La 6ème journée nationale des DAF a été l’occasion de faire un point sur des pistes de diversification des ressources financières des OPH.
Source : Fédération des OPH

Au regard du contexte économique et financier actuel et des réflexions sur les opportunités d’élargir la gamme des activités des offices, la 6ème journée nationale des DAF a été l’occasion de faire un point sur des pistes de diversification des ressources financières des OPH. Ce type de diversification est envisageable dans la perspective de diversification concomitante des activités des organismes et moyennant un travail de conviction auprès des pouvoirs publics pour aboutir à une évolution des textes du CCH qui régissent les compétences et capacités des offices. Un groupe de travail va être constitué pour poursuivre ces réflexions en vue d’une restitution lors d’une journée consacrée à ce thème d’étude en novembre 2017.
Ont ainsi été présentées les émissions obligataires de l’AFL pour les collectivités locales, les émissions obligataires groupées des CHU avant de rappeler les formes de diversification financière envisageables pour les OPH.
Les émissions obligataires de l’AFL pour les collectivités locales :

Cette thématique nous a été présentée par Philippe Rogier, directeur du crédit et membre du Directoire de l’AFL.
Mission et fonctionnement :

L’Agence France Locale (AFL) est une agence de financement créée en 2013 par 11 collectivités. Elle a pour mission de financer l’investissement de toutes les collectivités françaises en leur permettant d’emprunter de façon simple, efficace et transparente.
Le principe de fonctionnement est loin des systèmes de plus en plus complexes des établissements bancaires traditionnels. L’Agence lève des fonds sur le marché obligataire et les redistribue aux collectivités membres au fur et à mesure des demandes, sous forme de prêts bancaires classiques pour le financement de leurs investissements.
Les collectivités membres de l’AFL sont solidairement garantes des engagements de l’Agence, dans la limite de leur encours de crédit. Cette garantie optimise et sécurise le processus de refinancement.
Les objectifs pour ses membres :

En premier lieu, c’est une alternative au financement étatique ou bancaire et donc un moyen de diversifier son mode de financement. Aussi, ce système permet de sécuriser l’accès à la liquidité des collectivités et ce, même en période de crise, grâce à leur très bonne notation. Enfin, grâce à l’efficience du marché obligataire et à la force de mutualisation, le coût de financement est optimisé. À noter que c’est l’AFL qui est notée lors des émissions obligataires, et non directement ses membres.
Quelle est la place des OPH dans ce système ?

A ce jour, les OPH ne peuvent pas adhérer à ce système. Toutefois, le modèle d’agence de financement à dimension nationale rassemblant des collectivités ou plus largement des entités du secteur public souhaitant optimiser leurs emprunts, a déjà fait ses preuves en Europe du Nord depuis plusieurs décennies. Aussi, ce type d’emprunt est particulièrement sécurisé et pourrait se faire sur un modèle économique à long terme recherché par les OPH. 
Les émissions obligataires groupées des CHU :

Face à la crise de financement qui affecte la sphère publique locale depuis déjà quelques années, après les régions et les départements, en 2009, c’était au tour des hôpitaux d’avoir recours à l’emprunt obligataire. C’est ce que nous a présenté Marion Riche, représentante du GCS-CHU de France Finances.
Rappel du contexte

Dans un contexte de tensions budgétaires fortes, et de besoins de financement grandissants, il devenait crucial pour les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) de trouver de nouvelles ressources leur garantissant le capital nécessaire au financement de leurs investissements tout en maîtrisant son coût.
L’émission d’emprunt obligataire était souvent réservée aux grandes entreprises car les plus petites entités se retrouvaient face aux obstacles de la taille critique de l’émission, de l’absence de liquidité des titres émis et de la faible notoriété des émetteurs.
Afin de parer à ces obstacles, les CHU ont décidé de se grouper pour émettre des emprunts obligataires.
Objectifs

Les objectifs recherchés par les CHU/CHR dans ce contexte ont été :

– de diversifier leurs sources de financements, non plus seulement en s’adressant aux organismes bancaires (financement intermédié), mais en allant chercher des financements directement auprès d’investisseurs sur le marché obligataire,
– d’élargir le profil d’amortissement de leur dette en se calant sur les standards du marché obligataire, à savoir le remboursement du capital in fine,
– de communiquer sur leur spécificité, leur rôle sanitaire et économique, pour obtenir les meilleures conditions de marché.
Réalisation

Ces émissions (4 emprunts groupés à ce jour) sont effectuées par l’intermédiaire d’un groupement conjoint (mais non solidaire) dans le cadre duquel chaque CHU dispose d’une quote-part de l’émission obligataire et n’est donc tenu envers chaque porteur qu’à hauteur de celle-ci.

Réciproquement, chaque porteur dispose d’une créance distincte et indépendante sur chacun des CHU correspondant à la quote-part respective des différents CHU dans l’émission groupée.

C’est donc à travers le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), qui est un organisme de droit public à but non-lucratif que ses 20 membres (18 CHRU et 2 CHR) ont pu mutualiser leurs ressources pour émettre un emprunt obligataire en 2015 ayant permis de lever 100 millions d’euros remboursable à la fin des 10 ans, et ce à un taux tous frais compris revenant à 1,954%.
Ce type d’opération donne une visibilité nouvelle sur les marchés financiers pour les établissements de santé concernés et montre aux intermédiaires financiers, qui ont vocation à demeurer au premier rang des prêteurs, que les établissements publics sociaux sont en mesure de diversifier leurs sources de financement au profit d’une meilleure concurrence.
Quelle forme de diversification financière possible pour les OPH ?