15/05/2012. La Sadiv a lancé en 2004 un service de conseil et d’assistance dédié aux petites communes d’Ille-et-Vilaine. Plus de 170 missions ont déjà été réalisées ou sont en cours…
Archives du blog
Open data : ouvrir les données des collectivités locales
Source : ministère de l’économie
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l’ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une république numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut….en savoir plus…
Nouveau Règlement de l’ANRU : fortes ambitions avec un financement réduit
Le premier programme de rénovation urbaine lancé en 2003 affichait des objectifs importants en termes de démolition (250 000), reconstruction (250 000) et réhabilitation (400 000) de logements sociaux. Doté de 12 milliards d’€ de subventions, il a permis d’engendrer un investissement de travaux de 45 milliards d’€. Cet effort d’investissement a été en grande partie supporté par les bailleurs sociaux qui ont financé 44% du total des investissements.
Faire mieux, avec moins
La nouvelle génération de projets de renouvellement urbain n’affiche plus d’objectifs chiffrés d’intervention sur l’habitat social mais reste très ambitieuse quant à la qualité des projets urbains et la transformation profonde des quartiers rénovés : favoriser l’accès à des logements de qualité, impulser le développement économique et le désenclaver à l’échelle de l’agglomération.
Concernant la reconstitution de l’offre, l’ANRU a abandonné l’un des fondamentaux mis en œuvre dans le PNRU 1 : la reconstitution du « 1 pour 1 ». Celle-ci sera appréciée en fonction du contexte local. Ces logements devront être intégralement reconstruits hors QPV tout en maintenant une offre abordable à l’échelle de l’agglomération …
Pour les réhabilitations, l’Agence impose, en contrepartie de son aide financière, l’obtention a minima d’un label HPE rénovation. Ces travaux doivent être menés sans conduire à une augmentation significative des loyers.…en savoir plus…
Collectivités Locales : attention à l’effet de ciseau ! par LocalNova
Avec près de 11 mds de perte de ressources, les collectivités locales et notamment les communes et EPCI entrent dans une phase inédite de gestion budgétaire, celle du désengagement de l’Etat et de la diminution de ressources considérées jusqu’à ce jour comme garanties.
Déjà par le passé (années 1990) les collectivités locales avaient subi de plein fouet les effets de la crise économique mais les conséquences financières de celle-ci s’étaient rapidement dissipées avec le retour de la croissance. Aujourd’hui, la situation est plus préoccupante car le désengagement de l’Etat est irréversible.
Par ailleurs, cette nouvelle perte de ressource intervient dans un contexte d’accroissement de la rigidité des dépenses de fonctionnement liée à l’augmentation naturelle des charges structurelles (personnel), et à la mise en œuvre récente de programmes d‘économies (encadrement des politiques achat) qui ne peuvent être poursuivies indéfiniment.
Naturellement, l’effort doit être poursuivi mais les seuils de résilience sont ou seront bientôt atteints.
Nombre de collectivités locales considèrent (à juste titre) que le salut viendra d’un abaissement des dépenses d’investissement. En période d’affaiblissement de l’autofinancement, il est naturel d’envisager leur réduction.
Il faut connaitre sa capacité d’effet de ciseau.
Car cette perspective de baisse de l’investissement présente deux vertus :
– Ajustement du taux d’équipement à la capacité de financement de la collectivité
– Economie des coûts de fonctionnement associés aux projets différés ou abandonnés
Mais cette analyse pertinente minimise l’ampleur d’un nouveau risque : la rupture de l’équilibre de la section de fonctionnement.
En effet, les efforts réalisés en investissement..lire la suite…télécharger le Mag de LOCALNOVA
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LOCALNOVA est une société de conseils budgétaires et financiers entièrement dédiée aux décideurs locaux (élus et responsables territoriaux) et un portail d’outils numériques de gestion : www.localnova-finance.fr
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Ille-et-Vilaine : La Sadiv, un soutien pour les communes rurales
Le Pays de Brest devient Pôle métropolitain
06/04/2012. La création du Pôle métropolitain du Pays de Brest est l’opportunité d’afficher la réalité d’un bassin de vie de 400 000 habitants, ainsi que la solidarité et les coopérations qui lient les 7 communautés de communes et les 89 communes qui le compose…




