Archives Mensuelles: septembre 2014
Cité Internationale : L’équipe Bruno Fortier / TN+ désignée maître d’œuvre du projet d’aménagement
L’équipe rassemblée autour de Bruno Fortier, architecte-urbaniste mandataire et TN Plus/Bruno Tanant, paysagiste, est composée des bureaux d’études BERIM, C&E ingénierie, ITAC acousticien, du concepteur lumières Light Cibles/Louis Clair et de l’écologue Raphaël Zumbiehl/ZOOM, a été retenue par la Cité internationale universitaire de Paris pour réaliser la maîtrise d’œuvre paysagère et urbaine de son opération d’aménagement.
La mission comporte également la coordination architecturale des 10 nouvelles maisons qui doivent voir le jour au cœur du parc de 34 hectares de la Cité. Ce groupement a été retenu parmi les 6 équipes en compétition pour imaginer la Cité internationale du XXIe siècle : un campus dédié aux étudiants et chercheurs du monde entier, alliant qualité paysagère et urbaine, logements et services innovants.
Le développement d’un campus international
Le dispositif de mutualisation financière entre organismes d’Hlm
Source : fédération Coop HLM
Prévue par le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat à l’été 2013, la mutualisation financière entre organismes d’Hlm se met en place pour la première fois cet automne. Cette page sera régulièrement mise à jour pour informer les coopératives d’Hlm sur ce sujet.
Le contexte
Proposée par le Mouvement Hlm en substitution du prélèvement sur le potentiel financier instauré en 2011, la mutualisation financière a pour objectif d’accompagner l’effort d’investissement des organismes d’Hlm, en construction neuve et en réhabilitation. Piloté par le Mouvement Hlm au travers d’une commission placée aux côtés du Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, ce dispositif a été conçu pour ne pas se substituer aux aides de l’État et des différents partenaires locaux mais être juste, équilibré entre les organismes et supportable par chacun d’entre eux.
Les organismes concernés par la mutualisation sont ainsi ceux disposant au 1er janvier de l’année 2013 d’un patrimoine de logements locatifs, sauf les organismes faisant l’objet d’un protocole d’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – (à l’exception des protocoles de prévention) qui sont exonérés du versement de cotisation de mutualisation. La première année du dispositif, ces organismes bénéficient
cependant des aides du dispositif de mutualisation. L’opportunité de reconduire cette dérogation sera examinée au vu du bilan de la première année de fonctionnement de ce
dispositif.
Les aides de la mutualisation sont financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS. Le délai de mise en oeuvre depuis la signature du Pacte a été mis à profit fonctionnement du dispositif et le rôle des partenaires que seront la CGLLS et la Caisse des Dépôts.
Plus concrètement, la parution au Journal officiel du 12 septembre 2014 de l’arrêté donnant force légale à l’avenant au Pacte d’objectifs et de moyens signé cet été va permettre aux fédérations d’organismes d’Hlm saisiront leurs adhérents pour la première campagne dans les prochains jours et de leur préciser le calendrier de mise en oeuvre.
En 2015 et 2016, la campagne de mutualisation devrait se dérouler plus tôt dans l’année.
Pour en savoir plus, les adhérents de la Fédération peuvent contacter Denis Tesner (01 40 75 79 48).
Les ressources :
Le Pacte d’objectifs et de moyens signé entre l’Etat et le Mouvement Hlm en juillet 2013
La circulaire fédérale du 28 août 2013 relative à la mise en place de la mutualisation financière
L’arrêté du 10 septembre 2014 portant approbation de la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré
S&P confirme la note ‘AA-‘ du Département de l’Essonne et révise la perspective de stable à négative.
PARIS, le 12 septembre 2014. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ du Département de l’Essonne, et révise la perspective de stable à négative.
Dans le même temps, Standard & Poor’s confirme la note long terme ‘AA-‘ du programme EMTN d’1 milliard d’euros du Département ainsi que celle de ses émissions notées. La note court terme du programme de billets de trésorerie de 160 millions d’euros du Département est elle aussi confirmée à ‘A-1+’.
La révision de la perspective de stable à négative reflète la probabilité que les performances budgétaires de l’Essonne se détériorent plus vite qu’attendu en l’absence de mesures d’ajustement suffisantes dans un contexte d’accentuation probable de la réduction des dotations de l’Etat.
Les notes de l’Essonne reflètent le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des Départements français, l’économie essonnienne très forte et diversifiée, la gouvernance et la gestion financières du Département que nous qualifions de fortes tout comme ses performances budgétaires, ainsi que des engagements hors-bilan faibles.
Toutefois, les notes restent contraintes par la flexibilité budgétaire faible du Département, ainsi que par son endettement consolidé que nous jugeons modéré en comparaison internationale. Par ailleurs, nous jugeons adéquate la situation de liquidité de l’Essonne.
Avec un PIB par habitant équivalent à 37 100 euros en 2011 (donnée Eurostat) et un taux de chomage de 8,6% au premier trimestre 2014, l’economie essonienne, par ailleurs riche, diversifiée et tournée vers l’innovation, affiche de très bons indicateurs socio-économiques en comparaison internationale. Ces indicateurs impliquent toutefois une sensibilité relativement forte des finances départementales à l’évolution des composantes les plus volatiles de son budget, notamment les allocations individuelles de solidarité (en particulier le revenu de solidarité active, RSA) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces éléments concourent à ce que nous considérions la flexibilité budgétaire du Département comme faible. En raison de la nature de ses compétences, en particulier l’action sociale, les dépenses de fonctionnement (83% des dépenses totales) offrent peu de flexibilité. Par ailleurs, les recettes modifiables qui ne représentent que 21,5% des recettes de fonctionnement, se concentrent essentiellement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, notre scénario central n’inclut aucun recours au levier fiscal dans le contexte actuel marqué par la tenue des élections cantonales en 2015 et par la sensibilité que revêt le sujet fiscal dans le débat public. Cette flexibilité budgétaire limitée en recettes et en dépenses est une caractéristique commune aux Départements français ne permettant pas de remédier à ce que nous considérons être une adéquation des recettes et des dépenses structurellement plus faible que pour les autres strates de collectivités locales françaises…
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