Archives Mensuelles: juillet 2011
Fonds monétaire international : rapport d’examen annuel de la France
Le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a rendu ses conclusions lundi 25 juillet 2011 dans le cadre de l’examen annuel de la France au titre de l’article IV des statuts du Fonds.
Le FMI table sur une perspective de croissance d’environ 2% tout en soulignant les aléas que représentent la crise des dettes souveraines dans la zone euro et l’incertitude sur les prix de l’énergie et des matières premières.
Le rapport est structuré en trois parties : le contexte, les défis auxquels la France doit faire face et les recommandations du FMI… Consulter le rapport sur le portail de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine soutient les projets d’économie sociale et solidaire
Le conseil général lance un appel à projets
Faire converger notre développement socio-économique local et les principes de l’économie sociale et solidaire, c’est la démarche qui anime cet appel à projets. Le conseil général pourra abonder jusqu’à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement dans la limite de 50 000 euros. Au titre de l’investissement, le conseil général pourra abonder jusqu’à hauteur de 80% du budget du projet.
Le 17 décembre 2010, les élus du conseil général des Hauts-de-Seine ont voté à l’unanimité un rapport favorisant le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). A mi-chemin entre le secteur marchand et le non-marchand, l’ESS doit permettre d’apporter des réponses à des besoins peu ou non couverts à ce jour (y compris en matière d’emploi) tout en plaçant comme objectif final, l’intérêt général…
En savoir plus…
L’AVICCA pointe un manque de solidarité et un manque de garanties pour le passage au très haut débit
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel:
« Très haut débit : manque de solidarité, manque de garanties »
Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées.
L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les collectivités concernées auront une charge réelle par habitant au moins trois fois supérieure à celle qui sont plus denses (voir calcul en annexe).
De plus, les collectivités qui voudraient organiser une péréquation locale entre les zones rentables et celles qui ne le sont pas, seront pénalisées : l’Etat ne les aidera pas du tout.
Enfin, il est demandé aux collectivités de s’engager politiquement sur l’ensemble du processus de transition vers le Très haut débit, vis à vis de leur population, via le vote de Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, à horizon de 15 à 20 ans. Cependant, l’Etat ne définit son aide qu’avec un fonds non pérennisé (Fonds national pour la société numérique). Alors que la part du coût pour le secteur public est estimée dans une fourchette de 10 à 15 milliards d’euros, seuls 900 millions sont assurés par l’Etat. Sera-t-il possible de multiplier des « Grands Emprunts » ? La réponse est clairement non.
Seule la création, et l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) donneront des gages aux collectivités que ce chantier sera mené jusqu’au bout, et avec une véritable solidarité nationale.
Yves Rome
Président de l’AVICCA
Le Réseau Rural Français, un atout pour les territoires ruraux
La lettre mensuelle d’information du Réseau Rural Français a été récemment publiée. Parmi les sujets abordés, la coopération transfrontalière franco-italienne, les conclusions du groupe de réflexion sur les circuits courts tenu le 8 juin dernier à Bruxelles, ainsi qu’un tour d’horizon des actualités des réseaux régionaux. Retrouvez-la en suivant ce lien : http://www.reseaurural.fr/files/LettreRRF-n12.pdf
Le Réseau Rural Français a été créé en 2008 dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), qui prévoit l’ouverture, dans chaque Etat membre, d’un réseau regroupant les acteurs impliqués dans le développement économique des territoires. Présent aux niveaux national et régional, il a pour objectif de valoriser les initiatives locales et bonnes pratiques qui permettent de développer les territoires d’une façon équilibrée.
« Echanger et analyser, valoriser les expériences et améliorer les projets, formuler des propositions d’action et des préconisations pour les futures politiques », tels sont les objectifs de ce réseau qui se veut l’intermédiaire entre le niveau local et l’Europe.
La qualité de l’accueil et du traitement des demandes s’améliorent dans les services publics
À la demande du Conseil de modernisation des politiques publiques, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) propose un baromètre semestriel de vingt deux indicateurs. Son objectif : mesurer la qualité du service rendu aux usagers et mettre en avant les efforts accomplis par les administrations.
Sur les vingt deux indicateurs, cinq mesurent la qualité de l’accueil – les délais de réponse ou l’orientation de l’usager vers le bon service, par exemple. Les autres valorisent l’expérience des Français dans leurs relations avec l’administration, notamment celles liées aux événements de la vie. Le traitement du service rendu aux usagers et la gestion des réclamations relèvent de ces indicateurs.
La qualité de l’accueil progresse …
Dans la troisième édition du baromètre, l’indicateur synthétique « Indice de la qualité de l’accueil dans les services de l’État » s’élève à 57% (contre 54% dans les précédentes éditions du baromètre).
- 53 % des courriers ont reçu une réponse dans les 15 jours et 49 % des courriels dans les 5 jours.
- 77 % des appels téléphoniques ont abouti en moins de cinq sonneries
- 78 % des usagers ont reçu un accueil courtois et 62 % ont été orientés vers le bon service.
… comme le traitement du service
Nouvel indicateur du baromètre, le délai moyen à l’examen pratique entre la 1ère et 2e présentation au permis de conduire qui est de 72 jours.
- En cas d’agression, les forces de l’ordre sont intervenues en moyenne au bout de 13 minutes.
- En cas de perte d’emploi, 93,5 % des inscriptions s’effectuent dans les cinq jours et l’indemnisation intervient en moins de 15 jours dans 95 %.
- Aux urgences, 77 % des patients sont pris en charge en moins de 4 heures. 91 % des usagers ont obtenu leur passeport en moins de deux semaines.
- Pour préparer sa retraite, 71 % des personnes ayant reçu leur relevé de carrière le jugent complet et 85% le déclarent juste. 83 % des demandes de prestations sociales sont traitées en moins de 15 jours.
- Dans le domaine de l’éducation, le taux de remplacement des enseignants au premier jour d’absence est de 92 % dans le premier degré, et à l’Université 61 % des inscriptions s’effectuent selon les premiers vœux de l’étudiant. 63% des étudiants ont accès à une bibliothèque universitaire ouverte plus de 60 heures dans la semaine.
- Le délai moyen de remboursement d’une feuille de soin électronique est de 3,3 jours et de 10 jours pour une feuille papier.
- L’administration fiscale obtient le meilleur score en traitant 95 % des demandes de rectification dans les 30 jours (pour l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation).
La gestion des réclamations reste stable
Autre indicateur du baromètre : le traitement des réclamations : 30 % des administrations disposent d’un service de réclamations.
Télécharger la 3e édition du baromètre de la qualité des services publics
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