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Politique foncière : La DGFiP propose un nouveau service aux collectivités locales
La Direction Générale des Finances Publiques propose une nouvelle offre de service pour accompagner les Collectivités Locales dans la mise en œuvre d’une politique foncière et d’aménagement.
Les Collectivités Locales pourront obtenir, sur simple demande, les valeurs foncières des 5 dernières années relevant du périmètre géographique qui les concernent à partir du Portail de la Gestion Publique.
Les petites communes touristiques: des budgets deux fois plus importants, en ressources et en dépenses
2199 communes, soit 6% des communes de métropole sont considérées comme des communes « touristiques » (au sens de l’article L2334-7 du CGCT).
L’activité touristique leur procure des recettes plus élevées et induit également des charges proportionnellement plus importantes. C’est surtout pour les petites communes, en dessous de 2 000 habitants, que les écarts de budgets apparaissent importants entre communes touristiques ou non. Au sein des communes touristiques, les communes ″supports de stations de sports d’hiver″ se distinguent par des ressources fiscales plus dynamiques et des investissements lourds.
L’endettement rapporté à la population est important mais rapporté à l’épargne brute, il est du même ordre que dans les autres communes : il faut aux unes comme aux autres un peu plus de 4 ans d’épargne brute pour rembourser la dette…Télécharger le rapport en PDF
Les perspectives de la voiture de demain
Dans un contexte tendu, entre la perspective du changement climatique et des pressions géopolitiques croissantes sur les ressources pétrolières, le véhicule électrique peut apparaître comme une solution d’avenir.
N’émettant aucune pollution au niveau local, il est même souvent qualifié de véhicule “zéro émission”, de manière exagérée cependant puisque cette expression ne prend en compte le contenu en carbone ni de l’électricité qu’il utilise, ni de son cycle de vie. L’intérêt écologique se double de considérations de sécurité énergétique, mais les bénéfices pour la collectivité s’accompagnent de contraintes qui pèsent en premier lieu sur les particuliers : recharges fréquentes et longues, autonomie limitée. Si les consommateurs semblent prêts à reconsidérer leur vision de la mobilité, le prix restera pour beaucoup une variable très importante dans la décision d’achat : la rentabilité du véhicule électrique dépendra principalement du prix de la batterie ainsi que de la distance annuelle parcourue.
Compte tenu des différences actuelles de coûts, le véhicule électrique ne sera probablement pas moins cher que le véhicule thermique dans les prochaines années : il ne faut donc pas s’attendre à une irruption du tout-électrique sur le marché. Si l’on se fixe l’objectif de réduire notre dépendance au pétrole (ce qui conduit de facto à diminuer également les émissions de dioxyde de carbone), il faut poursuivre l’amélioration des véhicules thermiques, dont les marges de progrès sont importantes : une réduction de 50 % des consommations unitaires par rapport à 2007 est raisonnablement possible à terme. L’électrification progressive des véhicules thermiques et le développement à grande échelle des véhicules hybrides rechargeables permettraient d’aller encore plus loin et constituent des voies d’amélioration prometteuses…
Télécharger la note de synthèse + le Rapport « la voiture demain »
Un guide pour les concessions d’aménagement
La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes
Le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement modifie substantiellement les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Le présent dossier est destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.
En effet, la mise en œuvre d’une concession d’aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d’une opération donnée, est l’aboutissement d’un important processus de réflexion, d’orientations et de décisions.
La procédure retenue devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.
Plus d’informations sur le portail du ministère de l’écologie
AMORCE publie une enquête sur les réseaux de chaleur au bois des collectivités en 2010
AMORCE publie une plaquette consacrée aux réseaux de chaleur fonctionnant au bois. Résultat direct et mesurable du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie, la biomasse en réseau de chaleur est un combustible de chauffage de plus en plus utilisé par les collectivités.
Dans le cadre de son club des collectivités chaleur biomasse – C3biom – et afin de suivre la dynamique d’installations des chaufferies et réseaux de chaleur bois-énergie, AMORCE vient de réaliser une enquête complète qui vise à dresser l’état des lieux de la diversité des installations existantes en 2010.
Recueil des données caractéristiques des installations réalisées depuis environ 25 ans, ce travail met également en perspective le développement des réseaux de chaleur au bois par rapport à l’historique des systèmes d’aides nationaux dédiés. Basé sur 160 réseaux de chaleur au bois allant de 50 KW à 50 MW, ce panel représente à ce jour près de 35% du parc national des réseaux de chaleur utilisant de la biomasse. Cet état des lieux présente également des données économiques et techniques ainsi que les motivations qui ont porté les maîtres d’ouvrage publics à ce lancer dans de telles programmations.
Réservée aux adhérents d’AMORCE, cette enquête « Les réseaux de chaleur au bois en 2010 » l’enquête est disponible sur le portail d’AMORCE:
http://www.amorce.asso.fr/-Technique,27-.html#RCT33LesRseauxdechaleurauboisen2010
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