Archives du 22 septembre 2011
Le parc HLM francilien renforce sa fonction sociale
Le parc HLM est avant tout destiné aux familles modestes. Ces dernières attendent cependant plus longtemps le logement adapté à leur taille. Depuis vingt ans, ce parc a perdu une partie de sa fonction d’étape dans le parcours résidentiel, et devient un parc d’installation durable.
Au 1er janvier 2006, 22 % des ménages franciliens occupent un logement dans le parc locatif HLM : sur les 4 829 000 résidences principales recensées dans la région, près de 1 070 000 relèvent de ce secteur. S’il est présent dans la moitié des 1 300 communes de la région, le parc social est cependant relativement concentré : 146 communes rassemblent près de 700 000 logements et affichent chacune entre 25 % et 68 % de logements sociaux sur leur territoire…Télécharger la note sur le portail de l’IAU Ile-de-France
Le CHU de Dijon répond à l’alerte de Libération sur les prêts toxiques
Cité dans l’article de Libération sur les « Emprunts toxiques souscrits par 5.500 collectivités et établissements publics » en date du 21 septembre 2011 , le CHU de Dijon a souhaité rétablir les faits et a adressé un communiqué le jour même aux rédactions.
L’établissement rappelle que, dans le cadre de son programme d’investissement très conséquent, il s’est largement tourné vers l’emprunt dans l’esprit même du Plan Hôpital 2007. Il a emprunté 372 millions d’euros (solde du capital à rembourser) dont près de 123 millions avec des taux dits structurés (soit 33% de sa dette). Il est important de noter que tous ces taux ne sont pas à qualifier de risqués en se référant à la Charte de Gissler qui ne considère comme tels que les taux dits « hors Charte ».
Ces emprunts étaient constitués sur le même schéma, avec des taux très faibles pendant la période initiale (5 ans en principe) puis avec la mise en route du dispositif structuré (période du risque) et enfin avec un retour à un taux fixe faible. A titre d’exemple, sur le prêt de 60 millions d’euros, le CHU a réglé un intérêt de 1% durant 4 ans. D’ailleurs, au moment où ces emprunts ont été contractés, nombre de spécialistes s’accordaient pour encourager le recours à ces formules qualifiées de gestion dynamique d’une dette.
Depuis quelques années, le CHU de Dijon a mis en place une gestion très active de sa dette se traduisant par une veille permanente de l’évolution du marché financier et la prise de décision rapide dès lors qu’une opportunité est à saisir, en fonction de ses besoins de financement. Cette politique est conduite avec le souci de la plus grande discrétion, meilleur gage de son efficacité. Aujourd’hui, l’établissement a désensibilisé 80% de ses «emprunts à risque» qui n’atteignent plus que 15 millions d’euros (soit 4% de son encours de dette), et qu’il poursuit cette politique.
L’information obtenue par Libération regroupe 3 emprunts : 60 millions d’euros, 15 millions d’euros et 37,5 millions d’euros. Il faut savoir qu’à fin 2011, sur 5 ans (de 2007 à 2011 inclus) et au titre des 3 emprunts, le CHU aura réglé 6.575.771 euros d’annuités alors qu’avec des taux fixes à 4%, il aurait été amené à payer 14.282.000 euros ; 7 millions d’euros ont ainsi finalement été économisés.
source: Réseau CHU
Création de l’Agence de financement des Collectivités Locales
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010
l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Elles ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités.
Aujourd’hui, l’AEAFCL, réunie en Assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d’étude. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé.
Grands principes et objectifs
Les travaux menés depuis 2007 trouvent aujourd’hui leur prolongement et aboutissement dans le cadre de l’AEAFCL. L’Agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L’Agence, qui n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d’intérêt général et sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente.
Forme juridique
L’Agence sera constituée d’un établissement public local et d’une société anonyme (SA). L’Etablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une SA, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.
Modèle économique
L’Agence se conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III). Capitalisée par ses membres, l’Agence fonctionnera sans garantie de l’Etat et au bénéfice exclusif des collectivités locales. nA l’instar d’autres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de l’investissement public aujourd’hui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social de nos territoires.
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