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Plan Logement : bénéficiez du nouvel Eco-prêt et de l’Octofoncier @BanqueDesTerr @caissedesdepots
Source : Banque des Territoires
Dans la continuité des Plans Logement 1 et 2 lancés en 2018 et 2019, la Banque des Territoires met à votre disposition deux nouvelles offres ouvertes à la souscription : le prêt Octofoncier pour vos projets de production nouvelle de logements sociaux et le nouvel Eco-prêt pour vos projets de réhabilitation.
Grande priorité nationale, la rénovation thermique des bâtiments est au cœur des enjeux : projet de loi Energie et Climat pour éliminer les passoires énergétiques d’ici 2028, plan de rénovation énergétique des bâtiments (2015) visant un parc au niveau BBC d’ici 2050. Le secteur du logement social est lui aussi mobilisé pour lutter contre la précarité énergétique. Pour l’accompagner dans cette démarche, la Banque des Territoires a développé très tôt l’Eco-prêt, dispositif majeur de la rénovation des logements sociaux.
Aujourd’hui, dans le cadre du Plan Logement, l’Eco-prêt évolue pour accélérer l’éradication des passoires thermiques du parc de logement social d’ici 2022. Une bonification de 82 M€ apportée par la Section générale de la Caisse des Dépôts permet de porter l’enveloppe totale de 3 à 4 Md€ sur la période 2018-2022.
Les évolutions portent principalement sur :
la simplification des conditions d’éligibilité : étiquette énergétique cible, pourcentage de gain énergétique à réaliser,…
le montant de droit à Eco-prêt : extension de la grille de calcul, ajout d’un nouveau bonus amiante,…Lire la suite…
Lire aussi :
Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés
Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique1.
Le décret et l’arrêté du 27 décembre 2013 précisent les modalités de mise en œuvre de l’éco-prêt au profit des syndicats de copropriétaires.
L’éco-prêt « copropriété » (ou éco-prêt collectif) permet de financer les travaux entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
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