Archives du blog

Open data : ouvrir les données des collectivités locales 

Source : ministère de l’économie 

 Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l’ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une république numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut….en savoir plus

Nouveau Règlement de l’ANRU : fortes ambitions avec un financement réduit

Source : KURTIMMO

kurtimmo

 

 

 

 

 

Le premier programme de rénovation urbaine lancé en 2003 affichait des objectifs importants en termes de démolition (250 000), reconstruction (250 000) et réhabilitation (400 000) de logements sociaux. Doté de 12 milliards d’€ de subventions, il a permis d’engendrer un investissement de travaux de 45 milliards d’€. Cet effort d’investissement a été en grande partie supporté par les bailleurs sociaux qui ont financé 44% du total des investissements.

Faire mieux, avec moins

La nouvelle génération de projets de renouvellement urbain n’affiche plus d’objectifs chiffrés d’intervention sur l’habitat social mais reste très ambitieuse quant à la qualité des projets urbains et la transformation profonde des quartiers rénovés : favoriser l’accès à des logements de qualité, impulser le développement économique et le désenclaver à l’échelle de l’agglomération.

Concernant la reconstitution de l’offre, l’ANRU a abandonné l’un des fondamentaux mis en œuvre dans le PNRU 1 : la reconstitution du « 1 pour 1 ». Celle-ci sera appréciée en fonction du contexte local. Ces logements devront être intégralement reconstruits hors QPV tout en maintenant une offre abordable à l’échelle de l’agglomération …

Pour les réhabilitations, l’Agence impose, en contrepartie de son aide financière, l’obtention a minima d’un label HPE rénovation. Ces travaux doivent être menés sans conduire à une augmentation significative des loyers.…en savoir plus…

Collectivités Locales : attention à l’effet de ciseau ! par LocalNova

Avec  près de  11  mds  de  perte de ressources,  les  collectivités locales et  notamment les communes et EPCI entrent dans une  phase inédite  de   gestion  budgétaire,  celle du  désengagement de  l’Etat  et de  la diminution de  ressources considérées jusqu’à ce jour comme garanties.

Déjà par le passé (années 1990) les collectivités  locales avaient subi  de  plein  fouet les  effets de  la  crise économique  mais les  conséquences financières  de  celle-ci s’étaient rapidement dissipées avec le retour de la croissance. Aujourd’hui, la situation est plus préoccupante car le désengagement de l’Etat est irréversible.

Par  ailleurs,  cette nouvelle  perte  de  ressource intervient dans un contexte d’accroissement de la rigidité  des dépenses de fonctionnement  liée à l’augmentation  naturelle des charges structurelles (personnel), et à la mise en œuvre récente de programmes d‘économies (encadrement des politiques achat) qui ne peuvent être poursuivies indéfiniment.

Naturellement,  l’effort doit être  poursuivi mais les seuils de résilience sont ou seront bientôt atteints.

Nombre de collectivités  locales considèrent  (à  juste  titre) que  le  salut  viendra d’un abaissement des dépenses d’investissement. En période d’affaiblissement  de l’autofinancement, il est naturel d’envisager leur réduction.

 Il faut  connaitre sa capacité d’effet de ciseau.

 Car cette perspective de baisse de l’investissement présente deux vertus :

– Ajustement  du  taux  d’équipement  à  la capacité de financement de la collectivité

– Economie des coûts  de  fonctionnement associés aux projets différés ou abandonnés

Mais  cette analyse   pertinente   minimise l’ampleur  d’un nouveau  risque  : la rupture  de  l’équilibre  de  la section  de fonctionnement.

En effet, les efforts réalisés en investissement..lire la suitetélécharger le Mag de LOCALNOVA

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Ille-et-Vilaine : La Sadiv, un soutien pour les communes rurales

15/05/2012. La Sadiv a lancé en 2004 un service de conseil et d’assistance dédié aux petites communes d’Ille-et-Vilaine. Plus de 170 missions ont déjà été réalisées ou sont en cours…

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Le Pays de Brest devient Pôle métropolitain

06/04/2012. La création du Pôle métropolitain du Pays de Brest est l’opportunité d’afficher la réalité d’un bassin de vie de 400 000 habitants, ainsi que la solidarité et les coopérations qui lient les 7 communautés de communes et les 89 communes qui le compose…

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