Archives Mensuelles: décembre 2019
Sept nouveaux territoires reçoivent le label « Territoire french impact » @Min_Ecologie
Source : Ministère de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de la montée en puissance du dispositif French impact, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, annoncent une nouvelle vague de labellisation. Le label « Territoire French Impact » permet d’accélérer l’innovation sociale au service des défis sociaux et écologiques des territoires.
Après la labellisation de vingt premiers territoires début 2019, sept nouveaux territoires rejoignent la communauté du French Impact afin de renforcer leur écosystème d’innovation sociale et environnementale, de mettre en synergie les acteurs territoriaux, d’accélérer la croissance des entreprises à impact et de favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des solutions portées par le territoire.
Toulouse Métropole, le Grand Narbonne, l’Occitanie Est, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Chambéry, le Genevois InnoVales et le Grand Poitiers bénéficieront ainsi d’un d’accompagnement sur-mesure…
Les villes françaises de l’ouest où investir en 2019 @immobilier35
Source : Groupe Legendre
Les opportunités dans l’investissement locatif sont aujourd’hui nombreuses pour les épargnants qui souhaitent diversifier leurs sources de revenus. Dynamisme économique et démographique, ainsi que de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse… Plusieurs facteurs concourent au développement de programmes immobiliers neufs dans les grandes métropoles, notamment à l’ouest.
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier neuf dans les Pays de la Loire ou encore en Bretagne ? Découvrez où investir en 2019 avec Legendre Immobilier, promoteur immobilier à Nantes, Bordeaux et Rennes.
EpaMarne-EpaFrance : 2 programmes immobiliers labellisés Bâtiment bas carbone @_EpaMarne
Source : EpaMarne
Mardi 3 décembre 2019, au Pavillon de l’Arsenal, le Forum BBCA 2019 a présenté 23 opérations ayant reçu le label BBCA (Bâtiment bas carbone), opéré par l’association éponyme. Deux d’entre elles sont implantées sur le territoire à la Cité Descartes (Champs-sur-Marne).
Démarche inédite au niveau mondial, le label BBCA permet de mesurer l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie (construction- exploitation-fin de vie). Selon Stanislas Pottier, président de l’association BBCA, « la prise en compte des émissions carbone était le chaînon manquant de l’effort environnemental accompli jusqu’à présent par les acteurs du bâtiment. A l’heure actuelle, l’urgence, c’est le climat et le climat, c’est le carbone ».
Région Auvergne-Rhône-Alpes : S&P Global Ratings confirme les notes ‘AA/A-1+’ @SPGlobal @auvergnerhalpes
Paris, le 13 décembre 2019, S&P Global Ratings confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La perspective reste stable. Dans le même temps, S&P Global Ratings confirme la note ‘AA’ du programme EMTN de 1 milliard d’euros de la Région et la note à court terme ‘A-1+’ de son programme de titres négociables à court terme (NEU CP) de 300 millions d’euros.
Perspective : Stable
La perspective stable associée à la note à long terme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes reflète uniquement celle de la République française (‘AA/Stable/A-1+’, non sollicitée). Les notes de la Région sont en effet plafonnées par celles de la République française.
Scénario pessimiste
En cas d’abaissement des notes de la République française ou de révision de sa perspective, une action similaire serait prise sur les notes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un décret exclut définitivement les chambres d’hôtes des obligations et limites des meublés de tourisme @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret du 9 décembre 2019 établit définitivement la distinction entre les meublés de tourisme – à l’image de ceux proposés en ligne par des plateformes comme Airbnb ou Abritel – et les chambres d’hôtes.
Pour cela, il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice, avec les dispositions issues de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. L’article 145 de cette dernière – qui a modifié l’article L.324-1-1 du code du tourisme – définit en effet les meublés de tourisme comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Cette définition – et notamment l’expression « à l’usage exclusif du locataire » – exclut a priori les chambres d’hôtes. Le principe de ces dernières veut en effet que l’hôte, autrement dit le propriétaire de la maison, soit présent pour s’occuper de ses visiteurs.
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