Archives du 17 avril 2013
Agents territoriaux : mutuelles et syndicats veulent une couverture pour tous
Lors de la 2ème Conférence nationale protection sociale, organisée le 10 avril dernier par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une convergence de vues s’est dégagée entre mutuelles territoriales et organisations syndicales de la Fonction publique territoriale sur la nécessité de rendre obligatoire la participation des employeurs territoriaux en matière de prévoyance.
Le décret n°2013-315 du 15 avril 2013 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements sociaux a été publié le 16 avril au journal officiel. L’Etat pourra ainsi céder des biens de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, par application d’une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité, pour favoriser la construction de logements sociaux.
ICF Habitat Atlantique, filiale d’


