Archives du 17 avril 2013

Décret pour la mobilisation du foncier public pour le logement social

Le décret n°2013-315 du 15 avril 2013 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements sociaux a été publié le 16 avril au journal officiel. L’Etat pourra ainsi céder des biens de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, par application d’une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité, pour favoriser la construction de logements sociaux.

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ICF Habitat Atlantique livre 56 logements sociaux à Bayonne

ICF Habitat Atlantique, filiale d’ICF Habitat dans l’ouest et le sud-ouest, annonce la livraison d’un nouvelle résidence composée de 56 logements collectifs. Cette opération, réalisée en VEFA par Nexity, dispose de 20 logements réservés aux salariés de la SNCF dans l’optique de renforcer la mixité sociale.

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Agents territoriaux : mutuelles et syndicats veulent une couverture pour tous

© Olivier Le Moal - Fotolia.comLors de la 2ème Conférence nationale protection sociale, organisée le 10 avril dernier par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une convergence de vues s’est dégagée entre mutuelles territoriales et organisations syndicales de la Fonction publique territoriale sur la nécessité de rendre obligatoire la participation des employeurs territoriaux en matière de prévoyance.

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Un nouveau président pour l’APF

Alain Rochon a été élu à la présidence de l’Association des paralysés de France (APF) lors du Conseil d’administration de l’association samedi 13 avril 2013. Une élection qui fait suite à la décision de Jean-Marie Barbier de cesser d’assurer la présidence de l’association.

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