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Emploi @seban_associes recherche un Collaborateur Droit public junior
Source: seban-associes.avocat.fr
Collaborateur Droit public junior
Le Cabinet dispose notamment d’un département dédié au droit de la fonction publique qui a pour mission d’assister ses clients dans tous les aspects des relations avec leurs agents publics, fonctionnaires, contractuels ou vacataires. Cette activité est aujourd’hui structurée autour d’une équipe dynamique de 5 avocats (une Associée et quatre Collaborateurs).
Dans le cadre du fort développement de ce département, le Cabinet recrute un avocat collaborateur junior (1 à 2 ans d’expérience).
L’avocat recruté sera appelé à intervenir dans des dossiers touchant au droit des trois fonctions publiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Il assistera notamment à cet effet les employeurs publics dans leurs prises de décisions et dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives, en référé comme dans les instances au fond, ainsi qu’auprès des instances paritaires et plus particulièrement des Conseils de discipline.
Il sera amené à travailler en transversalité avec d’autres secteurs du Cabinet (pénal, social, intercommunalité, contrats publics…).
Enfin, l’avocat recruté participera à la rédaction d’articles à paraître dans des revues juridiques et à l’organisation et l’animation de formations dispensées par le Cabinet.
Le candidat recherché doit être titulaire d’un troisième cycle en droit public et démontrer un réel intérêt pour la matière, ainsi qu’une solide connaissance du contentieux administratif. Des qualités rédactionnelles et relationnelles sont nécessaires et une première expérience en administration sera particulièrement appréciée.
Contrôle des SPL : un guide juridique pour les élus locaux
La Fédération des Entreprises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales, condition sine qua none de la dispense de mise en concurrence. Analyse de la jurisprudence, exemples, conseils pratiques et clauses types offrent aux élus locaux les clés d’un contrôle effectif des Spl, conforme au droit communautaire.
Energies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l’Union européenne d’ici fin 2011
Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables1, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d’énergie à horizon 2020.
La Commission attire notamment l’attention de la France sur :
– l’accès au réseau : alors que la Commission considère que la France n’a pas « mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau », les ministres rappellent que le code de l’énergie prévoit déjà un libre accès avec un dispositif d’obligation d’achat et d’appel d’offre. Lire la suite
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