Source : Coop’Hlm

Le prêt à taux zéro (PTZ), principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée, a été reconduit en 2019 avec quelques modifications… 

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes.

Pour une acquisition d’un logement neuf : 
– si l’opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre 2021
– si l’opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu en 2019 et une quotité réduite à 20%. L’article 185 de la loi de finances initiale pour 2019 prévoit cependant que les contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020 pourront être financés par un PTZ après cette échéance.

Pour une acquisition d’un logement ancien :
– le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l’acquisition par le biais de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
– il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
– la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
– l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
– l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf

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