Source : Localtis

Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre près de 470 millions d’Euros de crédits au FNAP, Fonds National des Aides à la Pierre.

Le budget initial adopté par son conseil d’administration, le 15 décembre dernier, prévoyait que le fonds serait constitué de la manière suivante : 375 millions d’euros de contributions des bailleurs sociaux, via la cotisation CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et la taxe créée par la loi de finances 2018 sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions HLM ; 50 millions d’Action Logement (confirmés dans la convention 2018-2022 signée avec l’État) ; 38,80 millions de financement de l’Etat ; 12 millions d’autres financements publics fléchés ; 10,97 millions d’autres financements publics.

Le conseil d’administration avait décidé de dépenser l’ensemble de ses crédits en 2018 (en se basant à l’époque sur 486,77 millions d’euros). Il prévoyait de consacrer 97% de son budget (soit 470 millions tout rond) en autorisation d’engagement ouvertes sur le budget de l’État, pour le financement des aides à la pierre « classiques », en actant que ces sommes seraient « prioritairement » destinées à la construction de PLAI dans le cadre du programme « Logement d’abord ». Il était également prévu que 10 millions d’euros soient réservés au financement d’opérations de démolitions, en privilégiant les territoires détendus. Les 4,8 millions d’euros restant seraient dédiés au financement « d’actions annexes », essentiellement pour réaliser des actions d’accompagnement et d’ingénierie sociale dans le cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (4,4 millions), puis pour la mise en œuvre de la réforme des attributions des logements sociaux.

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