Archives du 21 juin 2012
Financement des collectivités locales : la FNTP souhaite une réunion d’urgence de l’ensemble des acteurs concernés
La FNTP prend acte du lancement de l’offre de crédit à court terme de la Banque Postale pour faire face à la crise du financement des collectivités locales. Néanmoins, la FNTP reste convaincue que le risque de panne sèche sur le crédit long terme des collectivités locales perdure.
Le Conseil Général de la Savoie lance un appel à projets pour la constitution d’une réserve foncière
Le Conseil Général de la Savoie lance un appel à projets en faveur de la constitution par les collectivités de réserves foncières stratégiques à long terme. Cet appel à projet s’inscrit dans une démarche expérimentale pour l’année 2012 que souhaite initier le Conseil Général dans le cadre de la mise en cohérence de ses politiques en faveur du foncier dans la continuité des délibérations prises en assemblée les 1er février 2010, 14 juin 2010 et 31 janvier 2011.
Décliner l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la planification urbaine
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité des transports, du cadre bâti et des espaces publics : plus précisément l’ensemble d’un trajet effectué par une personne dont la mobilité est réduite doit être rendu accessible.
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