Archives du 17 août 2015
Loi Macron adoptée : des mesures pour le logement
Source : Ministère du Logement
Adoption du projet de loi croissance et activité : des mesures concrètes pour favoriser la construction de logements
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Cette loi contribue fortement à la dynamique engagée par le Gouvernement pour relancer la construction et redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
En matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités permet de :
1. simplifier les transactions immobilières
2. limiter les recours abusifs sur les permis de construire
3. développer le logement intermédiaire
le statut du logement intermédiaire est confirmé par la ratification de l’ordonnance du 20 février 2014.
les bailleurs sociaux peuvent, dans le cadre d’un programme de logements mixtes, vendre jusqu’à 30% de ce programme en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), en assurant une comptabilité séparée entre les différents types de logements ;
la création de filiales des organismes d’HLM dédiées au logement intermédiaire est facilitée, tant sur leur gouvernance que sur leurs moyens d’action. Elles pourront par exemple non seulement construire et gérer des logements intermédiaires, mais aussi acquérir des immeubles de bureaux pour les transformer en logements intermédiaires. La séparation des fonds entre le logement social et le logement intermédiaire sera renforcée.
4. clarifier certaines mesures de la loi Alur
5. simplifier les règles d’urbanisme pour réduire les délais des projets
>De Leblogdesinstitutionnels
Future gare Fort d’Issy Vanves Clamart
LA FUTURE GARE DE FORT D’ISSY VANVES CLAMART, VUE PAR SON ARCHITECTE
Au centre de la ville de Clamart, à proximité immédiate de Vanves et d’Issy-les-Moulineaux, la future gare de métro Fort d’Issy Vanves Clamart sera l’une des seize premières gares de ligne 15 Sud du Grand Paris Express à être construite. Positionnée sous la gare de Transilien N, ses rues intérieures créeront un nouveau lien entre les trois villes coupées par les voies ferrées. Philippe Gazeau, l’architecte désigné par la Société du Grand Paris pour sa conception, nous raconte ses intentions architecturales … en savoir plus…
>De Leblogdesinstitutionnels