10/02/2012. Constatant que les résultats de la politique du logement social sur les zones les plus tendues sont décevants, la Cour des comptes insiste, dans son rapport annuel 2012 publié le 8 février, sur la nécessité de mener une nouvelle réflexion sur les priorités géographiques… (suite…)
Archives du blog
Très haut débit : la Cour des comptes fait ses recommandations
Dans un référé sur le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit rendu public le jeudi 18 avril 2013, la Cour des comptes a préconisé trois recommandations pour une utilisation efficiente des fonds publics consacrés au déploiement du très haut débit sur le territoire national.
La Cour des comptes sceptique sur un retour du déficit à 3%
La Cour des comptes a rendu public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). La Cour insiste sur le fait que l’objectif de déficit effectif de 3 % sera difficile à atteindre, en raison notamment d’un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions.
Secours populaire : la Cour des Comptes rend son rapport
La Cour des comptes a rendu public, le vendredi 28 décembre 2012, son rapport sur le Secours populaire français (SPF). Le contrôle de la Cour a porté sur les années 2007 à 2010. La Cour estime que l’emploi des fonds issus de la générosité publique a été conforme à l’objet des appels aux dons sous deux réserves.
La Cour des comptes rend son rapport sur la gestion des déchets par les Collectivités Territoriales
Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés: Un service public local essentiel, qui s’améliore mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations.
La Cour des comptes présente son rapport thématique « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers ».
En France, le service public de gestion des déchets ménagers fait partie des services considérés comme essentiels par la population. Pour l’assurer, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.
La gestion des déchets est encadrée par les directives européennes qui formulent des exigences accrues en termes de qualité environnementale et en France, le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé des objectifs volontaristes en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation qu’il convient de mettre en oeuvre.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions pour tenter de répondre à quatre questions :
- la gestion des déchets ménagers et assimilés est-elle cohérente dans un contexte d’intervenants multiples et d’inégalités territoriales importantes?
- l’évolution marquée des coûts (6 % par an) peut-elle être maîtrisée ?
- les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des objectifs ?
- les modes de financement sont-ils adaptés aux nouveaux enjeux environnementaux et à la nécessaire responsabilisation des usagers ?
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