquérir un appartement, être soutenu en cas de difficulté… les questions liées au logement sont nombreuses.
Pour vous orienter, ce guide rassemble les informations concernant les principaux dispositifs mis en place par la Ville de Paris.
Aides aux plus fragiles, mécanismes de prêts à taux zéro, conseils et financements pour des travaux, location solidaire et sans risque : les rubriques abordées sont aussi spécifiques que les besoins des Parisiens et dessinent la politique volontaire de la Ville de Paris en la matière.
Edité à 110 000 exemplaires, le guide « Se loger à Paris » sera disponible à partir du 7 mars en mairie d’arrondissement et téléchargeable en version électronique sur www.paris.fr
Pour rendre plus lisible l’offre de services publics proposée aux Parisiens, la Ville de Paris a lancé une collection de guides pratiques « Paris me guide ».
Guide pratique « Comment concevoir et évaluer une zone d’habitat durable »
Bretagne Eco-Entreprises lance son guide « Comment concevoir et évaluer une zone d’habitat durable ? ». Cet outil est mis à la disposition des élus et des techniciens des collectivités pour les accompagner dans leurs projets d’éco-quartiers. Particulièrement adapté lors d’une révision de PLU, il est le fruit d’une année de travail et de collaboration entre les différents membres et partenaires de Bretagne Eco-Entreprises.
Recevez gratuitement cet outil par mail, lien vers le site Bretagne Eco-Entreprises.
Précarité & Santé Mentale: Repères et Bonnes Pratiques
Ce guide, édité par la FNARS, reprend les bonnes pratiques d’accompagnement des personnes en précarité souffrant de troubles psychiatriques…
Le présent guide “Précarité et santé mentale : repères et bonnes pratiques” a pour objectif de faire connaitre aux professionnels de la santé et du social les différents dispositifs et bonnes pratiques de prise en charge et d’accompagnement des publics précaires en souffrance psychique. Un accompagnement global de qualité nécessite de valoriser tant la dimension santé- psychiatrie des parcours individualisés d’insertion que le volet social demanière cohérente et au plus près des besoins de ces publics…
Télécharger le guide au format PDF
L’Observatoire économique de l’achat public
L’assemblée plénière de l’Observatoire Économique de l’achat public (OEAP), s’est tenue le 13 décembre 2010 au ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie.
Dévoilés à cette occasion, les chiffres du recensement des marchés publics, réalisé par l ‘OEAP, révèlent un accroissement notable du montant des marchés notifiés et recensés, qui atteignent 81,2 milliards d’€ HT pour l’année 2009, à comparer aux 68,5 milliards d’ € HT recensés en 2008.
Plus de 117 000 marchés ont été enregistrés, soit 3% de plus qu’en 2008. 72 000 marchés sont supérieurs au seuil du recensement obligatoire fixé à 90 000 € HT. Les 45 000 marchés inférieurs au seuil et également recensés ne totalisent que 1, 2 Mds €. Ces petits marchés sont, pour 90 %, passés par les collectivités territoriales, en savoir plus…
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