Archives de Catégorie: Collectivités
Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance vient donner de la visibilité aux acteurs du secteur et aux Français pour la continuité de leurs activités et de leurs projets. Elle s’inscrit dans la continuité des ordonnances du 25 mars, 15 et 22 avril qui ont permis d’adapter la question des suspensions de délais pendant la période de confinement.
Afin de préserver l’objectif qui a présidé à l’ordonnance du 15 avril, à savoir éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la continuité de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, la nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de la période de suspension. Elle sanctuarise ainsi la date de reprise du 24 mai 2020, indépendamment d’une décision de prolongation de la période d’urgence sanitaire par le Parlement, pour les délais d’instruction des permis de construire et l’exercice du droit de préemption et pour les délais de recours à l’encontre de ces autorisations d’urbanisme.
L’ordonnance permet également :
• d’appliquer l’ensemble de ces dispositions à d’autres avis et autorisations liées à la demande d’autorisation d’urbanisme s’agissant de la construction de locaux commerciaux ;
• de lever toute ambiguïté sur le fait que les délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme reprennent dans les mêmes conditions ;
• de faire repartir les délais dans lesquels ces autorisations peuvent être retirées également dès le 24 mai, car comme pour les recours, une purge trop tardive freine les projets.
Emprunts : les collectivités continueront-elles à bénéficier, en 2020, de conditions ultra-favorables ? @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Grâce à la baisse des taux longs, les collectivités ont emprunté l’an dernier à un taux moyen de 0,71%, largement inférieur à celui observé en 2018 (1,10 %), selon un bilan que vient de présenter la société Finance active. La crise amorcée le mois dernier se traduit notamment par une hausse des marges bancaires, analysent ses experts.
En diminution continue ces dernières années, le taux moyen des nouveaux crédits souscrits par les collectivités territoriales a enregistré, en 2019, un niveau historiquement bas de 0,71%, enfonçant le plancher de 1,10% atteint en 2018. Pour la première fois, toutes les strates de collectivités se sont financées, l’an dernier, avec un taux moyen inférieur à 1%, constate la société Finance active dans la dernière édition de l’Observatoire de la dette des collectivités locales qu’elle a présentée, ce 28 avril, à la presse.
Les quelque 1.200 entités publiques locales abonnées aux services de la société de conseil en gestion de dette ont emprunté l’an dernier 8,3 milliards d’euros. C’est plus de la moitié du volume des prêts souscrits l’an dernier par l’ensemble du secteur public local (probablement une quinzaine de milliards d’euros).
Les départements et les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ont bénéficié des meilleures conditions de financement (respectivement 0,52% et 0,57%), tandis que les communes et intercommunalités de moins de 10.000 habitants ont dû se financer à un taux moyen de 0,89%….
Comment l’Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise pour préparer la sortie de crise ? @ANCTerritoires
Source : CGET
Yves Le Breton, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, revient sur la manière dont l’Agence assure sa continuité de service et prépare l’après-confinement.
L’ANCT s’est organisée pour assurer sa continuité de service
Dès avant l’annonce du confinement, l’ANCT a actualisé son plan de sauvegarde permettant, à la fois, aux collaborateurs de continuer à travailler et à veiller au maintien opérationnel, à distance, de l’Agence.
Ces actions nous ont permis de maintenir notre activité et d’avancer nos nombreux chantiers. Les programmes développés peuvent ainsi poursuivre leurs missions, répondre aux sollicitations, et travailler à la sortie de crise.
La direction générale déléguée à la Ville est ainsi particulièrement mobilisée, à travers les dispositifs de proximité qu’elle déploie, pour accompagner le confinement dans les quartiers. La direction générale déléguée au Numérique, quant à elle, a déployé, en quelques jours, une plateforme « Solidarité numérique » qui gère entre 700 et 800 appels quotidiens au service de nos concitoyens. L’ANCT s’incarne aussi à travers cette proximité concrète…
Lancement des prêts COVID résistance à taux zéro pour les entrepreneurs de Provence Alpes Côte D’Azur ! @BanqueDesTerr @MaRegionSud
Source : Banque des Territoires
La Région Sud accompagnée de la Banque des Territoires, a mobilisé à ses côtés les collectivités locales pour constituer, en un temps record, un fonds de prêts de 37 millions d’euros destiné à soutenir la trésorerie et le rebond des plus petites entreprises (de 0 à 20 salariés) de la Région. Très fortement impactées par la situation sanitaire, les fermetures administratives et donc les pertes de chiffre d’affaires, ces dernières ont besoin d’un soutien tant en matière de conseil que de financement. Le nouveau site http://www.ttpe.initiative-sud.com permet à tous les dirigeants de ces petites entreprises frappées par la crise de déposer en ligne des demandes de prêts Covid-Résistance à taux zéro.
Le montant sera compris entre 3 000 € et 10 000 €. Il sera remboursable sur 5 ans maximum et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum.
Comment déposer une demande de prêt Covid-Résistance ?
Afin de simplifier les démarches des entrepreneurs, un nouveau site portail, http://www.ttpe.initiativesud.com,dédié à la réception des demandes de prêt Codiv-Résistance, est d’ores et déjà ouvert. Tout entrepreneur concerné pourra ainsi déposer sa demande motivée, accompagnée des éléments justifiant de son besoin.
L’Union européenne donne ses directives pour les marchés publics @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Dans une communication du 1er avril 2020, la Commission européenne a donné des orientations « sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la Covid-19 ». Elle y détaille les « options et marges de manœuvres » permises par le droit de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire.
Alors que le gouvernement a déjà adopté une ordonnance le 25 mars pour adapter le code de la commande publique aux situations engendrées par l’épidémie de coronavirus, c’est au tour de l’Union européenne de se prononcer sur le sujet. Dans sa communication du 1er avril 2020, la Commission européenne s’est exprimée sur les outils à disposition des acheteurs publics.
Répondre aux situations d’urgence
Comme l’indique l’UE, la crise sanitaire « requiert des solutions rapides et intelligentes ainsi qu’une souplesse d’action pour gérer une augmentation considérable de la demande de biens et de services similaires »…
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