Archives du 29 avril 2013
Contrôle des SPL : un guide juridique pour les élus locaux
La Fédération des Entreprises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales, condition sine qua none de la dispense de mise en concurrence. Analyse de la jurisprudence, exemples, conseils pratiques et clauses types offrent aux élus locaux les clés d’un contrôle effectif des Spl, conforme au droit communautaire.
Des logements étudiants construits par procédés industrialisés
Lundi 22 avril 2013, OSICA a procédé au lancement de la construction de 100 logements étudiants par procédés industrialisés pour le CROUS de Créteil sur le campus de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de France-Nord, à Bondy (Seine-Saint-Denis), dans le cadre d’une consultation lancée par le CNOUS.
Un nouveau directeur de l’urbanisme pour la Ville de Paris
Claude Praliaud, actuel directeur général de la société d’économie mixte SemPariSeine, a été nommé directeur de l’Urbanisme de la Ville de Paris par Bertrand Delanoë, maire de Paris, en remplacement d’Elisabeth Borne, nommée Préfète de la Région Poitou-Charentes. Sa prise de fonction sera effective à compter du 2 mai 2013.
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