Archives du 11 Mai 2020
Retour au travail : quelle responsabilité juridique de l’entreprise ? @MalakoffHumanis
Source : Malakoff Humanis
La reprise de l’activité est conditionnée par la mise en place d’un plan de déconfinement qui engage la responsabilité civile et pénale de l’entreprise. Le point de vue de notre expert juridique, Maitre Sébastien Millet, avocat associé et spécialiste du droit du travail et droit des risques professionnels chez Ellipse avocat.
Le protocole de déconfinement du gouvernement suffit-il bien à déterminer le périmètre d’action de l’entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés ?
Ce guide pratique à destination des employeurs regroupe 8 chapitres opérationnels présentant les mesures sanitaires (des gestes barrières et de distanciation physique au nettoyage et désinfection) qui reprennent en partie la doctrine administrative établie depuis le début de la crise sanitaire (cf. FAQ du Ministère du travail), tout en les complétant sous l’angle de la reprise d’activité et des futures actions de dépistage.
Après de nombreuses semaines de très forte instabilité réglementaire, le Ministère du travail se devait d’apporter de la visibilité aux entreprises avec des lignes directrices claires pour s’organiser. La prévention des risques constitue ici le fil rouge de la stratégie de plan de reprise d’activité. Du point de vue de la maîtrise du risque sanitaire, ce protocole sera pour tous les acteurs, à commencer par les services de l’Etat (Inspection du travail, etc.), un document de référence. Partant des principes généraux de prévention du Code du travail, il offre un vademecum de mesures adaptées au contexte du déconfinement, à charge pour chaque entreprise de se l’approprier et le décliner au plus près de ses propres situations de travail.
CDC Habitat : nouvel appel à projets pour la création de 2 000 chambres d’hébergement @CDC_Habitat #Covid_19
Source : CDC Habitat
CDC Habitat lance un appel à projets, pour le compte d’Adoma et d’AMPERE Gestion, pour l’acquisition de 2 000 chambres d’hébergement dédiées aux personnes en grande précarité.
Devant l’ampleur de la crise sanitaire accentuant celle de l’hébergement d’urgence, CDC Habitat lance un appel à projets, pour le compte de ses filiales Adoma et AMPERE Gestion. Objectif : acquérir 2 000 chambres d’hébergement sur l’ensemble du territoire métropolitain afin d’accueillir des personnes en grande précarité et proposer un accompagnement social favorisant leur insertion.
L’appel à projets porte sur l’acquisition et l’aménagement de 2 000 chambres d’hôtels, de résidences de tourisme, d’EHPAD ou de structures d’hébergement collectif. Au terme d’un programme de travaux adapté, ces 2 000 chambres d’hébergement d’urgence devront être opérationnelles d’ici fin 2020.
- Le programme d’adaptation du patrimoine acquis portera sur la création de locaux de services (laveries, cuisines partagées, bagageries) et de bureaux pour les travailleurs sociaux.
- L’acquisition pourra être réalisée par Adoma ou le Fonds Hémisphère géré par AMPERE Gestion dédié à l’hébergement d’urgence.
#Déconfinement : un système d’attestations dans les transports en commun en Île-de-France aux heures de pointe @Prefet75_IDF
Source : Préfectures régions
Afin de limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, une restriction de l’accès aux transports publics et à leurs espaces attenants les jours ouvrables, est mise en place à compter du 11 mai. Ainsi, l’accès aux transports sera réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.
Ces personnes devront se munir d’une attestation :
- pour les salariés, une attestation de l’employeur indique pour chaque salarié
les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail ; - pour les autres situations, une auto-attestation devra être complétée en cas
de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux.
Ces motifs sont les suivants : - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité
professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
pour les travailleurs non-salariés ; - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une
personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne
scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des
concours ;
Ophéa et Habitation Moderne prêts pour l’après @_ophea @Hab_moderne
Source : Habitation Moderne
Après 8 semaines de confinement, le Pôle de l’Habitat s’apprête à rouvrir ses portes ! Bien qu’OPHEA et HABITATION MODERNE n’aient jamais cessé d’assurer la continuité de service auprès de leurs locataires pendant le confinement, l’accueil du public était interrompu. Il reprendra ce mercredi 13 mai dès 8h00. L’ensemble des dispositions ont été prises pour accueillir le public dans le strict respect des consignes de sécurité et de distanciation sociale. Les chantiers ont pour partie redémarré, les commissions d’attributions de logements se sont également réunies, les équipes sont prêtes pour l’après confinement.
Mobilisés pour la continuité de service
La crise sanitaire que nous traversons impacte fortement notre territoire. Pour en limiter les effets, OPHEA et HABITATION MODERNE ont décidé de maintenir leurs activités essentielles depuis le premier jour du confinement. Au service de leurs locataires, une partie des équipes a été concentrées sur le traitement des demandes urgentes, tandis que d’autres ont assuré la veille technique des immeubles ou encore la rotation des containers poubelles.
Depuis le 17 mars, les sollicitations de nature administrative ont également pu être traitées, garantissant ainsi le suivi avec nos locataires qu’ils s’agissent de logements ou de commerces, afin d’envisager les modalités spécifiques de règlement de loyer pour celles et ceux rencontrant des difficultés.
Informations sur la reprise d’activité, la relance et les impacts de la crise #Covid_19 @federationOPH
Source : Fédération des OPH
L’Union sociale pour l’habitat, les Fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation ont signé le 4 mai 2020 une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19.
Chaque organisme pourra, dans le cadre de la concertation locative, la décliner sous forme de protocole local.
Le repérage, le contact avec les ménages fragilisés économiquement et leur suivi constituent la clé de voûte des vingt engagements de la charte nationale.
Pour les locataires justifiant d’une baisse de leurs revenus, les organismes Hlm pourront proposer un étalement du paiement des loyers et des charges pour les échéances de loyer jusqu’au mois de septembre 2020 inclus, période à l’issue de laquelle un bilan complet sera fait par les cosignataires dans le cadre du Congrès Hlm de Bordeaux.
Les organismes Hlm veilleront à la soutenabilité financière pour le locataire de l’étalement proposé. Les régularisations débitrices des charges locatives pourront également donner lieu à un étalement ou à un report de paiement.
Les associations de locataires et les organismes Hlm ont également prévu d’optimiser la mobilisation des dispositifs de solvabilisation existants pour soutenir les locataires pendant cette période et de porter des demandes communes telles que le renforcement des moyens des FSL, le report de la fin de la trêve hivernale.
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